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Projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Outre-mer ( avis - première lecture )

N° 159

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2014, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

OUTRE-MER

Par Mme Karine CLAIREAUX,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Annie David, présidente ; M. Yves Daudigny, rapporteur général ; M. Gilbert Barbier, Mmes Isabelle Debré, Catherine Deroche, Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Claude Jeannerot, Jacky Le Menn, Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-présidents ; Mmes Aline Archimbaud, Claire-Lise Campion, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Chantal Jouanno, M. Marc Laménie, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Jean-Paul Amoudry, Mmes Françoise Boog, Natacha Bouchart, Marie-Thérèse Bruguière, Caroline Cayeux, M. Bernard Cazeau, Mmes Karine Claireaux, Laurence Cohen, Christiane Demontès, MM. Gérard Dériot, Jean Desessard, Mme Muguette Dini, Mme Anne Emery-Dumas, MM. Guy Fischer, Michel Fontaine, M. Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Samia Ghali, Christiane Hummel, M. Jean-François Husson, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Georges Labazée, Jean-Claude Leroy, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Michelle Meunier, Isabelle Pasquet, MM. Louis Pinton, Hervé Poher, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roche, René-Paul Savary, Mme Patricia Schillinger, MM. René Teulade, François Vendasi, Michel Vergoz, Dominique Watrin.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239

Sénat : 155 et 156 (annexe n°19) (2013-2014)

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Pour 2014, les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèveront à 2,06 milliards d'euros, soit une hausse de 1,05 % par rapport à 2013. Compte tenu de l'inflation, cette évolution correspond à une stabilisation des crédits de la mission.

L'effort budgétaire global de l'Etat en direction des territoires ultramarins sera également stabilisé, les crédits transversaux bénéficiant aux outre-mer s'établissant à 14,2 milliards d'euros.

Par la voix de sa rapporteure pour avis, la commission salue cet effort financier qui, dans un contexte économique et budgétaire très contraint, confirme la volonté du Gouvernement de préserver le financement des politiques dédiées aux outre-mer.

La formation des jeunes ultramarins, notamment à travers le renforcement des moyens alloués au service militaire adapté, ainsi que le logement, dont les crédits dédiés augmentent fortement pour la deuxième année consécutive, constituent deux priorités majeures de la mission pour 2014.

Par ailleurs, les dépenses fiscales et les dispositifs d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale bénéficiant aux outre-mer, indispensables à l'économie de ces territoires, se voient réaffirmés dans leur principe en même temps que réformés dans le sens d'une meilleure efficience.

Votre rapporteure insiste sur la nécessité d'améliorer les dispositifs de continuité territoriale dans le sens d'une meilleure équité entre leurs bénéficiaires, afin de garantir le principe d'unité de la République entre l'hexagone et les outre-mer.

Pour l'ensemble de ces raisons, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » ainsi qu'à l'article 70 rattaché.