3. Des réductions de crédit non réaffectées pour la prévention du risque infectieux et des risques liés aux soins
a) La prise en compte de la sous-consommation des crédits alloués à la lutte contre les infections transmissibles
Quatre types de maladies sont concernés par cette sous-action : le VIH/Sida, les hépatites et les infections sexuellement transmissibles (IST).
Il y a environ 130 000 personnes séropositives en France. En l'absence de vaccin et de traitement susceptibles d'entraîner la guérison des malades, la politique de lutte s'appuie sur un dispositif de prévention. Compte tenu des données épidémiologiques, des actions spécifiques sont menées en direction de six régions de métropole et des départements français d'Amérique (DFA) et auprès de groupes prioritaires (homosexuels masculins, migrants, personnes séropositives). Le programme national de lutte contre le VIH/Sida et les IST pour la période 2005-2008 qui s'achève cette année est en cours d'évaluation et fournira la base d'un nouveau programme pluriannuel d'action. Concrètement, 1 050 associations, pour la plupart locales, sont financées par des crédits budgétaires pour mener à bien 1 300 projets. Dans ce contexte, il ne faut pas se méprendre sur la baisse de crédits de 7,15 millions d'euros : elle correspond à leur sous-consommation à hauteur de 8,1 millions en 2007. Ces crédits n'ont pas été retirés à la lutte contre le VIH/Sida mais répartis sur d'autres actions en lien avec la maladie mais hors mission santé.
Le nombre de porteurs chroniques des virus de l'hépatite B ou C est estimé à environ 500 000 (280 000 pour le virus de l'hépatite B et 220 000 pour le virus de l'hépatite C) avec cinq cents nouveaux cas par an d'infection par le virus de l'hépatite B. D'après les données de l'Inserm, quatre mille décès étaient liés aux deux hépatites en 2001 et il faut également prendre en compte les complications débilitantes du type cirrhose ou cancer. Mortalité et complications peuvent cependant être prévenues par une prise en charge précoce. Après un premier plan couvrant les années 2005-2008, un nouveau projet de plan hépatites B et C 2008-2011 a été élaboré sur la base de rapports d'expertise reçus entre novembre 2006 et avril 2007. Ce projet a été soumis à la conférence nationale de santé. Après la phase de consultation menée sur ce plan au cours du premier semestre 2008, il est actuellement en voie d'établissement. Dès lors que les actions envisagées ne sont pas entièrement connues, il paraît regrettable de diminuer les crédits affectés de 530 000 euros, quand bien même une sous-consommation importante a été constatée pour l'année 2007.