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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

21 janvier 2015 : Transition énergétique ( avis - première lecture )

C. L'ABSENCE DE CADRAGE BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Enfin, en lien avec ce qui précède, votre rapporteur pour avis se doit de souligner l'absence totale de la question des finances publiques au sein du projet de loi.

Aucun élément de coût, ou de modalités de financement, ne figure au sein des articles, non plus que dans l'étude d'impact. Pourtant, nul ne peut prétendre que la transition énergétique n'aura pas de coût. Votre rapporteur pour avis n'est d'ailleurs pas opposé à l'idée qu'il est nécessaire d'effectuer des investissements en la matière. Mais les arbitrages doivent être rendus en mesurant, de façon aussi précise que possible, les coûts et les avantages des orientations proposées.

Ces constats justifient pleinement la saisine de votre commission des finances, dont le rôle consiste à éclairer le débat sur ce point.