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Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

 

2. Les outils traditionnels d'accompagnement des mutations économiques doivent continuer à être mobilisés

Les instruments classiques d'accompagnement des mutations économiques conservent leur utilité, comme en témoigne le recours d'un plus grand nombre d'entreprises au chômage partiel depuis quelques mois.


· Pour aider les PME à anticiper l'évolution de leurs besoins en personnel, 11 millions d'euros (12 millions en 2007) sont prévus pour financer des actions de conseil à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).


· L'allocation temporaire dégressive permet à un salarié qui accepte un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent de bénéficier d'un complément de rémunération pendant deux ans. La dotation prévue pour 2009 est à peu près identique à celle votée en 2008 (14 millions d'euros).


· La dotation consacrée au financement de l'allocation spécifique pour chômage partiel s'établit à 19 millions d'euros, en baisse sensible par rapport à 2008 (21,3 millions). Le projet annuel de performances indique que ce montant a été déterminé à partir d'une prévision de coût fondée « sur la moyenne des dépenses constatées lors des trois derniers exercices ». Compte tenu du retournement de la conjoncture observé ces derniers mois, il est à craindre que cette dotation se révèle insuffisante, d'autant que le Président de la République a annoncé un assouplissement des conditions d'accès à l'allocation de chômage partiel.


· La dotation globale déconcentrée, qui est gérée au niveau départemental, se voit dotée de 40 millions d'euros en 2009, après 41,7 millions en 2008, pour financer les actions suivantes :

- pour 1,5 million, la prise en charge par l'Etat de l'indemnité complémentaire de chômage partiel normalement due par l'employeur ;

- pour 31,5 millions, le financement de cellules de reclassement, qui soutiennent les salariés dans leur recherche d'emploi, sur la base d'une hypothèse de 21 000 bénéficiaires ;

- pour 7 millions d'euros, le financement des conventions de formation et d'adaptation du FNE, qui ont pour but d'améliorer la formation de salariés peu qualifiés lorsqu'une menace sur leur emploi est identifiée.

L'Assemblée nationale vient de réaliser une étude7(*) consacrée aux cellules de reclassement ; ce rapport envisage plusieurs pistes susceptibles d'améliorer leur efficacité : harmoniser leurs modalités d'évaluation, améliorer leur pilotage, adapter leur fonctionnement selon le public et le bassin d'emploi concerné et clarifier le droit du reclassement pour une plus grande égalité entre les salariés.

* 7 Avis Assemblée nationale n° 1199, tome XIII (XIIIe législature) sur le projet de loi de finances pour 2009, fait par Gérard Cherpion au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.