II. UNE STABILISATION BUDGÉTAIRE EN TROMPE L'oeIL
Le programme « Prévention et sécurité et sanitaire » se compose de sept actions qui visent à « réduire au minimum la vulnérabilité de la population à des événements sanitaires graves menaçant la santé collective » . Il s'agit des actions :
- n° 11 : pilotage de la politique de santé publique
- n° 12 : accès à la santé et éducation à la santé
- n° 13 : prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins
- n° 14 : prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades
- n° 15 : prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation
- n° 16 : réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires
- n° 17 : qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain.
A. UN PILOTAGE DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN ATTENTE DE RÉNOVATION
La première action, « Pilotage de la santé publique », se compose de cinq sous-actions : le soutien et le partenariat pour relayer la politique de santé publique ; la veille, surveillance, évaluation et expertise ; les études et la recherche ; les frais de justice-indemnisations ; l'école des hautes études en santé publique (EHESP).
1. Un soutien accru à la territorialisation des politiques de santé publique
La territorialisation est un axe important de l'action « Pilotage de la santé publique », même si elle n'est pas le seul. Elle se décline au travers des différentes sous-actions.
a) Des financements accrus pour les associations et les programmes régionaux de santé
La sous-action « Soutien et partenariat pour relayer la politique de santé publique » consiste à nouer les partenariats nécessaires pour relayer la politique de santé publique. Ceux-ci sont notamment conclus avec les associations de malades et usagers et tendent à faciliter la déclinaison régionale des politiques. On peut noter le soutien accru apporté par le projet de budget au partenariat avec les associations d'usagers et de professionnels du système de santé qui augmente de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 500 000 euros en crédits de paiement. Au niveau régional, l'accent est mis sur le suivi des plans régionaux de santé publique (PRSP) et des groupements régionaux de santé publique (GRSP) dont les crédits augmentent de 6,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette action est utile et votre rapporteur l'approuve ; toutefois on peut regretter que les esprits ne soient pas encore mûrs pour un programme national de santé publique qui mettrait en cohérence les différents plans qui se multiplient dans le domaine de la santé.