b) Une sous-action spécifique pour la santé des populations en difficulté
L'amélioration de l'état de santé des populations en situation de précarité fait l'objet d'une attention particulière depuis l'élaboration d'une stratégie nationale en 2005 visant à réduire les inégalités de santé affectant les populations les plus précaires. La mise en oeuvre de cette sous-action passe par le soutien à des projets locaux ou territoriaux de santé publique dans le cadre notamment des contrats urbains de cohésion sociale, ainsi que les actions relatives à la réduction des inégalités sociales de santé dont celles des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (Praps).
Dans le cadre des Praps, les publics prioritaires suivants ont été identifiés : gens du voyage, jeunes en situation de vulnérabilité, familles monoparentales féminines et personnes âgées des quartiers prioritaires de la politique de la ville, populations étrangères, immigrées ou issues de l'immigration, notamment lorsqu'elles vivent dans les foyers de travailleurs migrants, les résidences sociales ou dans des habitats dégradés, avec une attention particulière pour les immigrés vieillissants isolés et enfin personnes détenues ou sortant de prison.
Plus de 11 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement sont affectés à cette sous-action qui relevait l'an dernier de l'action n° 1 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204.
c) Santé de la mère et de l'enfant
Deux grands types d'action sont développés pour agir sur la santé des mères et des enfants. Tout d'abord, agir sur la santé des enfants puis agir sur celle des femmes en réduisant le nombre des grossesses non désirées par une amélioration de l'accès à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. Les crédits concernés s'élèvent à 3,75 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,6 millions d'euros en crédits de paiement. Ils étaient jusqu'alors ventilés entre l'action n° 3 « Pathologies à forte morbidité/mortalité » et l'action n° 4 « Qualité de la vie et handicaps » du programme 204.
Trois axes prioritaires d'action en faveur des enfants se dégagent des propositions du rapport remis en mars 2007 par le professeur Danièle Sommelet au ministre chargé de la santé : prévention, organisation des pratiques professionnelles, mesures concernant les enfants et adolescents en situation de vulnérabilité ou de précarité. Ils doivent encore être traduits en actions. Néanmoins, sur un point précis, des avancées importantes ont été accomplies : le plan de prévention bucco-dentaire, présenté en novembre 2005, et destiné à réduire de 30 % l'indice carieux des enfants de six à douze ans a atteint son objectif et fera l'objet d'une évaluation d'ensemble par un comité de suivi mis en place en 2008. La HAS travaille par ailleurs à l'élaboration de nouveaux objectifs pour la santé bucco-dentaire des plus défavorisés.
La stratégie d'action pour la santé périnatale de la mère et de l'enfant est organisée en 2009 selon les axes suivants : améliorer la connaissance de l'état de santé de femmes enceintes et limiter les comportements à risques, évaluer l'impact du plan périnatalité 2005-2007, diffuser les bonnes pratiques médicales.
Pour la contraception, la stratégie d'action mise sur l'amélioration de l'information sur la contraception et de son accessibilité (économique et géographique), en général mais aussi plus particulièrement en direction de certaines populations en déficit d'information (adolescents, personnes en situation de vulnérabilité). Il s'agit aussi d'améliorer les connaissances et de diffuser les bonnes pratiques.
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Les orientations présentées par le ministère de la santé pour 2009 concernant l'accès à l'IVG consistent à : - agir sur les pratiques professionnelles en matière d'IVG par la diffusion des recommandations actualisées 2008 de la HAS sur les IVG médicamenteuses ; - faire connaître au public et aux professionnels ses nouvelles modalités de mise en oeuvre hors établissements de santé (extension aux centres de santé et aux centres de planification ou d'éducation familiale) ; - promouvoir la formation des médecins en la matière ;
- améliorer les connaissances
épidémiologiques en matière d'IVG.
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