III. UNE RESTRUCTURATION DES ADMINISTRATIONS SANITAIRES ET SOCIALES SOURCE D'ÉCONOMIES ?
A. PROGRAMME 124 : UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS MODIFIÉE PAR LA MISE EN PLACE DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
1. Le programme 124 regroupe les moyens humains et matériels de cinq missions et des ARS
Le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » est doté, pour 2010, d'une enveloppe de 1,15 milliard d'euros de crédits de paiements , en hausse de 5,5 % par rapport à 2009. Il contribue au financement des personnels, des moyens de fonctionnement et d'intervention des nouvelles agences régionales de santé (ARS) et de quatorze programmes appartenant à cinq missions différentes :
- les quatre autres programmes de la présente mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- trois programmes de la mission « Santé » ;
- deux programmes de la mission « Ville et logement » ;
- deux programmes de la mission « Immigration, asile et intégration » ;
- enfin, trois programmes de la mission « Travail et emploi ».
Alors qu'en 2009, 89 % des crédits du programme ont été déversés vers ces différents programmes, le taux de déversement sera ramené, en 2010, à 66 %, du fait du transfert d'une partie des personnels et des moyens de fonctionnement vers les ARS. Ainsi, sur l'enveloppe globale, seuls 756,3 millions d'euros seront répartis entre les différents programmes destinataires.
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Crédits du programme 124 vers les programmes
destinataires
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Missions destinataires |
Liste des programmes |
Part
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Montant
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Mission « Santé » |
204 - Prévention et sécurité sanitaire |
32,6 |
246,5 |
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171 - Offre de soins et qualité de l'offre de soin |
17,6 |
133 |
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183 - Protection maladie |
0,3 |
2,2 |
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Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » |
304 - Lutte contre la pauvreté : expérimentation |
0,3 |
2,2 |
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106 - Actions en faveur des familles vulnérables |
5,5 |
41,6 |
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157 - Handicap et dépendance |
21,9 |
165,5 |
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137 - Egalité entre les hommes et les femmes |
0,3 |
2,2 |
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Mission « Ville et logement » |
177 - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables |
15,7 |
118,8 |
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147 - Politique de la ville |
3,7 |
27,9 |
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Mission « Travail et emploi » |
102-Accès et retour à l'emploi |
0,3 |
2,2 |
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103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi |
0,2 |
1,5 |
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111 - Amélioration, de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
0,6 |
4,5 |
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Mission « Immigration,
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104 - Intégration et accès à la nationalité française |
0,1 |
0,7 |
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303 - Immigration, asile |
1,0 |
7,6 |
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Ensemble des missions |
Ensemble des programmes |
100 |
756,3 |
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Source : projet annuel de performances - 2009 |
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