Projet de loi de finances pour 2011 : Justice- Administration pénitentiaire

Avis n° 116 (2010-2011) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2010

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. UN PROJET DE BUDGET CONTRAINT PAR DES LOGIQUES ANTÉRIEURES À LA LOI PÉNITENTIAIRE
    
    • A. LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES AUX GRANDES ORIENTATIONS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE
      
    • B. UN EFFORT FINANCIER ENCORE LARGEMENT TRIBUTAIRE DE LA CRÉATION DE PLACES DE DÉTENTION SUPPLÉMENTAIRES
      
  • II. UNE POLITIQUE PÉNITENTIAIRE MOINS TOURNÉE VERS L'ENFERMEMENT
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
      
    • B. UNE MOINDRE DENSITÉ CARCÉRALE
      
    • C. L'ENCELLULEMENT INDIVIDUEL : UN OBJECTIF RÉALISTE AU TERME DE L'ACTUEL PROGRAMME IMMOBILIER
      
  • III. LA MISE EN oeUVRE DE L'OBLIGATION D'ACTIVITÉ, ENJEU CRUCIAL POUR LA RÉUSSITE DE LA LOI PÉNITENTIAIRE
    
    • A. L'EXIGENCE DE DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE
      
    • B. UNE MISE EN oeUVRE DIFFICILE DE L'EXPÉRIMENTATION DU TRANSFERT DE LA FORMATION AUX RÉGIONS
      
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DU RETOUR À L'EMPLOI
      
  • IV. LES DROITS DES PERSONNES DÉTENUES
    
    • A. UN NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF AMBITIEUX
      
    • B. LES EFFETS DES INTERVENTIONS DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
      
    • C. LES RÈGLES PÉNITENTIAIRES EUROPÉENNES : L'EXIGENCE D'UN EFFORT CONTINU
      
    • D. UN CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITÉ EN DÉVELOPPEMENT
      
  • V. LE MALAISE PERSISTANT DES PERSONNELS
    
    • A. L'INQUIÉTUDE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE
      
    • B. LA RECONNAISSANCE DE LA SPÉCIFICITÉ DU CORPS DES CONSEILLERS D'INSERTION ET DE PROBATION
      
• ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 - STATISTIQUES RELATIVES À LA POPULATION PÉNITENTIAIRE
  
• ANNEXE 3 - LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DES GRANDES MAISONS D'ARRÊT