c) Une politique de recherche appuyée sur l'Inserm
Le ministère de la santé exerce une cotutelle sur l'Inserm et y a adossé l'institut de recherche en santé publique (IReSP) qu'il met en place.
La DGS participe également à la mise en place de trois études transversales en constituant des cohortes par âge permettant un suivi de longue durée notamment des liens entre nutrition et développement de pathologies.
d) Des frais de justice et indemnisations insuffisamment budgétées
Le rôle croissant dévolu à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), qui a absorbé le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles, et assure, pour le compte de l'Etat, l'indemnisation des accidents vaccinaux depuis le 1 er janvier 2006, rend particulièrement inquiétante la sous-dotation de près d'un million d'euros dont il fait l'objet et qui a été signalée par la commission des finances du Sénat. La prise en charge prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale du règlement des contentieux liés à l'hépatite C pour lequel l'EFS versera une soulte ne fait qu'accentuer ces craintes que l'on souhaiterait voir lever par la ministre de la santé.
e) Une nouvelle sous-action dans le programme santé : l'école des hautes études en santé publique
Cette sous-action comporte la subvention pour charges de service public versée à l'école des hautes études en santé publique (EHESP) inscrite à l'article 86 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et créée par le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié en décembre 2007. Elle est en place depuis le 1 er janvier 2008.
Cette nouvelle école, qui a absorbé l'école nationale de la santé publique (ENSP), a un statut de « grand établissement » au sens du code de l'éducation. La tutelle est assurée conjointement par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
La dimension de santé publique apparaît donc plus nettement marquée dans l'EHESP qu'elle ne l'était dans l'ENSP et la nouvelle organisation en cours de mise en place rapprochera l'EHESP des écoles de référence au niveau international. C'est pourquoi, inscrite jusqu'ici sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », l'EHESP est intégrée pour 2009 en tant qu'opérateur du nouveau programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire ».