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Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma

 

3. Le livre et la lecture

Les crédits consacrés au livre et à la lecture seront stables en 2010, à 12,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 1,7 %) et 13,76 millions d'euros en crédits de paiement (+ 1,55 %).

Rappelons que cette politique tend à créer les conditions de la diversité de la création sous toutes ses formes et sa diffusion tant marchande, à travers le secteur de l'édition et de la librairie, au titre des industries culturelles, que non marchande, à travers les bibliothèques publiques.

Pour ce qui concerne les bibliothèques, les crédits alloués par l'État aux collectivités pour leurs bibliothèques dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) sont inscrits au programme 122 du budget du ministère de l'intérieur, mais l'instruction des dossiers est assurée par les services du ministère de la culture et de la communication, principalement par les DRAC.

Pour 2010, la DGD devrait être stable et atteindre 80,4 millions d'euros, soit une diminution des crédits en euros constants ce qui contrarie votre rapporteur, au moment où l'enquête décennale sur les pratiques culturelles des Français montre que les relations des Français avec le monde du livre se sont distendues et que les bibliothèques ont connu un léger tassement de leur fréquentation.

En revanche, il approuve le lancement d'une nouvelle politique d'expérimentation de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques municipales tout en mettant en garde sur son impact, à terme, sur les budgets des communes.

En effet, l'ouverture hebdomadaire moyenne des médiathèques des grandes villes se situe entre 35 et 40 heures, contre une moyenne européenne de 58 heures.

L'objectif serait de toucher de nouveaux publics, peu familiers de ces établissements : les actifs (en semaine, le matin, le soir, à l'heure du déjeuner) comme les familles (le dimanche).

Quelques situations types seraient modélisées en vue de constituer une sorte de recueil de « bonnes pratiques » qui inciteraient les collectivités territoriales à développer les ouvertures dès lors qu'elles permettent d'élargir les publics, tant en termes quantitatif (fréquentation) que qualitatif (diversité).

Un crédit de 200 000 euros devrait venir financer une telle extension des horaires d'ouverture dans une dizaine de bibliothèques municipales.

4. Le soutien aux industries et professions culturelles

a) Les crédits consacrés à cette action

Pour 2010, les crédits consacrés aux industries culturelles, hors dépenses de personnel, s'établiront à 36,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, soit en forte baisse de 3,65 millions d'euros pour ce qui concerne ces derniers.

Ceci s'explique en grande partie par la réévaluation du budget de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), dont la création est prévue par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.

En effet, alors que 6,7 millions d'euros étaient alloués, en 2009, à la Haute autorité, 5,3 millions d'euros sont prévus à ce titre en 2010, soit une baisse de 1,4 million d'euros. Ceci se justifie par le recadrage des missions de la HADOPI à la suite de la censure partielle de la loi par le Conseil constitutionnel1(*).

Cette baisse s'explique aussi par le transfert au Centre national du livre de la gestion des subventions aux organismes collectifs du secteur : le Bureau international de l'édition française (BIEF) et l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC) notamment. La diminution ne touchera cependant pas le dispositif de protection sociale des auteurs au titre du droit de prêt en bibliothèque, qui est reconduit à hauteur de 11,37 millions d'euros.

* 1 Voir le développement sur ce sujet dans la deuxième partie du présent rapport.