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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

III. QUELQUES INTERROGATIONS ET PRÉOCCUPATIONS

A. L'EMPLOI CULTUREL

1. Un bref rappel des faits

Rappelons qu'en avril 2007, un nouveau dispositif d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle a été mis en place. Il y était fait appel à titre principal à la solidarité inter-professionnelle, avec les annexes VIII et X de l'assurance chômage et, à titre subsidiaire, à la solidarité nationale, avec la mise en place d'allocations de professionnalisation et de solidarité (APS). Ces allocations sont financées par l'Etat (en l'occurrence par le ministère en charge de l'emploi), pour les artistes et techniciens ne remplissant pas certaines des conditions d'indemnisation au titre des annexes VIII et X. En outre, des actions de professionnalisation sont financées par le ministère de la culture et de la communication.

Le dispositif, ainsi constitué par les annexes VIII et X, et le fonds de professionnalisation et de solidarité, a pris en compte le rythme d'activité spécifique à ce secteur. Il a permis aux artistes et aux techniciens de retrouver, pour la constitution de leurs droits, la période de référence annuelle qui correspond au rythme de travail que connaît la majorité d'entre eux. En outre, ce dispositif intègre dans les heures travaillées les congés maternité, les congés de maladie de plus de trois mois ou ceux correspondant aux affections dont le traitement est remboursé à 100 % par l'assurance maladie, les congés liés aux accidents du travail, les heures de formation dispensées dans certains établissements, à hauteur de 120 heures par an.

L'allocation transitoire a été prorogée jusqu'au 1er janvier 2009 afin de tenir compte du temps nécessaire au bon aboutissement de la négociation des conventions collectives du secteur du spectacle. Au 1er janvier 2009 a été mise en place l'allocation de fin de droits (AFD). Quant au protocole Assedic, il a été reconduit le 19 février 2009.

Depuis la mise en place du volet professionnel et social du fonds de professionnalisation et de solidarité, plus de 100 000 professionnels du spectacle ont été invités à en bénéficier. Plus de 5 500 artistes et techniciens du spectacle ont manifesté leur intérêt pour ce dispositif et plus de 4 100 ont bénéficié d'actions de soutien professionnel à ce titre.

Le profil global des bénéficiaires des aides professionnelles du fonds peut se définir ainsi : un âge médian de 47 ans, une ancienneté élevée (plus de 10 ans dans 80 % des cas et plus de 20 dans 40 % des cas), des personnes vivant souvent seules (dans 82 % des cas) et aux faibles revenus (moins de 600 euros par mois). Les bénéficiaires du fonds sont majoritairement des artistes (plus de 60 %), alors que ceux-ci représentent moins de la moitié des « intermittents » du spectacle (47 %, contre 53 % de techniciens).