Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

2. L'évolution de la situation du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens

La situation du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens - et donc des annexes VIII et X du régime de l'Unedic - semble s'être stabilisée.

Néanmoins, il faut relever que la courbe du nombre d'intermittents allocataires continue à remonter : après trois années de baisse, ils sont passés de 98 678 en 2006 à 107 610 en 2008. Cette hausse touche davantage les artistes (57 366) que les techniciens (50 244).

La baisse des prestations entre 2007 et 2008, alors que le nombre d'allocataires a augmenté, s'explique par la forte baisse de la durée moyenne d'indemnisation (- 7,7 %).

Le déficit des annexes VIII et X - c'est-à-dire l'écart financier entre les cotisations versées et les cotisations perçues - a baissé de 5,19 % entre 2008 et 2007, pour s'établir à environ 1 milliard d'euros, soit un niveau proche de celui de 2004.

3. L'accord cadre de développement de l'emploi et des compétences dans le spectacle vivant

Un accord cadre de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) a été signé le 10 mars 2009 entre la branche du spectacle vivant et l'Etat. Il s'agit d'un plan d'action en faveur des salariés et des entreprises qui sera mis en oeuvre sur trois ans au niveau national et régional.

LES OBJECTIFS DE L'ACCORD CADRE ADEC :

1- améliorer la connaissance de l'emploi et mieux structurer l'offre de formation professionnelle ;

2- optimiser les pratiques d'emploi en accompagnant les entreprises sur le plan économique et social, et dans la gestion de leurs ressources humaines ;

3- développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels, en renforçant l'accès à la formation professionnelle ;

4- développer une politique de prévention en direction des entreprises et des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.

Cet accord est important car le dynamisme du secteur du spectacle vivant ne peut pas masquer un contexte social et économique difficile depuis quelques années déjà : le marché du travail est soumis à de fortes évolutions qui ont un impact important sur les métiers ; la demande d'emploi, en forte croissance, est très inférieure à l'offre, ce qui entraine une précarisation des situations des professionnels ; quant aux entreprises, majoritairement de très petite taille, elles s'inscrivent dans une économie risquée et instable.

Pour la période 2009-2011, le volet régional de l'accord-cadre sera piloté par les commissions régionales des professions du spectacle (COREPS).

UN RAPPEL SUR LES MISSIONS DES COREPS

Ces commissions se sont mises en place à partir de l'automne 2004 afin de « favoriser le développement au plan régional d'espaces de dialogue et de concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales sur les questions professionnelles ». Instances de dialogue social présidées par le préfet de région ou le directeur régional des affaires culturelles, elles rassemblent les collectivités publiques, services de l'Etat concernés en région (DRAC, direction régionale du travail, rectorat...) et collectivités territoriales, les partenaires sociaux, employeurs et salariés, les institutions sociales ainsi que les principaux acteurs culturels de la région.

Concernant à la fois le spectacle vivant et le spectacle enregistré, elles visent l'examen des questions liées, au plan régional, à l'emploi et aux politiques de formation : diffusion et explicitation de l'information sur les évolutions des réglementations applicables au secteur, analyse des caractéristiques et besoins régionaux en matière d'emploi et de formation, conception ou analyse des expériences régionales innovantes de gestion de l'emploi.