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Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( avis - première lecture )

N° 142

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME X

AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC :
FRANCE MÉDIAS MONDE (P844), TV5 MONDE (P847)

Par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin, président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi, vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri, secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Émorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833

Sénat : 139 et 140 à 146 (2016-2017)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS

Le projet de loi de finances pour 2017, dans une enveloppe de progression limitée de la contribution à l'audiovisuel public, présente une affectation relativement favorable pour les opérateurs de l'audiovisuel extérieur dont les ressources progressent de 3% pour France Médias Monde et de 1,8% pour TV5Monde. Ceci témoigne d'une prise de conscience de l'importance de ces médias dans un contexte international troublé qui voit s'intensifier la compétition entre acteurs traditionnels, mais aussi, phénomène inédit, se développer une compétition entre ceux-ci et des acteurs nouveaux, non-étatiques et aux idéologies dévastatrices, notamment sur les médias numériques et les réseaux sociaux. Il est dommage que le contexte budgétaire ne permette pas à la France de faire davantage d'efforts en ce domaine.

La progression limitée des ressources publiques risque dès lors de limiter les objectifs de France Médias Monde et de TV5Monde qui sont définis, pour l'une, dans son projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020, actuellement soumis pour avis des commissions parlementaires compétentes, pour l'autre dans son plan stratégique 2017-2020 approuvé par la conférence des hauts fonctionnaires des 9 et 10 novembre 2016.

En 2017, FMM voit le montant de la dotation atteindre 251,53 millions d'euros (+ 7,53 millions d'euros), et pourra mettre en oeuvre les objectifs de son contrat d'objectifs et de moyens dans des conditions raisonnables, dont le lancement d'une nouvelle chaîne de France 24 en espagnol à destination de l'Amérique latine.

Les ressources de TV5Monde seront juste suffisantes pour financer la supervision de son système d'information, victime en 2015 d'une importante cyberattaque, mais ne permettra pas le financement d'un grand nombre de mesures affichées dans le plan stratégique 2017-2020 et notamment l'indispensable évolution de sa stratégie éditoriale sur les médias numériques.

Comme la recherche d'autres ressources pour financer une partie de leurs activités sur des marchés publicitaires et de distribution complexes et très concurrentiels est très incertaine, et comme les politiques d'économies de gestion conduites depuis plusieurs années trouvent leurs limites, les marges de manoeuvre sont réduites sans l'apport de ressources publiques. Votre commission a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits.