Projet de loi de finances pour 2009 : Santé

b) Les premiers travaux du Haut Conseil de la santé publique et le renforcement des réseaux de l'institut de veille sanitaire

En matière de veille, de surveillance, d'évaluation et d'expertise, le ministère chargé de la santé s'appuie sur le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et sur un opérateur, l'Institut de veille sanitaire (InVS).

Le HCSP, installé le 14 mars 2007, est une instance d'expertise pluridisciplinaire destinée à éclairer l'élaboration des politiques de santé publique et à les évaluer. Elle devrait mener à bien, au cours de l'année 2009, deux travaux importants. Le premier concerne la mise en oeuvre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui doit être évaluée tous les cinq ans. Dans ce but, et afin de contribuer à la préparation de la loi suivante, le HCSP doit réaliser un rapport d'analyse des problèmes de santé de la population et des facteurs susceptibles de l'influencer, et proposer des objectifs quantifiés en vue d'améliorer l'état de santé de la population. Par ailleurs, à la demande de la DGS, le Haut Conseil devrait également élaborer un « livre des plans » permettant d'avoir une vision d'ensemble des plans menés et d'évaluer leur cohérence.

L'acteur principal en matière de veille reste l'InVS dont la subvention pour charges de service public constitue l'essentiel des crédits de la sous-action : elle représente 55,7 millions d'euros, en hausse de 2 millions par rapport au budget pour 2008. Les orientations stratégiques de l'InVS, approuvées par son conseil d'administration en juin 2008, sont marquées par deux tendances de fond, le renforcement des réseaux de surveillance permettant de développer le suivi des risques émergents et le développement d'une capacité de recherche.

Les orientations stratégiques de l'InVS pour 2009

• Renforcer les capacités d'alerte et de réponse :

- la cellule de coordination des alertes travaillera en priorité à consolider le système de surveillance syndromique et à organiser la préparation aux crises sanitaires, notamment les crises majeures, sur le modèle de la pandémie grippale ;

- poursuite de la structuration et du développement des réseaux de surveillance spécifique, réseaux de médecins, d'établissements, de laboratoires, de centres antipoison et de toxicovigilance, sur lesquels s'appuie la surveillance ;

- consolidation des réseaux existants en matière de veille et d'alerte internationale et extension de la veille aux menaces non infectieuses et notamment environnementales.

• Structurer la veille prospective et anticiper les besoins d'expertise et de surveillance.

• Développer des partenariats avec la recherche, avec comme objectif le développement d'outils de détection et d'analyse des signaux ainsi que des outils de modélisation avec l'appui du directeur scientifique, poste nouvellement créé à compter du 1 ^er novembre 2008.

• Renforcer les programmes de surveillance prioritaires et les articuler avec les plans de santé publique.

• Développer la connaissance et la surveillance épidémiologique des risques professionnels.

• Accentuer la régionalisation et la mise en réseau pour améliorer la veille sanitaire en consolidant le réseau de veille sanitaire et conforter les comités régionaux d'épidémiologie (Cire).

• Développer la participation aux travaux européens et internationaux.

• Poursuivre la mise en place d'un système d'information performant par la mise à jour et l'harmonisation des systèmes de veille et de suivi des indicateurs et notamment le suivi des déclarations obligatoires.