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Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

PREMIÈRE PARTIE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Les crédits consacrés par l'État à l'enseignement supérieur sont retracés dans 3 programmes de la MIRES :

- le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (initialement doté pour 2016 de 12,793 milliards d'euros, en augmentation de 5 millions d'euros par rapport à 2015) ;

- le programme 231 « Vie étudiante » (initialement doté pour 2016 de 2,487 milliards d'euros, en diminution de 12 millions d'euros par rapport à 2015) ;

- le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » (initialement doté pour 2016 de 333 millions d'euros, en augmentation de 4 millions d'euros par rapport à 2015).

Agrégés, ces trois programmes représentent quelques 15,6 milliards d'euros pour 2016, en quasi-stabilité par rapport à 2015. L'essentiel de ces sommes (plus des trois quarts) est destiné au programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

À l'heure où le budget de l'État et de ses opérateurs diminue globalement de 5,1 milliards d'euros et où la norme de réduction appliquée à l'ensemble des opérateurs de l'État est de 2 %, cette relative stabilité des crédits consacrés à l'enseignement supérieur mérite d'être remarquée.

Dans un contexte de rentrée universitaire quelque peu chahuté, le Premier ministre a même annoncé l'inscription de 100 millions d'euros supplémentaires au programme 150. Cette promesse a été concrétisée par l'adoption d'un amendement gouvernemental lors de l'examen en première lecture du présent projet de loi de finances.

*

Pour autant l'effort national fait en faveur de l'enseignement supérieur dans notre pays est-il vraiment à la hauteur des besoins de notre société ? Alors que des pays comme les États-Unis ou le Canada y consacrent plus de 2,5 % de leur PIB, l'effort de la France en faveur de son enseignement supérieur n'atteint pas même 1,5 % du sien.

La faute à un modèle économique à bout de souffle (financement quasi-exclusif par l'État des établissements publics pour des raisons idéologiques tenant à l'impossibilité de toucher au tabou des droits d'inscription), à l'heure où ce même État n'a malheureusement plus les moyens de ses ambitions et n'est plus en mesure de relever, seul, les défis auquel est confronté notre système d'enseignement supérieur.

I. NOTRE SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FAIT FACE À PLUSIEURS DÉFIS MAJEURS

A. LE DÉFI DES EFFECTIFS

Le défi des effectifs auquel notre système d'enseignement supérieur doit faire face est double :

- c'est d'abord une réalité arithmétique. 40 000 étudiants supplémentaires se sont pressés à ses portes en cette rentrée 2015-2016 ; depuis 2012, l'enseignement supérieur français a accueilli 550 000 étudiants supplémentaires, soit l'équivalent de 8 petites universités ;

- mais c'est aussi une ambition, l'ambition portée notamment par la StraNES1(*), mais largement partagée, d'atteindre 60 % de diplômés de l'enseignement supérieur dans chaque classe d'âge.

1. La réalité des chiffres

Septembre 2015 : une rentrée difficile

Les établissements d'enseignement supérieur ont dû accueillir cette année environ 65 000 étudiants de plus que l'an dernier. Parmi ceux-ci, on peut toutefois retrancher environ 30 000 doubles inscriptions administratives universités/lycées (qui concernent les étudiants de classes préparatoires aux grandes écoles désormais astreints à s'inscrire parallèlement dans une université).

Au total, sans compter les doubles inscriptions, on dénombre environ 38 700 inscriptions supplémentaires, soit une hausse de +1,5 % par rapport à la rentrée universitaire 2014. Le ministère de l'enseignement supérieur annonce ainsi plus de 2,5 millions d'étudiants pour cette rentrée 2015.

Cette pression démographique, sensible dans toutes les régions de France, dans les grandes villes comme dans les villes moyennes, est particulièrement vive dans 4 spécialités :

- sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS, + 18 %) ;

- droit (+ 11 %) ;

- psychologie (+ 10 %) ;

- première année commune aux études de santé (PACES, + 10 %).

Les rentrées universitaires se succèdent et ... se ressemblent. Elles sont marquées depuis plusieurs années par l'accroissement des effectifs qui frappent à la porte de nos universités et de nos écoles.

Au total, et si l'on ajoute aux effectifs accueillis à l'université, les étudiants qui sont inscrits dans les écoles, la barre de 2,5 millions d'étudiants a été franchie en cette rentrée 2015-2016.

Cette augmentation est en partie corrélée à l'augmentation « à la source » du nombre de bacheliers généraux, mais pas seulement car cette hausse ne pourrait expliquer au plus que 11 000 nouvelles inscriptions.

D'autres facteurs expliquent les fortes augmentations d'effectifs étudiants que nous connaissons actuellement et vraisemblablement un attrait du diplôme du supérieur comme « refuge » dans une période marquée par une forte et continue augmentation du chômage depuis la crise de 2008, en particulier chez les jeunes.

France : taux de chômage

Sources : Datastream, Eurostat, NATIXIS

Les taux d'insertion professionnelle sont en effet positivement corrélés au niveau de diplôme obtenu et font apparaître le diplôme, malgré la crise, comme un « bouclier anti-chômage » : un diplômé du supérieur a cinq fois moins de risque d'être au chômage qu'un non-diplômé.

On observe donc un « mouvement de fond » de la société qui tend à l'augmentation du nombre d'étudiants sur les bancs des établissements d'enseignement supérieur : les projections du ministère chiffrent à +8,5 % l'augmentation des effectifs dans l'ensemble de l'enseignement supérieur entre 2012 et 2022 sous l'effet du facteur démographique, avec un pic en 2017 correspondant au boom des naissances de l'an 2000.

2. Le défi de diplômer de l'enseignement supérieur 60 % de chaque classe d'âge

À ces évolutions « naturelles », s'ajoutent des ambitions grandissantes.

En mars 2010, le Conseil européen, dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne « Europe 2020 », a souhaité augmenter la part des diplômés de l'enseignement supérieur à 40 % à l'horizon 2020 (parmi les 30-34 ans). Pour sa part, la France s'était fixé un objectif plus ambitieux de 50 % de diplômés pour la classe d'âge des 17-33 ans. En 2012, ce taux était de 43,6 %.

Enfin, tout récemment, le comité de la StraNES2(*) a proposé de porter le taux de diplômation d'une classe d'âge à 60 %. Selon ce même comité, qui s'appuie sur les statistiques du ministère, il faudrait, pour atteindre ce niveau de qualification une augmentation de 30 à 35 % du nombre d'étudiants d'ici à 2025.

La StraNES

Inscrite dans la loi pour l'enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, la stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES) a pour ambition de définir les objectifs nationaux engageant l'avenir à l'horizon des 10 prochaines années et de proposer les moyens de les atteindre. Elle doit être articulée avec la stratégie nationale pour la recherche et présentée aux commissions compétentes du Parlement afin de définir les priorités de la nation pour son enseignement supérieur.

Un comité indépendant a été installé en février 2014, présidé par Mme Sophie Béjean et rapporté par M. Bertrand Monthubert. Il a mené un travail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur et rendu un rapport d'étape en juillet 2014.

Dans son rapport final remis au Président de la République le 8 septembre 2015 et intitulé « Pour une société apprenante », le comité a formulé 40 propositions regroupées en 5 axes stratégiques :

1- Construire une société apprenante et soutenir notre économie ;

2- Développer la dimension européenne et l'internationalisation de notre enseignements supérieur ;

3- Favoriser une réelle accession sociale et agir pour l'inclusion ;

4- Inventer l'éducation supérieure du XXIe siècle ;

5- Répondre aux aspirations de la jeunesse.

Lors de la remise du rapport, « le Président de la République (a salué) la qualité des travaux produits par le comité StraNES et l'ambition portée par le rapport qui est désormais celle du gouvernement au service du développement des connaissances et de la réussite des étudiants ».

Sources : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
et communiqué de presse de l'Élysée du 8 septembre 2015


* 1 Rapport du comité StraNES, « Pour une société apprenante - propositions pour une stratégie nationale de l'enseignement supérieur », septembre 2015.

* 2 Rapport du comité de la StraNES, « Pour une société apprenante - propositions pour une stratégie nationale de l'enseignement supérieur », septembre 2015.