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Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

N° 168

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2016, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Par M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602

Sénat : 163 et 164 à 170 (2015-2016)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le budget de la MIRES (mission interministérielle recherche enseignement supérieur) bénéficie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de crédits budgétaires d'un montant de 25,99 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 25,89 milliards d'euros de crédits de paiement (CP). Ils évoluent de +233,9 millions d'euros en AE, soit +0,91 % et de -5,7 millions d'euros en CP, soit -0,02 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2015.

À structure constante, les crédits alloués à la MIRES pour 2015 s'élèvent à 25 988 millions d'euros en AE et 25 884 millions d'euros en CP. Ils évoluent de +231 millions d'euros en AE, soit +0,90 % et de -8,5 millions d'euros en CP, soit -0,03 % par rapport à la LFI 2015. Cette diminution concerne quasi-exclusivement le programme 191 recherche duale (civile et militaire).

Du fait de l'accession de nouveaux établissements aux responsabilités et compétences élargies (RCE), le nombre d'emplois de la MIRES, sous plafond ministériel, s'établit à 11 951 équivalents temps plein annuel travaillé (ETPT) pour 2016 ; il est en baisse de 1 288 emplois par rapport à la LFI 2015, soit -9,7 %. Parallèlement, le nombre d'emplois sous plafond opérateurs progresse de 2 178 ETPT pour atteindre 258 493 ETPT en 2016, sous l'effet de la poursuite du schéma d'emploi prévoyant la création de 1 000 emplois par an au bénéfice des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la poursuite des accessions aux RCE (1 511 ETPT). Au total, le nombre d'emplois est stable (+0,33  %) et s'élève à 270 444.

Parmi les neuf programmes qui constituent la MIRES, seuls quatre relèvent du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur :

- le programme 150 « Formations supérieures et recherches universitaire » initialement doté de 12,79 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2016 ;

- le programme 231 « Vie étudiante » initialement doté de 2,47 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2016 ;

- le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » initialement doté de 6,27 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2016 ;

- le programme 193 « Recherche spatiale » initialement doté de 1,44 milliard d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2016.

Dans le périmètre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les niveaux respectifs des crédits dédiés à l'enseignement supérieur (15,28 milliards d'euros) et à la recherche (7,71 milliards d'euros) demeurent globalement stables en 2016.

Cinq autres ministères sont impliqués dans la MIRES pour un montant total de 2,9 milliards d'euros :

- le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à travers le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable » pour un montant de 1,41 milliard d'euros ;

- le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, à travers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », pour un montant de 847 millions d'euros ;

- le ministère de la défense, à travers le programme 191 « recherche duale, pour un montant de 180 millions d'euros;

- le ministère de la culture et de la communication, à travers le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », pour un montant de 123 millions d'euros ;

- le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à travers le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », pour un montant de 333 millions d'euros.

Cette année encore, le présent rapport présente les crédits de la MIRES en distinguant :

- l'avis de M. Jacques Grosperrin, qui retrace les évolutions des crédits en faveur de l'enseignement supérieur, répartis entre le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » et le programme 231 « Vie étudiante » ;

- l'avis de Mme Dominique Gillot, qui est consacré à l'étude des crédits consentis aux organismes nationaux de recherche sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et à la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ». Bien que cette année, le travail préparatoire de votre rapporteure pour avis n'ait pas permis d'auditionner tous les organismes de recherche en cotutelle de plusieurs ministères, le rapport portera sur l'ensemble du périmètre de la recherche nationale.

Les modifications de crédits de la MIRES
en deuxième délibération à l'Assemblée nationale

Le 13 novembre 2015, l'Assemblée nationale a voté en seconde délibération un amendement qui modifie les crédits de la MIRES dans le sens suivant :

- Une majoration des crédits de 530 000 euros en AE et en CP, conséquence de l'adoption d'un amendement au PLF 2016 qui met en oeuvre les mesures prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ; ces crédits supplémentaires sont ainsi répartis :

§ Programme 150 : + 350 000 euros en AE et en CP ;

§ Programme 192 : + 80 000 euros en AE et en CP ;

§ Programme 142 : + 100 000 euros en AE et en CP ;

- Une minoration des crédits de 119,5 millions d'euros en AE et de 119,6 millions d'euros en CP répartie de la manière suivante :

§ Programme 172 : - 20 millions d'euros en AE et en CP résultant de la révision à la baisse du besoin de trésorerie d'ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international) ;

§ Programme 193 : - 70 millions d'euros en AE et en CP résultant de l'ajustement de la contribution à l'agence spatiale européenne ;

§ Programme 190 : - 10,7 millions d'euros en AE et en CP résultant d'économies d'efficience sur les budgets de fonctionnement de certains opérateurs du programme ainsi que d'une priorisation des interventions discrétionnaires ;

§ Programme 192 : - 15,5 millions d'euros en AE et en CP résultant d'une rationalisation des interventions discrétionnaires ;

§ Programme 186 : - 1 million d'euros en AE et CP résultant d'une diminution du budget d'Universcience ;

§ Programme 142 : - 2,29 millions d'euros en AE et - 2,38 millions d'euros en CP grâce à un ajustement des moyens de fonctionnement des établissements et une évolution des crédits alloués aux bourses.