III. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
A. MÉTÉO-FRANCE, OPÉRATEUR UNIQUE DU PROGRAMME
1. Les activités de service public de Météo-France sont indispensables en matière d'environnement
Météo-France est un établissement public à caractère administratif chargé, par le Gouvernement 48 ( * ) : de surveiller l'atmosphère, l'océan superficiel et le manteau neigeux ; d'en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes ; d'alerter le grand public comme les autorités et les services en charge de la sécurité en cas de phénomènes météorologiques dangereux voire extrêmes ; de conserver la mémoire du climat ; de conduire des travaux de recherche et de développement dans son domaine de compétence. En clair, votre commission pour avis juge que Météo France est un outil indispensable d'anticipation et de prévision météorologique .
D'ailleurs, elle considère qu'au niveau national, la tempête Xynthia de février 2010 et l'éruption du volcan islandais Eyjafjoll en mars 2010 ont prouvé l'importance de la météorologie pour la sécurité des personnes et des biens ainsi que pour l'économie du pays . Ce faisant, ces événements ont souligné toute l'importance que représente un service météorologique national à même de prodiguer les avertissements nécessaires et d'aider à la gestion de crise, en particulier dans le domaine de l'environnement .
Météo-France intervient, dans un cadre conventionnel, en faveur des services de l'État en charge des transports (maritimes, terrestres et aériens 49 ( * ) ), de la sécurité civile , de la prévention des risques naturels , de la défense nationale et de la sécurité nucléaire .
Pour réaliser ses missions, cet établissement gère une infrastructure lourde 50 ( * ) permettant une très grande réactivité, ainsi qu'un réseau d'implantations territoriales dense , actuellement organisé autour du centre national de Toulouse et de 11 directions interrégionales, dont 7 en métropole. Le réseau territorial compte actuellement 108 implantations, en métropole. Les trois grandes activités « métier » (observation, prévision, climatologie), la recherche et la formation sont pilotées au niveau national par des directions centrales thématiques.
2. Un établissement public en cours de restructuration
Météo-France connaît d'abord une réorganisation territoriale , engagée par le conseil de modernisation des politiques publiques le 12 décembre 2007 et dont l'objectif est de réduire de 108 à 55 le nombre des implantations métropolitaine de l'établissement.
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A la suite des travaux menés par les équipes d'auditeurs de la Revue générale des politiques publiques le Conseil de modernisation des politiques publiques, lors de sa séance du 12 décembre 2007, s'était en effet prononcé en faveur d'un « allègement progressif des implantations départementales [de Météo-France] compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». Les réflexions stratégiques menées au sein de l'établissement pour définir son Plan stratégique pour la période 2009- 2017 ont été menées en cohérence avec cet avis. En conséquence, le contrat d'objectifs 2009-2011, conclu entre l'établissement public et l'État, prévoit une période de préparation du resserrement du réseau territorial de Météo-France, afin que la réduction du nombre d'implantations puisse débuter en 2012, sans perte de qualité pour les prestations assurées par Météo France. Source : réponses aux questionnaires budgétaires. |
Votre commission pour avis se félicite de constater que les zones météorologiques spécifiques (Outre-mer, Corse, zones de montagne) conserveront des implantations dédiées .
Ces fermetures, qui s'échelonneront de 2012 à 2017 permettront de prendre en compte l'évolution des technologies dans l'organisation actuelle, chaque fermeture devant être annoncée trois ans avant sa mise en oeuvre. La liste des 18 entités (soit 13 centres départementaux et 5 stations) qui fermeront dès 2012 à été arrêtée lors du conseil d'administration du 2 juillet 2010 après une phase de consultation avec les agents concernés. Lors du même conseil 51 ( * ) , une liste de 13 entités (soit 12 centres départementaux et une station aéronautique) que l'établissement projette de fermer en 2013 a été présentée.
Votre commission pour avis prend donc bonne note du projet « d'accompagnement individuel de la réorganisation territoriale » conduit par Météo-France . En effet, sur le terrain, cette réorganisation est vecteur d'une importante mobilité géographique ou fonctionnel des personnels. C'est pourquoi des entretiens individuels ont été conduits avec les agents concernés afin d'élaborer la suite de leurs parcours professionnel. Votre commission pour avis considère donc que la démarche de rationalisation de Météo-France mérite d'être poursuivie sans toutefois méconnaître les difficultés sociales qu'elle pose .
* 48 Le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, modifié par les décrets n° 96-662 du 24 juillet 1996, n° 2005-275 du 24 mars 2005 et n° 2005-436 du 24 mars 2005.
* 49 Il est notamment l'opérateur désigné par l'État comme prestataire de service météorologique à la navigation aérienne dans l'espace aérien français.
* 50 Supercalculateur et moyens associés, système d'observation, de production et d'information.
* 51 Des informations concernant la fermeture de 6 centres en 2014 ont également été communiquées à titre indicatif, l'essentiel du programme de fermeture (70 %) se trouvant ainsi planifié pour les années 2012-2014.