2. Une mise en cohérence des crédits consacrés à l'accès à la santé et à l'éducation à la santé
La France souffre d'importantes inégalités au sein de sa population en matière de santé. Les plus instruits, les catégories professionnelles les plus qualifiées et les ménages les plus aisés bénéficient d'une espérance de vie plus longue : ainsi, à trente-cinq ans, un cadre bénéficie d'environ sept années supplémentaires d'espérance de vie par rapport à un ouvrier. Les plus favorisés socialement sont aussi en meilleure santé et bénéficient plus souvent d'actions de prévention ou de dépistage.
Corriger ces inégalités et garantir les meilleures chances pour tous face à la maladie est donc un enjeu important pour la politique de santé publique. Celle-ci vise à apporter au grand public mais aussi aux plus fragiles l'information et l'éducation en santé dont ils ont besoin.
a) Le rôle central de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Le principal opérateur du ministère pour la prévention et l'éducation en santé est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) dont la subvention pour charges de service public représente 66 % des crédits de l'action « Accès à la santé et éducation à la santé », soit 31 millions d'euros. L'augmentation de près de 7 millions par rapport à 2008 s'explique par le fait que le projet de loi de finances lui affecte d'emblée des crédits auparavant débloqués en cours d'année. Par rapport à l'exécution budgétaire prévue pour 2008, la somme prévue est en fait en légère diminution, avec une réduction d'environ 100 000 euros. Il faut toutefois noter que la principale source de financement de l'Inpes n'est pas la subvention de l'Etat mais la dotation de l'assurance maladie fixée dans la convention d'objectifs et de gestion 2006-2009 conclue entre celle-ci et l'Etat le 7 août 2007, et reprise dans la convention triennale qui la lie à l'Inpes. Cette dotation imputée sur le fonds national de prévention et d'information sanitaire (FNPEIS) représente plus du double de la subvention de l'Etat puisqu'elle s'établit à 66,2 millions d'euros.
Les actions menées par l'institut sont regroupées dans onze programmes : alcool, tabac, toxicomanie, infections à virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et infections sexuellement transmissibles, autres maladies infectieuses, nutrition, santé mentale, maladies chroniques, santé environnement, dont accidents de la vie courante, personnes âgées, enfants et jeunes. Les interventions de l'Inpes prennent la forme de campagnes de communication en direction du grand public ou des professionnels et d'actions de soutien destinées aux acteurs de terrain. L'Inpes assure des fonctions d'édition et d'études qui lui apportent des ressources propres ainsi que des fonctions de recherche.