Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2014 : Justice judiciaire et accès au droit

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Justice judiciaire et accès au droit ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent avis porte sur les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 2014 à quatre programmes de la mission « justice » (le programme 166 « justice judiciaire », le programme 101 « accès au droit et à la justice », le programme 310 « conduite et pilotage de la politique de la justice » et le programme 335 « Conseil supérieur de la magistrature ») dont le responsable est le ministre de la justice, garde des sceaux.

Votre commission examine ainsi, dans un même avis, l'ensemble des moyens dévolus au fonctionnement de l'institution judiciaire, ce que le strict respect de la nomenclature budgétaire ne permettrait pas, la mission « justice » intégrant aussi le programme 107 consacré à l'« administration pénitentiaire » et 182 consacré à la « protection judiciaire de la jeunesse »3(*).

L'examen du présent projet de budget montre que les engagements pris, lors de la présentation du budget triennal 2013-2015, sont tenus.

En dépit du contexte de forte contrainte budgétaire, la priorité donnée à la justice est en effet confirmée dans le projet de loi de finances pour 2014. Les crédits de la mission « justice » progressent de 1,7 %, et ceux des quatre programmes examinés dans cet avis de 2,5 % : de nouveaux emplois de greffiers et de magistrats sont créés, et, si les services judiciaires prennent leur part à la réduction de la dépense publique, leurs moyens sont aussi renforcés.

Votre rapporteur note cependant que, paradoxalement, l'effort engagé suscite des attentes -voire des impatiences- à sa mesure. Les représentants des magistrats et des personnels judiciaires entendus au cours des auditions ont ainsi plaidé pour qu'il soit plus poussé encore.

Votre rapporteur souligne toutefois que les retards accumulés depuis longtemps sont tels qu'une année ne saurait suffire à les compenser et que de nombreux exercices budgétaires y seront encore nécessaires.

D'ores et déjà, la garde des sceaux a annoncé, lors de son audition par votre commission que, conformément aux engagements du Président de la République, l'effort consenti se poursuivra en 2015.

Il y a tout lieu de se féliciter que la priorité donnée à la justice soit ainsi inscrite dans la durée. L'amélioration durable de la situation des juridictions ne peut être obtenue, dans le contexte que nous connaissons, que par une croissance durable et vigilante des crédits dévolus à la justice.

*

* *


* 3 Ces deux derniers programmes sont respectivement étudiés au nom de la commission des lois par les avis budgétaires de MM. Jean-René Lecerf et Nicolas Alfonsi.