II. UN PROGRAMME « SPORT » QUI CONFIRME L'ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT POUR LE HAUT NIVEAU
Le présent budget prévoit 429 millions d'euros de crédits consolidés pour le sport, à savoir ceux qui sont prévus par le programme « Sport » de la mission auxquels on ajoute les moyens du Centre national du développement du sport. La baisse par rapport à 2008 est de plus de 9 % et est entièrement liée à la suppression du Programme national de développement du sport , qui représentait 63 millions d'euros en 2008, et qui abondait en grande partie le Centre national de développement du sport.
Il faut toutefois reconnaître l'effort budgétaire du ministère pour compenser cette suppression en faisant passer le programme « Sport » de 208 à 220 millions d'euros de 2008 à 2009, soit une hausse de presque 6 %.
Sur les 220 millions d'euros du programme « Sport » prévus, 21,8 millions d'euros sont consacrés à la promotion du sport pour tous, 164,5 millions d'euros au sport de haut niveau, 15 millions à la prévention par le sport et la protection des sportifs, et 20 millions d'euros à la promotion des métiers du sport.
A. AU SERVICE DU SPORT POUR TOUS (ACTION N° 1)
Sur les 230 millions d'euros consacrés au sport pour tous, 21,8 millions d'euros sont directement issus du budget de l'État (22,3 millions en 2008) et 209 millions du Centre national de développement du sport (contre 235,8 millions d'euros en 2008).
Le ministère a compensé cette diminution des crédits par une rationalisation des compétences entre le CNDS et le ministère des sports :
- le ministère se chargera du pilotage de la politique du sport pour le plus grand nombre à travers les volets « sport pour tous » des conventions d'objectifs conclues avec les fédérations sportives. Ces actions sont subventionnées sur le budget à hauteur de 16,7 millions (contre 7,7 millions d'euros en 2008), notamment consacrés au développement de la pratique des publics cibles (femmes, personnes handicapées, habitants des quartiers défavorisés). Les sommes consacrées par le CNDS aux priorités gouvernementales (notamment dans les zones franches urbaines) seront désormais prises en charge par l'État qui a abondé l'action à hauteur de 14 millions d'euros ;
- il assurera le pilotage des pôles ressources nationaux. Une enveloppe de 0,6 million d'euros permettra de financer les actions et le fonctionnement de trois pôles ressources nationaux « sport et handicaps », « sport, famille et pratiques féminines », et « sport, éducation, insertion » respectivement installés dans les établissements suivants : CREPS du Centre, CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur et CREPS de Franche-Comté. Les pôles sont des outils de conseil et d'expertise qui agissent comme tête de réseau non seulement au service de la coopération entre les établissements et les services du ministère, mais aussi avec les fédérations sportives, les associations, les collectivités territoriales et les autres ministères. Leur vocation prioritaire est de diffuser des savoir-faire et de valoriser les bonnes pratiques et les actions innovantes.
En revanche, le CNDS aura une responsabilité exclusive s'agissant :
- du sport pour tous au niveau territorial. Ainsi les subventions du CNDS se substitueront-t-elles aux interventions des services déconcentrés telles que les subventions aux associations, notamment au titre des projets éducatifs locaux (6,3 millions d'euros en 2008), ou aux mesures de mise en place de ramassage sportifs, d'organisation de stages ou de prise en charge de licences (3,6 millions d'euros en 2008) ;
- du soutien financier à la construction et à la rénovation des équipements sportifs ;
- et du financement des actions du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et du Comité paralympique français.
L'État interviendra également au titre d'actions internationales (projets relevant des programmes d'intervention annuels de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports ayant le français en partage et de la Francophonie (0,53 million d'euros), et de soutien pour la mise en oeuvre d'actions des fédérations, d'associations ou encore de l'INSEP, entrant dans le champ des protocoles et accords intergouvernementaux (1,2 million d'euros). Votre rapporteur s'inquiète, à cet égard, du fait que la participation du ministère (88 000 euros) à la contribution volontaire de la France aux Jeux de la Francophonie (1,6 million d'euros), qui se déroulent à Beyrouth à partir du 27 septembre 2009, n'ait pas été budgétée . Il vous propose un amendement visant à abonder de 200 000 euros l'action n° 1 du programme « Sport ».
Enfin, la subvention pour charges de service public au musée national du sport, créé par le décret n° 2006-254 du 2 mars 2008, s'élève à 0,9 million d'euros pour 2009.