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Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables

 

B. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF, MAIS UNE LOI DONT L'APPLICATION RESTE PERFECTIBLE

La loi relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes semble être, d'une façon générale, « entrée dans les moeurs » : son principe n'est pas contesté ; l'« outil » est jugé bon ; d'ailleurs, la loi de 1979 a été assez peu « retouchée » en presque trente ans ; elle a contribué à des améliorations notables, dont nous pouvons constater les résultats dans nos centres-villes ou nos campagnes.

Néanmoins, cette réglementation, pourtant très encadrée, n'est pas exempte de failles ; celles-ci résultent notamment d'un certain manque de rigueur dans l'application effective de la loi. Or, aussi bien les riverains que les professionnels de l'affichage souffrent des pratiques abusives et déloyales, qui mènent à des dérives que l'on continue de constater par endroits, notamment dans les périphéries urbaines ou aux abords de certaines zones d'activité commerciale.

1. Une prise de conscience générale : la maîtrise de la « pression publicitaire », un élément essentiel du cadre de vie 

Les personnes auditionnées par votre rapporteur ont reconnu comme vertu à la loi de 1979 le fait d'avoir suscité une réelle prise de conscience chez la plupart des élus.

Cette loi a également conduit à responsabiliser les professionnels de l'affichage, qui reconnaissent avoir intégré la préoccupation de la protection du paysage et du cadre de vie dans leurs « cahiers des charges ».

En effet, selon de récents sondages, près des trois quarts des Français jugeraient la publicité « envahissante », qu'il s'agisse notamment de l'affichage extérieur, de la publicité sur Internet et du publipostage dans les boîtes aux lettres. Une « surexposition » publicitaire peut ainsi s'avérer inutile voire contreproductive en termes de stratégie marketing.

De fait, et comme cela a été confirmé de façon unanime à votre rapporteur, les résultats sont tangibles dans les campagnes et les centres-villes. Des progrès significatifs ont également été observés au niveau des entrées de ville, à l'initiative des élus notamment : tel est le cas à Amiens, souvent citée en exemple pour son action volontariste en ce domaine.

Selon le président de l'Union de la publicité extérieure (UPE), le nombre d'affiches aurait été réduit de près de moitié en trente ans. L'apparition de nouveaux dispositifs déroulants ou à lamelles, permettant de présenter simultanément plusieurs affiches, a favorisé à cette évolution. La réduction concerne également les formats, avec le remplacement volontaire, par exemple, d'un grand nombre d'affiches de 16 mètres carrés par des affiches de 8 mètres carrés dans les centres-villes.

Le président du Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE) a confirmé que l'aspect qualitatif prime désormais sur le quantitatif, qualifiant ce phénomène de « dédensification » : cela traduit selon lui une forme d'autodiscipline de la part des professionnels ; cependant, les élus municipaux ont fortement contribué à faire infléchir les tendances dans ce sens, dans le cadre des règlements locaux de publicité (RLP).

Selon la dernière enquête sur la publicité extérieure réalisée par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables auprès des préfectures, pour l'année 2006, on compte 1 239 règlements locaux (dont 50 intercommunaux), soit 9 % de plus qu'en 2003. 27,3 millions d'habitants, soit près de 47 % de la population, sont à cette date concernés par un RLP, contre 44 % en 2003.

Cela confirme l'intérêt des élus pour cette réglementation, dont l'un des atouts est de leur laisser une certaine souplesse pour adapter ces règles aux circonstances et spécificités locales.

Un article paru dans le journal La Croix le 12 août 2008, met ainsi en avant « le combat de nombreux maires contre la pollution visuelle ». Est notamment cité l'exemple de Marseille, dont le nouveau règlement local étend au domaine public les restrictions appliquées depuis 2004 au domaine privé, qui ont permis d'y réduire de 26 % le nombre des panneaux. La ville de Paris a également voté en décembre 2007 un règlement plus restrictif, interdisant par exemple les panneaux de plus de 8 mètres carrés ; il fait actuellement l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.