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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité - Immigration, asile et intégration

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité - Immigration, asile et intégration ( avis - première lecture )

B. DES DÉPENSES CONTRAINTES PAR L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES DEMANDEURS D'ASILE

Le caractère exogène de la demande d'asile explique pour une large part l'évolution du budget de la mission Immigration, asile et intégration en 2011.

1. Un nombre de demandeurs d'asile toujours en progression

En effet, on assiste à une poursuite de la hausse de la demande d'asile. Après une diminution régulière de 2004 à 2007, les demandes se sont en effet accrues de 19,9% en 2008, puis de 11,9% en 2009. Au cours des huit premiers mois de 2010, la tendance est restée à la hausse avec +8,3%. Au total, depuis 2007, l'ensemble des demandes d'asile a augmenté de plus d'un tiers tandis que les premières demandes augmentaient de 40%.

En 2009, la France a ainsi compté 47 700 demandes d'asile, soit le plus grand nombre pour un pays européen, l'Allemagne ayant reçu la même année 33 000 demandes et le Royaume-Uni 29 800 demandes. La France a accordé le statut de réfugié ou la protection subsidiaire à 10 373 personnes en 2009.

Depuis 2006, les principaux pays de provenance restent les suivants : Turquie, Serbie et Kosovo, Russie, République Démocratique du Congo et Sri Lanka. On observe par ailleurs une forte augmentation du nombre de demandes en provenance de Chine et d'Haïti entre 2008 et 2009, ainsi que du Bengladesh.

2. Une inscription de crédits en hausse mais probablement insuffisante

En tablant sur une demande d'asile toujours forte, le projet de loi de finances propose d'inscrire 327,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, soit une progression de, respectivement, + 3,8 % et + 3,6 % par rapport aux crédits ouverts en 2010.

Bien que cette augmentation de la dotation soit importante, celle-ci reste ainsi nettement inférieure (de plus de 40 millions d'euros) aux dépenses constatées en 2009. En effet, rappelons que les dotations pour 2010 (inférieures de 11,9 millions d'euros seulement par rapport aux prévisions pour 2011) ont dû être complétées à hauteur de 60 millions d'euros par un décret d'avance du 29 septembre 2010. Il est donc certain qu'un nouveau décret d'avance sera nécessaire pour faire face aux dépenses liées à l'asile.

Le fonctionnement des CADA constituera ainsi le premier poste de dépenses avec 199 millions d'euros, contre 201,3 millions d'euros en 2009. Surtout, le dispositif d'hébergement d'urgence, qui doit s'adapter rapidement aux évolutions du nombre de demandeurs d'asile, recevra une dotation de 40 millions d'euros contre 29,87 millions d'euros en 2009, soit une augmentation d'un tiers. L'allocation temporaire d'attente, versée aux demandeurs d'asile pendant la durée de la procédure d'instruction de leur demande lorsqu'ils ne peuvent être hébergés en CADA ou ne peuvent y prétendre, y compris en cas de recours devant la CNDA, a connu une forte augmentation entre 2008 et 2009, passant de 30 millions d'euros à 52,3 millions d'euros. Ce montant sera de 54 millions d'euros en 2010. En outre, la subvention accordée à l'OFPRA sera de 34,5 millions d'euros, contre 32 millions d'euros en 2009, ce qui représente une augmentation de près de 8%. Celle-ci se traduira par le recrutement sur une période de 18 mois de 30 agents supplémentaires.