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Projet de loi de finances pour 2009 : Administration générale et territoriale de l'État

 

3. Une action coordonnée de lutte contre les dérives sectaires

Une partie des crédits affectés au ministère de l'intérieur lui permettent de lutter contre les dérives sectaires. Ces actions supposent toutefois une grande coordination des services de l'Etat, tant le phénomène sectaire, protéiforme, relève de la compétence de ministères variés : Education nationale, santé, jeunesse et sports, collectivités territoriales, associations, entreprises... C'est pourquoi, une circulaire du ministère de l'intérieur du 25 février 2008 a invité les préfets, coordonnateurs de l'action de l'Etat dans le département, à s'inspirer des méthodes de travail qui ont fait la preuve de leur efficacité dans le cas des GIR (groupes d'interventions régionaux)39(*), pour constituer des groupes spécifiques sur les sectes.

Si votre rapporteur salue une telle démarche, il souhaite toutefois présenter deux observations :

- en premier lieu, il regrette que le gouvernement n'ait, semble-t-il, pas encore réalisé de bilan sur l'application de la circulaire précitée. En effet, interrogé par votre rapporteur sur ces instances de lutte contre les dérives sectaires (ont-elles été créées dans tous les départements ? comment sont-elles composées ? à quelle fréquence se réunissent-elles ? a-t-on suffisamment de recul pour en mesurer d'ores et déjà l'efficacité ? a-t-on des exemples concrets d'interventions réussies ?), le ministère de l'intérieur a répondu, sans plus de précisions, qu'elles « fonctionnaient de manière satisfaisante » ;

- en second lieu, votre rapporteur juge indispensable que la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) et le ministère de l'intérieur agissent en parfaite concertation dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires. Certes, le ministère de l'intérieur a fait savoir à votre rapporteur que « le ministère de l'intérieur poursuivait son action de vigilance en partenariat avec la MIVILUDES », que « les représentants de trois de ses directions participaient régulièrement aux réunions du Comité exécutif de pilotage opérationnel de cette instance » et qu'enfin « une information réciproque s'effectuait au cas par cas ». Toutefois, contacté par votre rapporteur, M. Georges Fenech, président de la MIVILUDES depuis le 1er octobre 2008, a indiqué que la mission qui lui avait été confiée par le Premier ministre dans le cadre de la préparation d'un rapport, publié en juillet 2008, sur « la justice face aux dérives sectaires » lui avait permis d'observer que la Miviludes n'avait pas été associée à l'initiative de création des groupes spécialisés sur les sectes. En conséquence, votre rapporteur souligne l'impérieuse nécessité d'une stratégie cohérente de mise en oeuvre des moyens de l'Etat dans la lutte contre les dérives sectaires.

* 39 Les GIR sont des pôles pluridisciplinaires chargés d'agir contre la délinquance, au plan pénal mais également fiscal, douanier ou administratif. Ils sont composés de policiers (sécurité publique, police judiciaire, renseignements généraux), de gendarmes, de fonctionnaires des impôts et de fonctionnaires des douanes.