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Projet de loi de finances pour 2008 : Outre-mer

 

3. La situation financière des communes calédoniennes

Les recettes fiscales, qui représentent près de la moitié des recettes de fonctionnement des communes métropolitaines, n'existent pas en Nouvelle-Calédonie, où les impôts communaux, prennent la forme de centimes additionnels aux impôts territoriaux. Par ailleurs, l'Etat verse aux communes la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation globale d'équipement (DGE).

En ce qui concerne la part équipement du Fonds intercommunal de péréquation, la participation du territoire est obligatoire depuis l'exercice 2000 et assise sur ses recettes fiscales (0,5 %). L'enveloppe équipement du FIP 2006 s'élève à 5,03 millions d'euros et l'enveloppe fonctionnement atteint 107,41 millions d'euros.

En investissement, la consommation de ces crédits par les communes est lente en raison des difficultés rencontrées pour constituer les dossiers, pour compléter le financement des opérations ou pour faire réaliser les travaux. Une amélioration sensible du rythme de consommation des crédits d'équipement a toutefois pu être observée depuis 1997.

Les communes de Nouvelle-Calédonie enregistraient un encours total de dette de 664 euros par habitant en 2006.

4. L'évolution de la criminalité et la situation du centre pénitentiaire de Nouméa

a) Une criminalité encore élevée à Nouméa

En 2006, le taux de criminalité était de 57,29 infractions pour 1000 habitants en Nouvelle-Calédonie et de 99 %o à Nouméa. Il était en moyenne de 53,83 %o outre-mer et de 61,89 %o en métropole.

La délinquance de voie publique a augmenté de 4,17 % en 2006 par rapport à 2005. Elle représentait 46,82 % de l'ensemble des faits constatés (46,87 % en 2005). A titre de comparaison, la part de la délinquance de voie publique dans la délinquance générale était en 2006 de 36,65 % outre-mer (45,6 % hors police des étrangers) et de 47,18 % en métropole.

On relève une augmentation du taux d'élucidation des affaires. Il est de 48,51 % en 2006 contre 47,22 % en 2005 et reste élevé par rapport au taux d'élucidation métropolitain de 34,3 %.

Les mineurs représentaient 23,23 % des mis en cause en 2006 contre 24,71 % en 2005. Ce taux était de 28,20 % à Nouméa. Ce taux, supérieur au taux métropolitain de 18,33 %, s'explique notamment par un pourcentage plus important de mineurs dans la population (plus de 35 % de la population calédonienne contre 25,5% en métropole) mais aussi par la faiblesse des structures d'accueil des mineurs en difficulté ou délinquants.

Les affaires de stupéfiants ont augmenté de 25,16 % en 2006 (602 cas contre 481 en 2005) compte tenu d'une très forte implication des services répressifs. En 2006, 12,896 kg de cannabis ont été saisis. Cependant, dans le cadre d'une enquête judiciaire diligentée en octobre 2006, il a été découvert, outre 400 grammes de cannabis, 56 cachets d'ecstasy, 61 buvards de L.S.D. et 18 grammes de cocaïne, ce qui tend à démonter que, malgré de faibles quantités, la Nouvelle-Calédonie n'est pas à l'abri d'un changement comportemental des usagers de stupéfiants.

Au cours des sept premiers mois de l'année 2007, la délinquance générale a baissé de 3,18 %. La délinquance de voie publique baisse parallèlement de 4,98 %. Malgré cette évolution positive, le nombre de mineurs mis en cause est en augmentation de 19,47 %.