Projet de loi de finances pour 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens

Avis n° 115 (2010-2011) de MM. Bruno SIDO , Jean-François LE GRAND , Francis GRIGNON , Roland COURTEAU et Charles REVET , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LES CRÉDITS DESTINÉS AUX TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX
  
  • I. LES PROGRAMMES DE LA MISSION RELATIFS AUX TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIME ET FLUVIAUX
    
    • A. LE PROGRAMME « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS » : L'ÉTAT CONTINUE DE PALLIER LE RETARD DE LA MISE EN PLACE DE LA TAXE POIDS LOURDS
      
      • 1. Présentation du programme
        
      • 2. La position de votre commission pour avis
        
    • B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRE » : DES CRÉDITS EN CONTRACTION
      
    • C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » : L'EFFET DU GRENELLE DE LA MER DEMEURE ABSENT
      
  • II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
    
    • A. UN COMPTE NOUVEAU AU PÉRIMÈTRE ÉLARGI
      
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
      
  • III. LE NOUVEAU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS »
    
    • A. UN COMPTE NOUVEAU POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DES TRAINS CORAIL DE LA SNCF
      
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
      
  • IV. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES » : UN SUCCÈS ÉCOLOGIQUE MAIS UNE ÉVOLUTION BUDGÉTAIRE DIFFICILEMENT SOUTENABLE
    
    • A. UN OUTIL ÉCOLOGIQUE QUI CONFIRME SA GRANDE EFFICACITÉ
      
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
      
  • V. ARTICLE 70 : HAUSSE D'UN DES PLAFONDS DE LA TAXE HYDRAULIQUE AFFECTÉE À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
    
    • A. UN RELÈVEMENT CIBLÉ DE L'UN DES PLAFONDS DE LA TAXE HYDRAULIQUE
      
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
      
  • VI. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
    
    • A. LES RESSOURCES DE L'AFITF DOIVENT ÊTRE PÉRENNISÉES AFIN DE RÉALISER LE SCHÉMA NATIONAL DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
      
    • B. L'URGENCE DE FAIRE ABOUTIR LA RÉFORME PORTUAIRE
      
• CHAPITRE II - LES CRÉDITS DESTINÉS AUX TRANSPORTS AÉRIENS
  
  • I. LES ACTIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS AÉRIENS DANS LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
    
    • A. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
      
    • B. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
      
  • II. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES : LA TAXE D'AVIATION CIVILE
      
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • C. LE PROGRAMME 613 « SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE »
      
    • D. LE PROGRAMME 612 « NAVIGATION AÉRIENNE »
      
    • E. LE PROGRAMME 614 « TRANSPORTS AÉRIENS, SURVEILLANCE ET CERTIFICATION »
      
    • F. LE PROGRAMME 611 « FORMATION AÉRONAUTIQUE »
      
  • III. L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION POUR AVIS
    
    • A. UNE EMBELLIE DONT LES OPÉRATEURS EUROPÉENS TARDENT À PROFITER
      
    • B. LA CONSTRUCTION DU CIEL UNIQUE EUROPÉEN ET LA NÉCESSAIRE RÉORGANISATION DE LA DGAC
      
      • 1. Le Ciel unique européen : un projet d'avenir
        
      • 2. L'impact du projet Ciel unique sur l'organisation du contrôle aérien
        
      • 3. Un opérateur national qui peine à se réformer
        
    • C. VERS UNE OUVERTURE DU CAPITAL DES AÉROPORTS DE PROVINCE ?
      
• CHAPITRE III - LES CRÉDITS CONSACRÉS L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
    
    • A. UN PROGRAMME ABONDÉ PAR DES CRÉDITS DE PILOTAGE ET DE SOUTIEN À HAUTEUR DE 1,2 MILLIARD D'EUROS
      
    • B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'URBANISME : UN SOUTIEN À LA PLANIFICATION URBAINE À MIEUX CIBLER
      
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA GESTION DES MILIEUX ET À LA BIODIVERSITÉ : UNE COMPLEXITÉ CROISSANTE
      
    • D. LE PROJET DE CRÉATION D'UNE AGENCE DE LA NATURE
      
  • II. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
    
    • A. DES CRÉDITS RELATIVEMENT STABLES
      
    • B. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE AU FINANCEMENT DES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
      
    • C. UNE MISE EN oeUVRE TRÈS PARTIELLE DES ENGAGEMENTS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT EN MATIÈRE DE DÉCHETS
      
      • 1. Le non-respect de l'affectation intégrale du produit des « TGAP nouvelles » à la politique des déchets
        
      • 2. La trop lente mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l'environnement
        
  • III. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
    
    • A. MÉTÉO-FRANCE, OPÉRATEUR UNIQUE DU PROGRAMME
      
      • 1. Les activités de service public de Météo-France sont indispensables en matière d'environnement
        
      • 2. Un établissement public en cours de restructuration
        
    • B. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2011 S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE SIGNÉ AVEC L'ÉTAT
      
      • 1. Une augmentation des crédits budgétaires...
        
        • a) Les grands axes du projet de budget pour 2011
          
        • b) Les priorités d'action et objectifs assignés à Météo-France sont définis en déclinaison du contrat d'objectifs et de performance signé entre l'État et l'établissement pour la période 2009-2011.
          
      • 2. Une dégradation des recettes commerciales
        
  • IV. LES ARTICLES RATTACHÉS
    
    • A. ARTICLE 71 : AFFECTATION À L'ADEME D'UNE FRACTION SUPPLÉMENTAIRE DE TGAP
      
    • B. ARTICLE 71 BIS (NOUVEAU) : EXONÉRATION DE TGAP POUR LES DÉCHETS GÉNÉRÉS PAR UNE CATASTROPHE NATURELLE
      
    • C. ARTICLE 72 : FINANCEMENT PAR LE FONDS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DES DIGUES SITUÉES SUR LE DOMAINE DE L'ÉTAT
      
    • D. ARTICLE 73 : DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPÉE POUR LES AGENTS DU MINISTÈRE DE LA MER EXPOSÉS À L'AMIANTE
      
    • E. ARTICLE 73 BIS (NOUVEAU) : CONTRIBUTION ADDITIONNELLE À L'IFER POUR LES STATIONS RADIOÉLECTRIQUES
      
• CHAPITRE IV - LES CRÉDITS DESTINÉS À L'ÉNERGIE
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME
    
    • A. LE NOUVEAU PÉRIMÈTRE DES DÉPENSES DE LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
      
      • 1. La gestion des déchets radioactifs
        
      • 2. La lutte contre le changement climatique
        
    • B. L'ÉROSION CONSTANTE DES CRÉDITS DE L'APRÈS-MINES
      
      • 1. Le rôle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
        
      • 2. Des dépenses orientées à la baisse
        
    • C. LES DÉPENSES FISCALES
      
  • II. LE MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ À L'HEURE DE LA LOI NOME
    
    • A. LA SITUATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
      
      • 1. L'évolution de la consommation d'électricité
        
      • 2. Le parc de production électrique
        
      • 3. L'évolution des prix de l'électricité
        
    • B. LA SITUATION ÉCONOMIQUE D'EDF
      
      • 1. Une dette croissante
        
      • 2. D'importants projets d'investissements
        
      • 3. Les dividendes versés à l'État
        
    • C. QUELLE PLACE POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ?
      
      • 1. La progression de l'éolien et l'envol du photovoltaïque
        
      • 2. L'impact sur les charges du service public de l'électricité
        
      • 3. Les risques d'un « coup de frein » trop brutal
        
• CHAPITRE V - LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA « CONDUITE ET AU PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
  
  • I. UN PROGRAMME PORTÉ PAR LE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
    
    • A. UN PROGRAMME QUI RASSEMBLE DES CRÉDITS TRÈS DIVERSIFIÉS
      
    • B. UN MINISTÈRE QUI CONNAÎT UNE RÉORGANISATION DE GRANDE AMPLEUR DE SES SERVICES CENTRAUX ET DÉCONCENTRÉS
      
      • 1. Au niveau central, la réorganisation du ministère doit permettre un pilotage plus fin des politiques publiques de développement durable.
        
      • 2. Au niveau régional, des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ont été mises en place
        
      • 3. Au niveau départemental, des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ont été créées
        
  • II. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2011 ILLUSTRENT L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES ACTIONS DE CE PROGRAMME
    
    • A. LES ACTIONS À VOCATION CLAIREMENT TRANSVERSALE CONNAISSENT UNE DIMINUTION DES MOYENS AFFECTÉS
      
      • 1. Stratégie, expertise et études en matière de développement durable (action n° 1)
        
      • 2. Fonction juridique (action n° 2)
        
      • 3. Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement (action n° 3)
        
      • 4. Politique et gestion des systèmes d'information et des réseaux informatiques (action n° 4)
        
      • 5. Politique des ressources humaines et formation (action n° 5)
        
      • 6. Action européenne et internationale (action n° 6)
        
    • B. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES MOBILISÉES POUR LE FINANCEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DE LA GESTION DU MEEDDM (ACTIONS N° 7 À 24)
      
    • C. DEUX ACTIONS CONCERNENT DIRECTEMENT DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. L'action n° 25 concerne la Commission nationale du débat public (CNDP)
        
      • 2. L'action n° 26 concerne l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)