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Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. LE DÉFI DE NOUVEAUX MODES PÉDAGOGIQUES

Mais le défi auquel fait face notre enseignement supérieur n'est pas seulement quantitatif. Il est aussi qualitatif.

Le développement des nouvelles technologies du numérique va progressivement révolutionner les façons d'enseigner et celles d'apprendre. Et instaurer de surcroît de nouveaux modes de compétition internationale entre établissements d'enseignement supérieur.

Le ministère de l'enseignement supérieur a ainsi lancé un agenda numérique en octobre 2013 avec dix-huit actions structurées en quatre axes. La mise en place du portail France université numérique (FUN), récemment refondu pour devenir sup-numérique.fr, constitue une avancée intéressante.

Les enjeux de cette révolution numérique appliquée à l'enseignement supérieur sont multiples et imposent de revoir nos approches « classiques » de l'enseignement supérieur, de ses moyens et de ses contraintes, en particulier en matière d'immobilier et de pédagogie.

1. Une nouvelle réflexion sur l'immobilier universitaire

La première illustration est immobilière : malgré les déboires très médiatiques des amphithéâtres surchargés à la rentrée universitaire, le développement du numérique modifie totalement notre approche du « m2 par étudiant ».

Le patrimoine bâti des établissements d'enseignement supérieur est vaste (18,385 millions de m2 en 2014) mais en cours de stabilisation depuis deux ans, après plusieurs années d'augmentation. Cet immobilier est en outre souvent vétuste et très énergétivore. Il constitue le deuxième poste de dépense après la masse salariale dans le budget des opérateurs.

Ce n'est pas tant sa surface totale qui apparaît problématique, même au regard des accroissements d'effectifs (le ministère estime encore à 3 millions le nombre de m2 superflus), mais son organisation et sa modularité à l'heure de la rénovation des méthodes pédagogiques et du développement d'activités de formation continue des établissements.

2. Un impact sur la pédagogie et la formation continue des personnels enseignants-chercheurs

La loi ESR de juillet 2013 impose aux établissements l'obligation de rendre disponibles en ligne services, ressources et formations. Au-delà de cette obligation, c'est une évolution majeure des modes d'enseignement qui suppose un accompagnement rapproché des enseignants-chercheurs et un effort en matière de formation continue.

Dans ce chantier majeur, les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) doivent jouer tout leur rôle et développer enfin leurs prestations de formation continue à l'attention des enseignants-chercheurs. Comme l'avaient souligné avec justesse nos collègues Jacques-Bernard Magner et Colette Mélot lors d'un rapport d'information présenté devant notre commission de la culture, de l'éducation et de la communication en juin dernier, les enseignants du supérieur sont paradoxalement parmi les professionnels qui bénéficient le moins de formations continues. Le secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification en a lui-même convenu lors de son audition par la commission de la culture du Sénat le mercredi 4 novembre 2015.

« L'an II des ÉSPÉ »
Communication de nos collègues Jacques-Bernard Magner et Colette Mélot

Le mercredi 22 juillet 2015, la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, présidée par Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC, Seine-Maritime) a entendu une communication de Mme Colette Mélot (Les Républicains, Seine-et-Marne) et de M. Jacques-Bernard Magner (Socialiste et républicain, Puy-de-Dôme) consacrée à « l'an II des ÉSPÉ ». Cette communication faisait suite au rapport publié en juin 2014 par la mission d'information sur « L'an I des ÉSPÉ : un chantier structurel ».

Entre autres constats et propositions, les deux co-rapporteurs ont estimé que, s'agissant de la formation continue des professeurs, les progrès étaient encore trop maigres. Les ÉSPÉ ont incontestablement un rôle à jouer mais la question des moyens obère encore largement leur capacité d'action en ce domaine et elles restent très dépendantes des « commandes » du rectorat : 8 académies (sur 26) donnent des moyens à l'ÉSPÉ pour la formation continue dans le 1er degré, et seulement 7 en ce qui concerne le 2nd degré. Quant à la formation continue des professeurs d'université, hormis quelques initiatives très ponctuelles, elle est quasiment inexistante.

Votre rapporteur pour avis considère que la mobilité des enseignants-chercheurs doit également constituer un objectif car c'est l'un des éléments déterminants de leur formation de leur parcours professionnel et de l'excellence de leur contribution à l'enseignement supérieur comme à la recherche.