Projet de loi de finances pour 2009 : Justice et accès au droit

ANNEXE 2 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR

Personnes entendues par le rapporteur (5 novembre 2007)

Association nationale des juges d'instance

- Mme Murielle Robert-Nicoud , vice-présidente au Tribunal d'instance de Montbéliard

- Mme Stéphanie Kass-Danno , Juge d'instance à St Pol sur Ternoise, co-présidentes de l'ANJI

Association nationale des juges de proximité

- Mme Monique Loew-Deval , présidente

- Mme Anne-Laure Gaudillat , vice-présidente

FO Magistrats

- M. Emmanuel Poinas , vice-président placé auprès du 1 ^er président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et membre du bureau national

Union syndicale des magistrats

- M. Christophe Régnard , président

- M. Laurent Bedouet , secrétaire général

Syndicat de la magistrature

- Mme Emmanuelle Perreux, présidente

- Mme Natacha Rateau , vice présidente

Ministère de la justice

- M. Gilbert Azibert , secrétaire général du ministère de la justice

- M. Didier Leschi , chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville au ministère de la Justice

- Mme Dominique Lottin , directeur des services judiciaires au ministère de la Justice

Table ronde des représentants de syndicats de fonctionnaires des services judiciaires

- Syndicat des greffiers de France : Mme Sophie Grimault (greffier au TGI de Limoges) et M. Christophe Rivoallan (greffier au TGI de Nanterre)

- Syndicat national C-justice : Mme Lydie Quirié, secrétaire générale

CGT : M. Joël Theillard, secrétaire général adjoint et Mme Fabienne Seewald, membre de la direction du syndicat

- Union syndicale autonome justice : MM. Pascal Pernet et Jean-Jacques Kuster, secrétaires généraux adjoints

- CFDT-Interco : M. Michel Besseau, représentant national au comité technique paritaire des services judiciaires

Personnes entendues par le rapporteur (6 novembre 2007)

G.I.E. Avocats

- Conseil national des Barreaux : M. Jean Michel Tron, avocat à Paris

- Barreau de Paris : M.Pierre Lévêque, avocat à Paris

- Conférence des Bâtonniers : M. Frédéric Gabet, ancien bâtonnier de Bobigny

Déplacement au tribunal de grande instance
de Chartres (12 mars 2008)

- Réunion de travail sur la gestion des ressources humaines

- Réunion de travail sur les frais de justice

- Réunion de travail sur l'autonomie budgétaire du tribunal de grande instance

- Réunion de travail sur l'impact de la réforme de la carte judiciaire

Déplacement au Bureau d'aide juridictionnelle
du tribunal de grande instance de Paris (20 mars 2008)

- Réunion de travail avec Mme Chantal Paulze d'Ivoy, présidente, et M. Eric Pujol, vice- président.

Déplacement à la cour d'appel
et au tribunal de grande instance de Rouen (30 octobre 2008)

- Réunion de travail sur la gestion des ressources humaines,

- Réunion de travail sur l'impact de la réforme de la carte judiciaire,

- Visite des équipements audiovisuels de deux cabinets d'instruction,

- Réunion de travail sur la LOLF et la justice.