Avis n° 166 (2015-2016) de MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS
(1,28 MILLIARD D'EUROS)
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II. PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES
ACTIONS
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A. UNE CONSOLIDATION DES EFFORTS EN FAVEUR DU
RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ
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1. Des moyens consolidés après une
augmentation importante au cours des exercices précédents
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a) Une diminution des moyens de fonctionnement et
d'investissement dans le projet de loi de finances pour 2016
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b) Un renforcement des effectifs qui se traduit par
une augmentation significative des crédits de Titre 2
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c) Le contexte d'une menace accrue qui justifie
pleinement les choix budgétaires effectués
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a) Une diminution des moyens de fonctionnement et
d'investissement dans le projet de loi de finances pour 2016
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2. Les crédits de la direction
générale de la sécurité extérieure (DGSE)
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a) Les missions de la DGSE
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b) Le budget de la DGSE
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c) Les effectifs de la DGSE
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(1) Le renforcement des effectifs
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(2) La politique de ressources humaines
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(a) La réforme de l'encadrement
supérieur civil
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(b) L'érosion régulière de la
part du personnel militaire
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(c) Une part croissante de contractuels parmi les
personnels civils
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(d) Vers une réforme du statut autonome du
personnel civil de la DGSE
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(e) Davantage de mutualisation au sein de la
communauté du renseignement
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d) Un effort soutenu pour réaliser des
économies de fonctionnement
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e) Des dépenses d'équipement dont le
montant est variable à raison des cycles d'investissement
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a) Les missions de la DGSE
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3. La direction de la protection et de la
sécurité de la défense (DPSD)
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1. Des moyens consolidés après une
augmentation importante au cours des exercices précédents
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B. LA PROSPECTIVE DE DÉFENSE
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1. L'analyse stratégique (6 millions
d'euros en CP)
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2. La prospective des systèmes de forces
(21 millions d'euros en CP)
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3. Les études amont (706 millions d'euros
en CP)
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4. La gestion des moyens et subventions (276
millions d'euros en CP)
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a) L'ONERA : une situation difficile qui
appelle à la fois des réponses d'urgence et des solutions
structurelles
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(1) La situation actuelle
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(a) Des problèmes de gouvernance
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(b) Des problèmes de ressources
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(c) Des problèmes d'infrastructures
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(2) Les solutions à mettre en place
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(a) Traiter les urgences
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(b) Préparer l'avenir
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b) Les autres subventions retracées par le
programme
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(1) Les subventions des écoles sous la
tutelle de la DGA
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(2) La subvention de l'Institut de recherche de
Saint-Louis
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(3) Des subventions à des fondations
reconnues d'utilité publique
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(4) Le soutien d'actions en faveur des PME-PMI
stratégiques
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a) L'ONERA : une situation difficile qui
appelle à la fois des réponses d'urgence et des solutions
structurelles
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1. L'analyse stratégique (6 millions
d'euros en CP)
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C. RELATIONS INTERNATIONALES ET DIPLOMATIE DE
DÉFENSE
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A. UNE CONSOLIDATION DES EFFORTS EN FAVEUR DU
RENSEIGNEMENT DE SECURITÉ
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III. LA MESURE DES PERFORMANCES DU
PROGRAMME
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A. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMARCHE
PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE
DÉFENSE
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B. L'AMÉLIORATION DU NIVEAU DE
SÉCURITÉ DES FORCES ET DU PATRIMOINE INDUSTRIEL ET
ÉCONOMIQUE LIÉ À LA DÉFENSE
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C. LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS
SCIENTIFIQUES, TECHNOLOGIQUES ET INDUSTRIELLES NÉCESSAIRES À LA
DÉFENSE
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D. LA CONTRIBUTION À L'AUTORISATION ET AU
CONTRÔLE DES TRANSFERTS DES BIENS ET TECHNOLOGIES SENSIBLES
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A. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMARCHE
PROSPECTIVE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE
DÉFENSE
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I. ANALYSE GÉNÉRALE DES CRÉDITS
(1,28 MILLIARD D'EUROS)
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - AMENDEMENT PRÉSENTÉ
PAR VOS RAPPORTEURS POUR AVIS AU NOM DE LA COMMISSION
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ANNEXE 2 - AUDITIONS DES RAPPORTEURS POUR
AVIS