II. L'ACTION CULTURELLE EXTERIEURE : DES MOYENS RELATIVEMENT PRÉSERVÉS
Financée par les crédits figurant aux actions n° 1 « Animation du réseau » et n° 2 « Coopération culturelle et promotion du français », la politique culturelle extérieure s'appuie sur deux réseaux, l'un public, l'autre associatif, celui des Alliances françaises.
|
Le réseau de coopération et d'action culturelle Ce réseau se compose au 1 er août 2015 de : - 161 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) ; - 94 établissements à autonomie financière pluridisciplinaires fusionnés et 138 annexes dans 98 pays ; - 4 établissements spécifiques à autonomie financière ; - 27 EAF de recherche - Instituts Français à l'Étranger (IFRE) -dont 1 IFRE rattaché à l'EAF Afrique du Sud- et 17 antennes d'IFRE ; - 383 Alliances françaises ayant reçu une dotation ou bénéficiant de personnel expatrié rémunéré par le Département. |
A. LE RÉSEAU CULTUREL FRANÇAIS RECONFIGURÉ
1. Un réseau public restructuré
a) Une marque : « Institut français »
Engagée en 2009, la rationalisation du réseau public d'action culturelle a consisté à fusionner les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) avec les centres culturels (« Instituts français »), qui sont des établissements à autonomie financière (EAF), dans les postes diplomatiques où ceux-ci existaient.
Créés dans les années 1970, les EAF sont des établissements disposant d'une autonomie de gestion financière, mais dépourvus de personnalité juridique distincte de celle de l'État.
Les établissements résultant de la fusion gardent le statut d'EAF (autonomie financière sans personnalité juridique) et sont dotés d'une identité commune sous la marque « Institut français », qui fait ainsi pendant à la marque « Alliance française ».
A l'issue de ce rapprochement, qui s'est achevé le 1 er janvier 2013, 96 EAF ont été fusionnés , la majorité sous la marque « Institut Français », quatre ayant été dispensés du fait de la spécificité de leur situation ou de leur mission. Il s'agit de la Maison française de Rio de Janeiro, de l'Institut français de Téhéran, du Centre culturel français au Canada et de la Mission de coopération éducative et linguistique « Micel » de Turquie.
Par ailleurs, 59 SCAC continuent d'exister en tant que tels dans les postes diplomatiques qui étaient dépourvus d'EAF.
Cette réforme permet la définition d'une stratégie globale par pays et l'optimisation des moyens. Elle assure une visibilité accrue de l'action culturelle auprès du grand public, grâce à la marque « institut français ». L'un des avantages de la fusion tient, par ailleurs, à la capacité des EAF à mobiliser des financements extrabudgétaires : recettes tirées de leurs propres activités, cofinancements dans le cadre de partenariats publics ou privés.
La fusion s'est d'ailleurs traduite par une amélioration des performances en la matière : ainsi le taux d`autofinancement moyen de ces établissements est passé de 62 % en 2011 à 66,6 % en 2013 et ce, malgré l'intégration de gros réseaux (États-Unis, Brésil) ne disposant pas de gros volumes de recettes propres. Les ressources propres du réseau s'élèvent, en 2014, à 131 millions d'euros. Les capacités de cofinancement s'élèvent à 194 millions d'euros en 2014.
La réforme a impliqué des changements de postes ou de statut pour le personnel, sans suppression d'emplois . Le réseau culturel emploie aujourd'hui 2 500 agents sous plafond d'emploi MAEDI, auxquels s'ajoutent près de 3 500 agents de droit local.
La restructuration des postes a souvent permis leur modernisation . Le MAEDI tire aujourd'hui pleinement parti de cette réorganisation qui ne génère plus de coût spécifique.
Les missions des EAF ont, en outre, été élargies sur le fondement d'une stratégie d'influence et de soutien à la mise en oeuvre d'une diplomatie globale . Outre les missions traditionnelles de programmation culturelle et d'enseignement du français, les EAF pluridisciplinaires issus de la fusion exercent des missions de promotion des industries culturelles et de création, de promotion des études en France, d'accompagnement des partenariats scientifiques et universitaires, ainsi que de nouvelles missions de promotion de l'attractivité du territoire français : diplomatie économique et promotion du tourisme.
En 2016, les dotations de fonctionnement aux EAF (EAF + IFRE) s'élèvent à 41,9 millions d'euros (-2,2 %) ; les dotations pour opérations, tous objets confondus (français, culture, enjeux globaux, attractivité et recherche) s'élèvent à 17,6 millions d'euros (-2,7 %).
b) Les enjeux à venir de la rationalisation du réseau culturel
Un premier enjeu est relatif à la révision de la carte des implantations culturelles , notamment du réseau hors capitales. Cette révision, aujourd'hui engagée, repose en particulier sur une articulation renforcée avec les autres structures contribuant à la présence française (Alliances françaises, établissements scolaires de l'AEFE, représentation des opérateurs), afin d'éviter une dilution des moyens. Ces priorités géographiques doivent s'accompagner du ciblage de publics prioritaires, vecteurs d'influence.
|
Les groupes prioritaires du British Council et du Goethe Institut Le British Council distingue trois groupes prioritaires vers lesquels il développe des actions spécifiques dans le but de modifier leur perception ou leur comportement : - Les leaders (décideurs sur le plan national ou régional) ; - Les influencers (futurs décideurs et relais d'opinion) ; - Les aspirants (jeunes cherchant de l'information et des opportunités). Le Goethe Institut de son côté cible ses bourses linguistiques aux « vecteurs d'influence » ( Multiplikatoren ) issus de tous les milieux socio-culturels. Source : Cour des comptes |
La pérennité du statut d'autonomie des établissements du réseau est également une source de préoccupation. Ce statut est indispensable à leur bon fonctionnement et à la permanence de leur action, puisqu'il permet de recourir à des financements extrabudgétaires . Or la Cour des comptes a relevé que le statut juridique des EAF n'était pas compatible avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) .
Le statut des EAF est régi par le décret n° 76-832 du 24 août 1976 qui leur permet de disposer de l'autonomie financière sans avoir de personnalité juridique. Ce régime n'est pas conforme aux principes d'unité et d'universalité budgétaires posés par l'article 6 de la LOLF, dont découlent l'obligation d'enregistrement intégral des recettes et dépenses dans le budget général, l'interdiction de compensation entre dépenses et recettes et l'interdiction d'affectation des recettes à une dépense.
La Cour des comptes observe que cette irrégularité « fait courir un risque juridique à l'ensemble du dispositif du réseau public et accentue sa fragilité compte tenu de l'appui croissant sur la collecte de recettes commerciales » 6 ( * ) . Le MAEDI a exploré de nombreuses pistes juridiques, afin de remédier à ces irrégularités. Toutes ces pistes se sont révélées comporter plus d'inconvénients que d'avantages. La régularisation du statut des EAF nécessitera donc probablement une modification de la LOLF.
Cette consolidation du statut juridique des établissements de notre réseau culturel est indispensable, afin de conforter leur action, déjà fragilisée par un contexte budgétaire défavorable.
2. Les Alliances françaises : un réseau dont les crédits publics sont préservés
Le réseau des Alliances françaises assure à notre politique d'influence un maillage territorial sans équivalent, au service de la diffusion de la langue et de la culture françaises. Au regard de la diminution des crédits du programme 185, ses moyens sont relativement préservés.
a) Un réseau étendu...
Le réseau des Alliances françaises se compose :
- d'une part, d'une Fondation d'utilité publique, la Fondation « Alliance française » (FAF), créée en 2008 (décret du 23 juillet 2007) en remplacement de l'association Alliance française fondée en 1883.
Chargée de la coordination, de l'animation et du conseil au réseau, elle est propriétaire de la marque « Alliance française » et, à ce titre, seule habilitée à autoriser la création et la labellisation des Alliances françaises locales avec lesquelles elle ne possède pas de liens juridiques.
Dans certains pays, des délégations générales (une quarantaine) représentent la Fondation et assurent une coordination des activités pédagogiques et documentaires, apportant ainsi soutien et conseil aux Alliances locales.
- d'autre part, de plus de 800 Alliances françaises locales , associations de droit local, indépendantes de la Fondation.
Présentes dans 136 pays, elles constituent un réseau d'un maillage territorial exceptionnel et dispensent des cours à près de 500 000 étudiants.
Elles emploient quelque 12 000 salariés - professeurs inclus - sous contrat de droit local et fonctionnent grâce à 8 000 bénévoles.
b) ...Lié à l'Etat par une convention
La réforme de l'action culturelle extérieure a eu pour conséquence un renforcement des liens entre ce réseau associatif et l'État.
? Contractualisation avec la FAF
En ce qui concerne la Fondation, une première convention a été signée le 1 er octobre 2010 avec le ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans. Elle visait à rapprocher les identités visuelles du réseau des Alliances françaises avec le réseau culturel public (Institut français), à mettre en cohérence leurs implantations géographiques et à intensifier leurs actions communes, dans un esprit de non-concurrence.
Dans la prolongation de cette convention, le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français a précisé qu'il apporte son soutien à l'action du réseau culturel français à l'étranger « dans sa double composante du réseau public des Instituts français et du réseau associatif des Alliances françaises ».
Une convention de partenariat tripartite a été signée le 12 juin 2012 entre l'opérateur, le ministère et la Fondation afin de préciser les relations et les champs de coopération. Cette convention doit renforcer les synergies entre les deux composantes majeures de l'action culturelle, notamment dans le domaine de la formation des personnels du réseau, de l'enseignement de la langue française, de la mise en place de la démarche qualité en partenariat avec le MAEDI, et des actions d'appui au réseau culturel extérieur.
Les deux présidents de ces institutions siègent aux CA respectifs de l'autre organisme et des réunions de réflexion stratégique commune sur la cartographie du réseau ont lieu tous les deux mois. Le développement de synergies communes avec l'Institut français figure sur la convention liant la Fondation Alliance française au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, et figurera au contrat d'objectifs et de moyens l'Institut français pour 2015-2017.
Une nouvelle convention tripartite est en cours d'élaboration.
? Contractualisation avec les Alliances françaises locales
Sur 812 Alliances françaises locales labellisées, 383 sont conventionnées avec les ambassades françaises, dans 114 pays. Ces alliances sont des structures de droit local, le plus souvent associatives. 237 d'entre elles bénéficient de la mise à disposition d'ETP et 310 bénéficient d'un soutien financier. Elles enseignent le français à 460 000 apprenants.
Engagée en 2001, cette politique de contractualisation permet aux services de coopération et d'action culturelle (SCAC) de confier aux Alliances françaises locales la gestion de l'action culturelle et/ou pédagogique. Elle donne lieu à la signature d'une convention annuelle d'objectif et à l'élaboration d'un compte rendu présentant l'utilisation par l'association des crédits alloués.
En contrepartie, les Alliances françaises locales proposent toute la palette d'activités d'un centre culturel (cours de langue, programmation culturelle, médiathèque). Elles sont parfois, comme dans certains pays d'Amérique latine, le principal opérateur culturel des postes.
Par souci de rationalisation, le choix a parfois été fait de transférer à une Alliance française les activités d'un institut culturel, par exemple à Venise, où l'Institut français de Venise a fermé ses portes au 1 er septembre 2013 tandis que l'Alliance française locale a repris une partie de ses prérogatives. 11 des 13 dispositifs des « Postes de présence diplomatique » (PPD) passant à format dit « très allégé » (FTA) ont délégué leurs actions culturelles et linguistiques à l'Alliance française.
Le taux d'autofinancement des Alliances subventionnées est évalué à 75 %. Ce taux tient compte du coût des agents mis à la disposition des Alliances françaises par le ministère des Affaires étrangères. Le ministère conditionne en effet une partie de son soutien à une démarche de professionnalisation (marketing, communication).
c) Dont le budget est préservé
L'aide apportée par le MAEDI à l'Alliance française (ensemble constitué par la Fondation et les Alliances françaises dans le monde) s'élève à 7,3 millions d'euros. Cette aide se répartit comme suit :
Evolution du montant des subventions depuis 2013 et montants prévus en 2016
|
2013 |
2014 |
2015 |
Prévisions 2016 (PLF) |
|
|
Fondation (subvention de fonctionnement) |
758 636 € |
660 013€ |
690 013€ |
690 013€ |
|
Crédits DGAF* |
922 364 € |
932 474€ |
932 474€ |
932 474€ |
|
DGAF via les postes |
non |
non |
non |
non |
|
Total subvention FAF |
1681 000€ |
1 592 487€ |
1 622 487€ |
1 622 487€ |
|
Subventions aux AF (hors DGAF) |
5 494 939€ |
5 675 841€ |
5 667 495 € |
5 667 495 € |
|
Total général |
7 175 939 € |
7 268 328 € |
7 289 982 € |
7 289 982 € |
*Depuis 2010, les subventions des Délégations générales des Alliances françaises sont versées directement auprès de la Fondation Alliance française de Paris et ne transitent plus par les postes.
Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs
En complément, le MAEDI met à disposition des Alliances françaises 294 ETP.
Mise à disposition de personnels expatriés :
|
Alliances Françaises |
|||||
|
Années |
Expatriés |
Volontaires Internationaux et « autres » (chargés de mission pédagogiques, culturel, pour le français, etc...) |
Total |
Evolution |
Masse Salariale centrale |
|
2014 |
210 |
83 |
293 |
-8 |
27 M€ |
|
2015 |
194 |
100 |
294 |
+1 |
33 M€ |
Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs
3. Un opérateur « pivot », l'Institut français
L'Institut français est aujourd'hui contraint de redéfinir son positionnement à l'égard du réseau culturel, après l'échec de l'expérimentation de rattachement.
a) L'expérimentation du rattachement : une occasion manquée ?
Soutenu par les rapporteurs de la mission commune d'information du Sénat, Josselin de Rohan et Jacques Legendre 7 ( * ) , le rattachement du réseau culturel public à l'opérateur Institut français visait à favoriser l'émergence d'une structure publique française d'envergure, sur le modèle du British Council ou du Goethe Institut.
L'expérimentation menée en ce sens n'a toutefois pas été jugée concluante .
|
Retour sur l'expérimentation du rattachement du
réseau culturel
Prévue par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010, une expérimentation, basée sur 12 postes, a été conduite entre 2011 et 2013 , afin d'évaluer la pertinence, la faisabilité et le coût de ce rattachement. Article 11 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 « Pendant un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement conduit une expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger. Dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la publication de la présente loi, le ministre des affaires étrangères désigne des missions diplomatiques, dont le nombre ne peut être inférieur à dix, choisies pour constituer un échantillon représentatif de la diversité des postes en termes d'effectifs, de moyens et d'implantation géographique.(...) Si le Gouvernement décide, au terme de l'expérimentation, qu'elle n'est pas concluante , dès lors que des personnels ont changé de statut dans le cadre de l'expérimentation, leur rétablissement dans leur statut initial est de droit. » Cette expérimentation a fait l'objet de trois rapports, dont le dernier, en octobre 2013, concluait « qu'en termes de gestion, l'expérimentation n'a pas conduit à des gains d'efficacité ou de simplification », mettant en avant plusieurs difficultés : - le rattachement compliquerait l'exercice des missions que les EAF ne partagent pas avec l'opérateur. Issu de la fusion SCAC-EAF, le périmètre d'action des postes est en effet plus large que celui de l'Institut français , que le principe de spécialité cantonne à l'action culturelle, alors que les EAF ont aussi en charge la coopération universitaire - dont l'opérateur est Campus France - et l'expertise technique - qui relève de France Expertise internationale ; - le rattachement comporterait aussi des risques structurels, liés notamment à la personnalité juridique dont seraient alors dotés les EAF (celle de l'Institut français), qui les exposerait par exemple à la fiscalisation de leurs recettes ; ils seraient aussi moins protégés qu'au sein du réseau diplomatique ; - enfin, le coût, lié au transfert de personnels et à des charges de structure, serait considérable (il a été évalué à 52 millions d'euros sur trois ans). Finalement, la décision, formalisée par un arrêté du 9 décembre 2013, a été prise de ne pas rattacher les instituts à l'opérateur Institut français. |
L'expérimentation n'a duré que 18 mois alors qu'elle était initialement prévue sur trois ans. Elle a été rendue plus complexe par la fusion des SCAC et des Instituts français, qui s'est déroulée au même moment. L'abandon de cette expérimentation était, du reste, une hypothèse prévue par la loi.
La crainte de voir émerger des Instituts français très indépendants du réseau diplomatique , et les risques juridiques et fiscaux associés à la réforme, furent probablement les principaux facteurs d'échec de celle-ci.
Le résultat de l'abandon de ce projet est que l'Institut français, qui était en quelque sorte « programmé » pour absorber le réseau et s'était doté des outils administratifs et comptables pour y faire face, se retrouve une structure inutilement lourde à gérer eu égard à ses missions , même si le ministère lui a promis un nouveau positionnement.
b) Un bilan encourageant
Le bilan du contrat triennal d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français (IF), pour la période 2011-2013 a mis en lumière les succès et les défis relevés et a fait apparaître les acquis et les points forts suivants :
- depuis sa création par la loi du 27 juillet 2010, l'Institut français s'est positionné à l'interface de l'offre culturelle nationale et de la demande de culture française à l'étranger . Cela a permis une meilleure intégration des dispositifs de soutien et de promotion de la culture française à la politique d'influence ;
- la création et le déploiement à l'échelle de l'ensemble du réseau d'une marque « Institut français » a renforcé la visibilité des actions du réseau et nourri le sentiment d'appartenance à la diplomatie culturelle française ;
- la montée en puissance de l'IF dans ses missions structurantes d'appui au réseau , notamment à travers le programme de formation des agents, qui a été perçu de façon très positive par les postes et a contribué à la professionnalisation du réseau, et la mise en place de plateformes numériques innovantes (Culturethèque, « IF Verso », « IFCinéma »...) ;
- par une importante activité d'organisation des « Saisons » : récemment, saison France-Chine en 2014 pour la commémoration du cinquantenaire des relations diplomatiques avec la Chine, Rendez-vous-festival de la France en Croatie (mai-septembre 2015), Année croisée France-Corée (septembre 2015-décembre 2016). Des saisons culturelles sont prévues, pour l'avenir, avec les Émirats (Louvre Abou Dhabi), l'Équateur (2016), la Colombie (2017) et Israël (2018).
Le ministère considère que l'Institut français a ainsi atteint les principaux objectifs qui lui avaient été donnés dans le cadre du COM 2011-2013 .
c) Un rôle d'interface avec le réseau
L'Institut français se repositionne aujourd'hui comme « interface », ou « pivot » de la politique culturelle extérieure, grâce à des missions d'appui à l'ensemble du réseau, avec un double objectif : comme outil de promotion et de coopération pour la diplomatie culturelle d'une part, et comme pôle d'expertise et de conseil pour l'ensemble du réseau, d'autre part.
Une enquête de satisfaction, menée par le ministère auprès des postes à l'étranger, a permis de relever des pistes d'amélioration. Dans ce cadre, l'Institut français a obtenu des taux de satisfaction de 76 % (2013).
L'IF a fait du numérique l'une de ses priorités stratégiques. Différentes plateformes, précédemment mentionnées, ont été développées, afin de permettre des économies d'échelle. Un réseau de partenaires français du numérique a été développé, ainsi que des missions d'expertise et de soutien aux postes.
L'IF coordonne et favorise les actions avec les collectivités territoriales françaises à l'international. En 2014, le dispositif partenarial de l'Institut français avec 27 collectivités territoriales françaises - grandes villes et régions - a permis d'accompagner 450 projets, en synergie avec le réseau culturel français.
|
Les instruments de soutien de l'Institut français au réseau Le soutien financier que l'IF apporte au réseau repose d'abord sur un dispositif de programmation par fonds ou appels à projets :
Des programmes tels que « Afrique et Caraïbes en créations », le « Plan d'aide aux médiathèques » ou le « Plan d'aide à la publication » permettent également d'apporter un soutien sur des champs spécifiques. De plus, l'Institut français a initié le programme FOCUS, avec le soutien du ministère de la culture et de la communication. Celui-ci est destiné à accompagner les professionnels étrangers, choisis en lien étroit avec les postes, dans le repérage des scènes artistiques françaises. Les FOCUS sont organisés en partenariat avec des manifestations rassembleuses en France ou autour de partenaires qui mobilisent l'intérêt des professionnels étrangers. L'ensemble des programmes et dispositifs de programmation de l'IF sont ouverts aux Alliances françaises. Source : MAEDI |
L'élaboration attendue d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM ), qui fera l'objet d'un examen par votre commission, doit être l'occasion de conforter ce rôle de stratège, dans le cadre d'une vision de long terme . Ce contrat est attendu depuis l'échéance du précédent COM, qui couvrait la période 2011-2013. Le report de la mise en place d'un nouveau COM a été décidé afin qu'il puisse s'insérer dans le cadre budgétaire triennal 2015-2017 et en raison du renouvellement de l'équipe dirigeante, ainsi que de la renégociation de l'accord d'entreprise de l'IF.
Ce COM devra préciser quelles sont les zones géographiques et les secteurs prioritaires de l'Institut français, c'est-à-dire définir une stratégie de ciblage qui doit permettre d'éviter la dispersion de moyens limités.
Ce contrat devra également préciser les conditions de la pérennité économique de l'Institut français, qui est un sujet de préoccupation, dans un contexte de baisse continue de sa subvention (-22 % depuis 2011). Cette subvention est aujourd'hui inférieure à 30 millions d'euros, pour un budget total qui s'élevait, en 2015, à 44 millions d'euros. Les ressources issues du mécénat sont estimées pour 2015, à 2,4 millions d'euros, pour un montant total de ressources propres de 12 millions d'euros (incluant des reports de produits).
Dotation de l'Institut français
|
2015 |
2016* |
Prévision 2017 |
|
|
Dotation en LFI |
29 965 570 |
29 581 961 |
28 778 258 |
* En 2016, le montant de la subvention comprend également le transfert de la masse salariale correspondant à 2 ETP sous plafond, pour un montant de 216 391 euros.
|
Budget et plafond d'emplois de l'Institut français En 2015, la dotation budgétaire inscrite en LFI au titre de la subvention pour charge de service public par le MAEDI s'élève à 30 millions d'euros. Après application de la réserve légale de précaution, le montant de la subvention versée en 2015 se monte à 28,4 millions d'euros dont 0,2 million d'euros de réserve pris en charge par le MAEDI. Son budget initial 2015 (BI), voté à l'équilibre, s'élevait à 36,3 millions d'euros, et son budget rectificatif (BR) n°1 pour 2015 s'élève à 43,9 millions d'euros . L'exécution budgétaire 2014 de l'Institut français s'élève à 46,8 millions d'euros avec un résultat net positif de 0,24 million d'euros. Les ressources propres de l'IF s'élèvent à 5,3 millions d'euros en BI 2015 dont 2,1 millions d'euros de mécénat. En BR1, elles augmentent du fait des reports de produits de 2014 sur 2015 et se montent à 12 millions d'euros dont 2,4 millions d'euros de mécénat. Le plafond d'emplois de l'Institut français en 2014 s'établissait à 144 ETP, dont 142 emplois sous plafond et 2 hors plafond. En 2015, le plafond d'emplois de l'opérateur a été diminué de -1 ETPT sous plafond, soit 141 ETPT sous plafond et 2 ETPT hors plafond. En PLF 2016, aucun abaissement du plafond d'emploi n'est prévu pour l'Institut français conformément au schéma d'emplois arrêté pour le budget triennal (-2 ETPT en 2015, 0 ETPT en 2016 et 2017). Cependant, afin d'accompagner l'opérateur dans sa recherche de nouvelles sources de financement, le Département a renforcé les moyens humains de l'Institut français en ce qui concerne le pôle mécénat et celui des saisons culturelles. De ce fait, un transfert de 2 ETPT sous plafond est prévu en PLF 2016, ramenant ainsi le plafond d'emploi à 145 ETPT, soit 143 sous plafond et 2 hors plafond. Source : MAEDI |
La diversification des ressources propres de l'Institut français est, certes, nécessaire. Elle doit continuer d'être encouragée pour l'avenir. Les outils numériques en ligne offrent des perspectives, s'agissant notamment de la vente de cours de français, en partenariat avec les Alliances françaises.
La logique de substitution de financements privés à des financements publics connaît toutefois des limites. Un maintien de l'effort budgétaire est désormais indispensable. Celui-ci ne saurait, en effet, diminuer davantage sans remettre en cause les ambitions de notre politique culturelle d'influence à l'étranger.
* 6 « Le réseau culturel de la France à l'étranger », Communication au président de l'Assemblée nationale pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Cour des comptes (septembre 2013).
* 7 « Le rayonnement culturel international : une ambition pour la diplomatie française » - Rapport d'information de MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires étrangères du Sénat, de la défense et des forces armées n° 458 (2008-2009) - 10 juin 2009 http://www.senat.fr/notice-rapport/2008/r08-458-notice.html