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Projet de loi de finances pour 2011 : Protection des droits et libertés

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Protection des droits et libertés ( avis - première lecture )
2. A partir de 2012 : un équilibre entre économies générées et dépenses nouvelles ?

Votre rapporteur considère que si 2011 s'annonce budgétairement difficile pour le Défenseur des droits, 2012 et les années suivantes pourraient peut-être se caractériser par un équilibre entre économies générées et dépenses nouvelles.

En effet, si l'activité du Défenseur des droits devrait continuer de monter en puissance, compte tenu en particulier de la possibilité de saisir directement l'institution, les dépenses de communication devraient, elles, progressivement diminuer et certaines mutualisations -évoquées plus haut- devraient voir le jour : elles permettront de réaliser des économies budgétaires et de dégager des gains de productivité de nature, peut-être, à absorber le surcroît d'activité.