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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

2. Les arts plastiques

a) Des moyens nouveaux concentrés sur deux projets emblématiques

Pour 2010, les crédits de paiement alloués aux arts plastiques sont en forte hausse de près de 6 %, les autorisations d'engagement n'augmentant en revanche que de 1,64 %.

Ces crédits nouveaux bénéficieront quasi-exclusivement à deux projets :

- la consolidation de l'établissement public « Sèvres Cité de la céramique », avec une dotation de 2 millions d'euros en 2010, dans la perspective de la création, au 1er janvier 2010, du nouvel établissement public qui sera issu de la fusion du Musée de la céramique et de la Manufacture de Sèvres, afin de constituer un pôle international de la céramique ;

- et le nouveau lieu qui sera consacré à l'art contemporain et gèrera l'ensemble des espaces du Palais de Tokyo, avec des crédits de 1,5 million d'euros.

En revanche, la quasi totalité des institutions et initiatives sur le territoire verront leurs moyens stagner.

b) La poursuite du soutien à l'art contemporain et au marché de l'art
(1) Les actions engagées

Le ministère envisage de poursuivre la politique des grandes manifestations d'art contemporain, avec notamment la manifestation triennale « la Force de l'art » et l'évènement annuel « Monumenta ». Il souhaite ainsi promouvoir la scène française dans toute sa diversité, faire de Paris un lieu où s'expriment les plus grands créateurs mondiaux en liaison avec les grands intervenants privés du marché de l'art et rendre accessible l'art contemporain au public le plus large, en l'exposant en dehors des lieux spécialisés.

Par ailleurs, l'Etat s'engage dans des projets de fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) de seconde génération, en partenariat étroit avec les régions. L'année 2010 verra ainsi le lancement du nouveau FRAC de Nord-Pas-de-Calais à Dunkerque, l'achèvement des opérations des FRAC de Bretagne et de la région Centre et la poursuite des études et travaux des FRAC des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Franche Comté et Aquitaine. Enfin, il participe à la Cité du Design qui ouvre à Saint-Etienne.

Un premier bilan des mesures engagées en 2009 pour inciter à l'acquisition d'oeuvres et développer la scène française sera réalisé en 2010. Ces actions sont les suivantes :

- suppression en loi de finances rectificative 2008 de la taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table dite « HBJOAT » pour les professionnels du marché de l'art, qui a surtout représenté une mesure de simplification administrative ;

- possibilité élargie d'appliquer le taux réduit de TVA à l'importation (5,5 % au lieu de 19,6 %) notamment sur les meubles et objets Arts Déco et Art Nouveau (assimilation à des « objets de collection ») ;

- élargissement, par instruction fiscale, de la déductibilité des « objets de collection » de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Par ailleurs, les réflexions sur la concrétisation des propositions du rapport Béthenod restant à mettre en oeuvre seront poursuivies afin de favoriser l'accès du plus grand nombre au marché de l'art, notamment en aidant les ménages, les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) à acquérir des oeuvres originales d'artistes vivants. L'objectif est de faire de la France un pays de collectionneurs, gage du développement du marché de l'art.

(2) La proposition de loi adoptée par le Sénat et modifiant la réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Enfin, plusieurs mesures ont été identifiées comme indispensables pour donner aux maisons de ventes françaises qui opèrent dans le domaine du marché de l'art, très largement mondialisé, les mêmes outils juridiques et comptables que leurs homologues étrangères.

A cette fin, le Sénat a adopté, le 28 octobre 2009, la proposition de loi de nos collègues Philippe Marini et Yann Gaillard tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ce texte, dont votre commission s'est saisie pour avis, vise à :

- transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;

- rendre le marché français des ventes aux enchères plus compétitif et plus dynamique, en ouvrant aux opérateurs de nouvelles possibilités ;

- assurer la protection des consommateurs, en développant le rôle de l'autorité de régulation et en garantissant l'information du public.