II. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE ET LES NATURALISATIONS EN 2012-2013
A. LA CONFIRMATION D'UNE TENDANCE OBSERVÉE EN 2012 : LE MAGHREB ET LA CHINE, PREMIÈRES SOURCES DE L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE
1. Une répartition par pays relativement stable
La structure par pays d'origine de l'immigration légale (titre de séjour supérieurs à trois mois) en 2012 est présentée ci-dessous. À titre de rappel, les chiffres de l'année 2011 ont été également indiqués. Ces éléments portent sur les 20 principaux pays-source qui représentent 142 050 personnes sur un total de 198 629 personnes, soit les deux tiers de l'immigration légale.
Les données 2012 sont toutefois provisoires - elles ne pourront être consolidées qu'en mars de l'année n+2 - et les premiers chiffres 2013 ne seront disponibles qu'en juillet 2014.
|
Pays d'origine |
Nombre de personnes |
Rang |
Rappel 2011 : nombre de personnes/rang |
|
Algérie |
25 419 |
1 |
23 556/2 |
|
Maroc |
23 313 |
2 |
23 557/1 |
|
Chine (Hong-Kong inclus) |
14 967 |
3 |
14 476/3 |
|
Tunisie |
12 124 |
4 |
11 828/4 |
|
Etats-Unis d'Amérique |
7 921 |
5 |
10 094/5 |
|
Turquie |
6 637 |
6 |
6 415/6 |
|
Brésil |
5 342 |
7 |
5 016/9 |
|
Fédération de Russie |
4 865 |
8 |
4 965/10 |
|
Sénégal |
4 475 |
9 |
5 109/8 |
|
Congo (République démocratique) |
4 168 |
10 |
3 766/13 |
|
Cameroun |
4 163 |
11 |
4 243/11 |
|
Côte d'Ivoire |
3 952 |
12 |
3 802/12 |
|
Mali |
3 790 |
13 |
5 151/7 |
|
Inde |
3 763 |
14 |
3 523/15 |
|
Haïti |
3 395 |
15 |
3 737/14 |
|
Comores |
3 330 |
16 |
2 728/18 |
|
Japon |
3 073 |
17 |
3 382/16 |
|
Madagascar |
2 480 |
18 |
2 698/19 |
|
Sri Lanka |
2 475 |
19 |
.../... |
|
République de Corée |
2 398 |
20 |
.../... |
Si les tendances des années précédentes se maintiennent, puisque les pays du Maghreb et la Chine restent encore en 2012 les principales sources de l'immigration régulière, il existe cependant des fluctuations parfois importantes d'une année sur l'autre, pour certains pays, liées vraisemblablement aux conflits ou aux difficultés particulières que traversent certains pays, comme l'illustre l'exemple du Mali, qui de 7 ème pays source en 2011 n'est plus qu'à la 13 ème place en 2012. Les ressortissants du premier pays d'Afrique sub-saharienne représenté, le Sénégal, sont en 9 ème position (4 475), derrière la Russie (4 865).
L'immigration en provenance des États-Unis a été sensiblement plus faible en 2012 qu'en 2011, puisqu'il y a une diminution de près de 20 % du nombre de ressortissants.
Le Mexique (au 17 ème rang en 2011) et le Congo (au 20 ème rang en 2011) ne font plus partie en 2012 des 20 premiers pays sources. Ils ont été remplacés par le Sri Lanka et la République de Corée.
Il n'y a pas de changement majeur dans la structure de l'immigration par rapport à l'année 2011 : l'immigration économique est particulièrement significative (supérieure à 1 000) en provenance des États-Unis, du Maroc, de Tunisie et d'Inde. L'immigration familiale demeure prédominante (supérieure à 5 000) en provenance des trois pays du Maghreb. Les étudiants étrangers les plus nombreux (supérieurs à 5 000) sont originaires de Chine et du Maroc.
2. La délivrance des visas et des titres de séjour : des processus perfectibles
Dans son rapport public annuel pour l'année 2013, la Cour des comptes a consacré un rapport thématique relativement critique à la délivrance des visas.
En premier lieu, la Cour des comptes observe que « sauf pour les ressortissants de l'Union européenne, les conditions à satisfaire se sont accumulées » 17 ( * ) .
Elle constate que le coût de délivrance des titres pour l'État représente un montant très élevé : au titre des visas, d'une part, l'État a encaissé près de 116 millions d'euros en 2011, et a dépensé près de 54,3 millions d'euros pour recouvrer ces sommes. Pour les titres de séjour, les recettes encaissées par l'État, soit 111,9 millions d'euros, en 2011 sont annulées par un coût global de recouvrement particulièrement élevé de 112,5 millions d'euros 18 ( * ) .
La Cour des comptes constate dans un second temps que le parcours des demandeurs de titres de séjour est difficile 19 ( * ) , soulignant que les conditions d'accueil dans certaines préfectures « ne sont pas toujours convenables » et qu'il existe des différences de traitement en fonction des préfectures, concernant notamment la vente de timbres fiscaux : certaines préfectures n'en vendent pas, sans offrir de possibilité de paiement électronique et de télépaiement et sans même informer les demandeurs de cette situation, qui se rendent alors au guichet inutilement.
Cette analyse a été aussi celle de notre collègue député Matthias Fekl, dans son rapport consacré à la sécurisation des parcours des étrangers en France 20 ( * ) , qui a pu parler de conditions d'accueil « indignes ».
Lors de son audition par votre commission, le ministre de l'intérieur a également rappelé que près de trois millions d'étrangers étaient astreints chaque année à cinq millions de passages en préfecture, alors même que la quasi-totalité des titres de séjour est automatiquement renouvelée.
La complexité et les coûts engendrés par la situation actuelle devraient être toutefois atténués par la mise en place de titres de séjours pluriannuels.
* 17 Cour des comptes, rapport public annuel 2013, Tome I, vol. 2, p. 38.
* 18 Cour des comptes, rapport public annuel 2013, Tome I, vol. 2, p. 43.
* 19 Cour des comptes, rapport public annuel 2013, Tome I, vol. 2, p. 54.
* 20 http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Immigration/Securiser-les-parcours-des-ressortissants-etrangers-en-France.