C. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES » : L'EFFET DU GRENELLE DE LA MER DEMEURE ABSENT
Par rapport à 2010, les crédits affectés au programme 205 « Sécurité et affaires maritimes » connaissent une légère diminution de 1,8 % (soit 2,3 millions d'euros) pour les crédits en autorisations d'engagement (AE), atteignant 129 ,7 millions d'euros en 2011 , et de 2 % (soit 2,65 millions d'euros) pour les crédits de paiement (CP), qui s'élèvent désormais à 132,1 millions d'euros .
Les crédits de l'action n° 3 « Flotte de commerce », de loin l'action la plus importante avec 58,7 % des crédits budgétaires du programme, atteignent 76,2 millions d'euros en CP comme en AE, contre 78,5 millions l'an dernier. Les crédits en CP et AE attendus pour les FDC et ADP représentent une enveloppe supplémentaire de 1,83 million, qui demeure stable par rapport à 2010.
L'action n° 1 « Sécurité et sûreté maritimes » voit également ses crédits baisser pour être fixés à 22,7 millions en AE et 24,5 millions en CP (contre respectivement 23,2 et 25,1 l'an dernier).
L'action n° 2 « Gens de mer et enseignement maritime » croît de 17 % (soit 2 millions d'euros supplémentaires), pour atteindre 13,6 millions d'euros en AE, et de 20 % pour les crédits de paiement (soit 2,3 millions d'euros).
L'action n° 4 « Action interministérielle de la mer » connaît une progression de 10 % environ en AE (quasiment 1 million d'euros supplémentaires) auxquels viennent s'ajouter 439 000 euros en FDC et ADP attendus, contre 250 000 l'an dernier. La progression des crédits de paiement, qui atteignent 10,8 millions d'euros, est en revanche plus modeste (5,4 %).
Enfin, en dépit des 350 000 euros attendus au titre des FDC et ADP, l'action n° 5 « Soutien au programme », enregistre une forte baisse - 27,5 % - en AE (moins 2,5 millions d'euros). La baisse est similaire pour les CP.
Votre rapporteur pour avis insiste sur l'importance du monde maritime pour notre pays. Disposant du deuxième domaine maritime au monde, grâce à ses 5 000 kilomètres de côtes et ses 10 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), la France se voit investie d'une mission particulière en matière de sécurité, de sûreté et de protection maritimes, d'autant qu'elle doit contrôler certaines zones de transit maritime parmi les plus fréquentées du monde.
Il s'étonne, en conséquence, de l'absence de traduction budgétaire des travaux du Grenelle de la mer dans les crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes » . Le Grenelle de la mer, lancé le 27 février 2009, avait pour but de compléter les engagements du Grenelle de l'environnement sur la thématique de la mer et du littoral et de leur contribution au développement d'activités durables. Cette large concertation, animé par les cinq collèges du Grenelle (État, élus, employeurs, syndicats de salariés et associations de protection de l'environnement), a débouché sur la publication, les 10 et 15 juillet 2009, du Livre Bleu des engagements du Grenelle de la mer, et la mise en place, entre septembre 2009 et juin 2010, de 18 chantiers opérationnels pour proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des 137 engagements inscrits dans ce document qui a vocation à devenir la « feuille de route » de la France en matière maritime. Les rapports définitifs sont en cours d'élaboration, mais certains ont déjà été remis.
Par ailleurs, votre rapporteur pour avis se félicite de la réforme de l'enseignement supérieur maritime. Suite à l'adoption de l'article 53 de la loi dite ORTF du 8 décembre 2009 8 ( * ) , et à la publication du décret du 28 septembre 2010, il a été institué une École nationale supérieure maritime (ENSM). Fédérant les quatre sites du Havre, Marseille, Nantes et Saint-Malo, cette nouvelle école, érigée au rang de Grand Établissement, délivrera, en sus des brevets maritimes existants, un titre d'ingénieur pour les formations d'officiers, de capitaines et de chefs mécaniciens. Parallèlement, l'enseignement secondaire maritime est modernisé, au travers notamment de la réforme des baccalauréats professionnels en trois ans.
Enfin, votre rapporteur suivra avec attention la mise en oeuvre de la réforme du statut de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) . En effet, un décret du 30 août 2010 a institué une tutelle collective des ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget sur cet établissement public, a mis en place un conseil d'administration et prévoit la conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion 9 ( * ) .
* 8 Cf. la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.
* 9 Cf . le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Établissement national des invalides de la marine.