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Projet de loi de finances pour 2009 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. UNE RATIONALISATION ADMINISTRATIVE EN COURS

La réorganisation des services centraux du secrétariat d'État a été une première étape dans l'application de la révision générale des politiques publiques. Le 1er septembre 2008, la sous-direction de la vie associative et de la mission des études de l'observation et des statistiques a été intégrée à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire et la sous-direction de l'emploi et des formations a été rattachée à la direction des sports.

Vos rapporteurs se félicitent en outre que la tutelle des opérateurs, auparavant confiée à la direction des ressources humaines, ait été transférée à la direction des sports, qui leur semble plus à même de l'exercer avec rigueur et constance3(*).

Le transfert de la tutelle des Centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) à la direction des sports trouve également sa cohérence, renforcée par l'annonce du secrétaire d'État chargé des sports, lors de son audition par la commission des affaires culturelles le 12 novembre 2008, qu'il escomptait recentrer les CREPS sur le haut niveau et en faire des relais de l'INSEP au niveau local.

Vos rapporteurs seront vigilants, dans le cadre de leur mission de contrôle, à l'orientation qui sera donnée à l'activité des CREPS en 20094(*).

S'agissant des services déconcentrés, la RGPP devrait se concrétiser par la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, sous l'autorité du préfet de région. Vos rapporteurs espèrent que cette rationalisation ne nuira pas à la participation de l'administration aux contrôles opérés par l'Agence française de lutte contre le dopage, alors même que la coopération de l'Agence avec les directions régionales ne semble pas toujours aisée. Ainsi, M. Pierre Bordry, président de l'Agence française de lutte contre le dopage, auditionné par la commission des affaires culturelles le 12 novembre dernier, a-t-il déclaré, que « les directions régionales de la jeunesse et des sports ne sont pas toujours en mesure de fournir les préleveurs qu'elles sont supposées mettre à disposition de l'Agence, lors de contrôles dans les compétitions locales ».

Les directions départementales de la jeunesse et des sports seront quant à elles rattachées aux directions départementales de la cohésion sociale, qui pourraient être créées dans certains départements.

C. UN PROGRAMME PILOTE RELATIVEMENT STABLE

Bien que le secrétariat d'État annonce la recherche d'une plus grande efficience des services généraux ayant en charge les grandes fonctions transversales, le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » est en hausse de 1,3 % en 2009, à hauteur de 447,5 millions d'euros en crédits de paiement.

Le plafond d'emploi passera de 7 044 ETPT en 2008 à 6 814 en 2009, 6 677 en 2010 et 6 525 en 2011, du fait du non-renouvellement d'un départ sur deux à la retraite.

La mise en application de la RGPP est encore trop récente pour que vos rapporteurs puissent juger de son impact. Ils seront néanmoins attentifs à ce que les objectifs annoncés (professionnalisation de la gestion des ressources humaines, optimisation des fonctions support, valorisation des biens...) soient remplis et que les réformes menées ne conduisent pas de facto à une baisse de l'efficacité de l'intervention de l'État dans ses politiques sportive et de jeunesse.

* 3 La tutelle de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire a, quant à elle, légitimement été transférée à la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

* 4 Les CREPS sont engagés dans un programme de réformes qui vise à améliorer leur efficacité au travers d'une nouvelle organisation de certaines de leurs fonctions logistiques (externalisation), de la qualité du service rendu (certification) et de la recherche d'une plus grande maîtrise de leur coût (tarification de leur autorité).