2. La fondation pour la culture scientifique C.Génial
Cette fondation de recherche d'utilité publique a été créée par décret le 23 août 2006 et elle s'inscrit dans le cadre de la loi sur le mécénat et celle portant création des fondations de recherche d'utilité publique en 2004. Les cinq fondateurs sont les entreprises Schlumberger, France Télécom, AREVA, la SNCF et la Fondation d'entreprise EADS.
Votre rapporteur se réjouit de la création de cette fondation, qui avait été suggérée par la mission d'information 7 ( * ) de votre commission , présidée par notre collègue Pierre Lafitte, puis proposée dans le plan national de diffusion de la culture scientifique et technique.
Le budget de la fondation est de 3,650 millions d'euros dont 0,65 million apporté par l'Etat. Un nouveau tour de table d'entreprises est en cours.
La fondation C.Génial entend accroître l'action des entreprises pour conforter la culture scientifique et technique, en développant des synergies entre les entreprises et les acteurs du domaine de la recherche, de l'éducation, des médias, des associations, de la politique et des pouvoirs publics.
Ses premiers projets concernent la création d'un portail Internet, site ressource tourné en particulier vers les jeunes, le développement d'un observatoire de recherches, la mise en place d'un label et d'une charte de bonnes pratiques dans les relations entreprise/jeunes/éducation, ainsi que le soutien à des acteurs du secteur. Ainsi, la fondation soutient l'opération Sciences à l'Ecole et d'autres initiatives sont en préparation.
3. La coordination des réseaux de culture scientifique et technique sur tout le territoire
La profonde mutation du secteur - avec la loi LRU et l'évolution du dispositif national de recherche - favorise une restructuration du paysage national de la culture scientifique et technique sur l'ensemble du territoire, par la mise en cohérence des différents réseaux d'acteurs concernés.
Comme il sera précisé ci-après, le ministère a engagé des projets structurants : coordination des actions des organismes de recherche, accompagnement des universités, rapprochement de la Cité des Sciences et de l'Industrie et du Palais de la Découverte, labellisation des Centres de culture scientifique, technique et industrielle, mutualisation des grandes associations nationales telles que l'AMCSTI (Association des Musées et centres pour le développement de la CSTI) et Réunion des CCSTI...
D'après les informations fournies à votre rapporteur, le ministère envisagerait la création d'un conseil stratégique de la culture scientifique et technique et des relations science-société , qui serait composé de représentants des acteurs de la recherche et de la médiation scientifique. Votre rapporteur soutient cette initiative. Un tel conseil faciliterait une approche coordonnée, cohérente et ouverte des relations entre le monde de la recherche et la société, s'appuyant sur la diversité de ces réseaux d'acteurs.
a) Le regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé de procéder au regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Il s'agit ainsi de créer, en 2009 , un opérateur de référence national en matière de culture scientifique et technique, installé sur deux sites, dans le respect de leur identité respective et avec une forte visibilité internationale.
Le statut retenu serait l'EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial).
En ce qui concerne la Cité des sciences et de l'industrie, le projet « Villette perspective » d'aménagement et d'exploitation des 25 000 m 2 de la quatrième travée se poursuit. Les travaux devraient démarrer début 2009, l'exploitation du nouveau site étant prévue début 2011.
b) Les Centres de culture scientifique technique et industrielle : la création du label Science et Culture / Innovation, décerné par l'Etat
Les centres de culture scientifique, technique et industrielle (CCSTI), structures associatives, forment un bon maillage du territoire et conçoivent de nouvelles formes de médiation pour atteindre les publics scolaires, les jeunes, les publics défavorisés ou le public féminin. Implantés dans toutes les régions, ils sont fédérés dans une association nationale : la « Réunion des CCSTI ». Ils se sont dotés d'un réseau de partenaires régionaux très divers : milieux de la recherche, milieux scolaires, collectivités territoriales, secteur industriel, entreprises, associations, médias, organismes culturels, ministères.
L'Etat leur apporte près de 4,5 millions de subventions par an. Ils sont financés dans le cadre d'une contractualisation renouvelée, mise en oeuvre à partir de 2009, et de contrats de projets Etat-régions (2007-2013). Si la période 2000-2006 a été l'occasion d'insuffler une nouvelle dynamique, il faut relever que les régions ont majoritairement intégré la CSTI à leur nouveau contrat de projet Etat-Région. Les actions de culture scientifique et technique, en particulier ces centres, seront prises en compte dans le cadre d'une contractualisation renouvelée sur la base du processus de labellisation avec le ministère chargé de la recherche.
En effet, un processus de labellisation a été mis en oeuvre à partir de fin 2007, sur la base d'un référentiel d'évaluation . Il permet de s'assurer de la qualité de l'action menée par les centres labellisés tout en déployant une politique équilibrée à l'échelle des régions. En 2007-2008 deux sessions du comité de labellisation (présidé par Pierre Encrenaz, astrophysicien, membre de l'Académie des sciences), ont abouti à l'attribution du label Science et Culture / Innovation à 24 CCSTI, sur 31 candidatures. En 2009, les autres structures de culture scientifique et technique pourront se porter candidates au label.
Votre commission approuve ce processus de labellisation, qui permet :
- de disposer d'une information fiable de la part des CCSTI ;
- et pour les CCSTI, de garantir la lisibilité de leurs actions auprès de tous leurs partenaires régionaux, nationaux et européens. Ce label contribuera à la reconnaissance de leurs activités et au développement de leurs partenariats.
c) Les associations d'envergure nationale
Importantes, les associations de culture scientifique et technique d'envergure nationale (c'est-à-dire autres que CCSTI) reçoivent environ 260 000 euros de subventions de l'Etat.
Ces structures développent leurs activités en direction des jeunes, en milieu scolaire ou hors du circuit traditionnel. Elles ont pour vocation de permettre à ce jeune public de se familiariser avec l'approche expérimentale et de mettre en oeuvre une démarche de projet avec un accompagnement qui en garantit la qualité scientifique. Elles sont toutes dotées d'un conseil scientifique.
Il convient à la fois :
- de conforter leur dynamisme et d'encourager la coordination de leurs actions ;
- de s'assurer d'un niveau de qualité des actions satisfaisant. Ceci pourrait passer par l'extension du processus de labellisation précité ou par la création d'un « agrément recherche » pour ces associations.
* On peut citer, parmi les associations « têtes de réseau », l'AMCSTI (Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique et technique), qui compte 250 adhérents, l'Association des Planétariums de Langue française, la Réunion des CCSTI (évoquée ci-dessus), le CIRASTI (Collectif inter-associatif pour la réalisation d'activités scientifiques et techniques internationales). Elles sont des pôles de ressources pour leurs adhérents et pour les interlocuteurs des structures similaires dans les autres pays du monde.
Pour votre rapporteur, l'incitation du ministère à une mutualisation des moyens des différentes structures parait pertinente. Précisons que le ministère a incité ainsi l'AMCSTI et la Réunion des CCSTI, qui ont en commun une part importante de leurs membres, à favoriser leur collaboration et à mutualiser leurs moyens pour une animation plus globale et plus efficace des réseaux d'acteurs de la CST.
* Au titre des associations nationales , figurent l'Association française d'Astronomie (AFA), les Petits Débrouillards, Planète Sciences. Elles organisent dans le domaine extra-scolaire des activités scientifiques et techniques expérimentales en équipe, au sein d'ateliers, de clubs foyers de jeunes ou encore de centres de vacances et de loisirs.
Ce sont les animateurs privilégiés des actions du ministère : ateliers scientifiques et actions innovantes, Fête de la Science, Année mondiale de la Physique, Année Polaire Internationale, Année Internationale de la Terre,....
Votre rapporteur s'inquiète cependant de la diminution de leurs subventions , qui sont passées de 338 000 euros en 2006, à 250 000 euros en 2007, puis à 120 000 euros en 2008.
* 7 Rapport d'information n° 392 (2002-2003) de Mme Marie-Christine BLANDIN et M. Ivan RENAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles.