Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale ( avis - première lecture )

II. LE PROGRAMME 332 « PRÉSIDENCE FRANÇAISE DES SOMMETS G20 ET G8 »

La France exercera pour un an, à compter du sommet de Séoul des 11 et 12 novembre 2010, la présidence du G20, et, également pour un an, à partir du 1er janvier 2011, la présidence du G8. Dans la perspective de cette double présidence, un programme 332 est créé au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat » afin de regrouper les crédits de l'Etat affectés au financement de la « présidence française du G20 et du G8 ». Ce programme, placé auprès du ministère des affaires étrangères et européennes a pour objectif d'assurer :

- une meilleure lisibilité, pour le Parlement, les services de l'Etat et les citoyens, des dépenses engagées ;

- une clarification des responsabilités de gestion à travers un programme unique à caractère interministériel ;

- une gestion plus efficace et un suivi rigoureux des crédits fondés sur la recherche d'économies d'échelle ou la mutualisation des dépenses, en particulier pour celles qui sont interministérielles par nature, comme le site internet de la présidence.

Ce programme regroupe les actions suivantes :

- l'action 1 « organisation du sommet du G8 »

- l'action 2 « organisation d sommet du G20 »

- l'action 3 « activités diplomatiques préparatoires aux sommets du G8 et du G20 »

- l'action 4 « organisation de réunions relevant de la compétence du ministère des affaires étrangères et européennes »

- l'action 5 « organisation de réunion relevant de la compétence du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi »

- l'action 6 « activités interministérielles »

Il revient au secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8, instance interministérielle créée par le décret 2010-833 du 22 juillet 2010, d'évaluer le coût des événements, réunions et manifestations tenus au titre de la présidence.

La répartition par action des autorisations d'engagement demandées pour 2011, d'un montant de 60 millions d'euros, est la suivante :

- Action n° 01 : 33,33 %

- Action n° 02 : 41,67 %

- Action n° 03 : 10,00 %

- Action n° 04 : 3,33 %

- Action n° 05 : 10,00 %

- Action n° 06 : 1,67 %

Ce programme est placé sous la responsabilité du directeur général de la mondialisation, du développement, et des partenariats.

Il a été décidé de l'insérer au sein de la mission Action extérieure de l'Etat, du fait de l'expérience dont dispose le ministère des affaires étrangères et européennes en matière de gestion des événements diplomatiques.

Doté d'une enveloppe de 80 millions d'euros, dont 60 millions d'euros d'AE et 50 millions d'euros de CP pour 2011, ce programme est appelé à couvrir les dépenses liées à la préparation, l'organisation et le déroulement des deux sommets, à l'action diplomatique conduite en vue de leur préparation (notamment les déplacements du Président de la République auprès des Etats membres de chacun des groupes ou des entités qui leur sont associés), aux réunions relevant de la compétence du ministère des affaires étrangères et européennes, à celles relevant de la compétence du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

En comparaison, il faut rappeler que le programme accompagnant la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2008, s'élevait à 151 millions d'euros, et avait été inscrit au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».