2. Renforcer le rôle de coordination de la direction générale de la santé
La nécessité d'une coordination entre les agences s'est rapidement fait sentir. Cette mission incombe au premier chef au ministère de la santé et plus précisément à la direction générale de la santé (DGS). D'autres ministères interviennent néanmoins et il convient de souligner l'apport particulièrement utile de la mission du contrôle général économique et financier des agences sanitaires créée en 2005. La gestion des différentes agences et leurs orientations financières fait ainsi l'objet d'une évaluation d'ensemble susceptible de guider les choix en matière de rationalisation.
Pour sa part, le directeur général de la santé a déjà pris un certain nombre d'initiatives, un dispositif de rencontres périodiques est désormais en place entre les agences autour de la DGS, permettant une coordination en continu : la réunion hebdomadaire relative à la sécurité sanitaire qui associe également les ministères chargés de l'agriculture et de la sécurité civile et se tient depuis 2003 pour traiter de l'actualité des alertes, a été complétée en 2008 par la création de deux instances, appelées à se réunir tous les deux ou trois mois autour de la DGS pour traiter de sujets de fond. La première, le comité d'animation du système d'agences (Casa), est constituée au niveau des directeurs généraux des agences et traite des sujets relatifs aux politiques et aux métiers ; elle a été installée par la ministre de la santé en mai dernier. La seconde, le comité des secrétaires généraux, traite des sujets de gestion.
Votre rapporteur pour avis estime qu'une autre entité, qui n'est pas explicitement associée à la coordination des agences, devrait y jouer un rôle central. Il s'agit du comité ministériel d'orientation de la recherche (Comior), créé au sein du ministère de la santé et animé par le directeur général de la santé avec pour mission de développer les interactions entre recherche et action publique. Or, nous l'avons vu, cette « induction réciproque » est l'un des traits caractéristiques du système d'agences, ce qui implique que le Comior pourra développer la recherche menée par les agences et surtout assurer que celle-ci s'effectue bien de manière complémentaire au sein des différents organismes pour ne pas doubler les thèmes de recherches et garantir que tous les risques sanitaires font bien l'objet de recherches.
La coordination au travers des instances nouvelles doit, pour être réellement efficace, être complétée par un processus de contractualisation entre agences déterminant leurs interactions. Ainsi, une contractualisation systématique avec l'Inpes doit garantir l'efficacité technique des politiques de communication menées par chacune des agences dans le domaine qui la concerne. Plusieurs contrats ont déjà été passés, tels ceux avec la HAS, l'INCa et l'EHESP. Le tableau de bord des campagnes de communication tenu par la DGS est également une garantie contre le risque de saturation du public face aux messages de santé. Plus généralement, les domaines où des agences entre elles ou avec des opérateurs comme l'EFS ont une action parallèle doivent être identifiés par la DGS pour imposer qu'un contrat assure que les actions menées seront bien complémentaires et non concurrentes.
Acteurs récents du système sanitaire, les agences et nouveaux opérateurs en font désormais partie intégrante. Leur existence s'inscrit dans un mouvement commun à tous les Etats européens tendant à confier les questions les plus sensibles de sécurité sanitaire à des organismes d'expertise jouissant d'une certaine autonomie (dans une proportion il est vrai très variable). Si leur multiplication a pu apparaître comme un démembrement progressif des administrations centrales du ministère de la santé, la nécessité d'une coordination de leur action renforce aujourd'hui le rôle de la direction générale de la santé, garante de l'efficacité globale du système dans un contexte d'émergence de nouveaux besoins.