Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) ( avis - première lecture )

PROGRAMME 847 - TV5MONDE, UN REDRESSEMENT ESPÉRÉ

Principal outil télévisuel de rayonnement de la France, la chaîne francophone est disponible dans plus de 318 millions de foyers56(*) répartis dans 200 pays et territoires57(*) , soit une progression de 7% par rapport à 2015.

La dotation de la France à TV5Monde qui s'élevait à 76,9 millions d'euros en 2016 augmente de 1,43 million d'euros en 2017 (+1,8%) pour atteindre 78,36 millions d'euros et celle des partenaires, annoncée les 9 et 10 novembre au cours de la conférence des hauts fonctionnaires responsables de Rapperswill, de 0,67 million d'euros pour atteindre 24,7 millions d'euros (+2,8%)58(*).

Ces marges de manoeuvre seront largement consommées par le glissement des charges d'exploitation auxquelles s'ajoutent les dispositions à prendre pour sécuriser les systèmes d'information à la suite de la violente cyberattaque dont a été victime TV5Monde en avril 2015.

Cette cyberattaque s'est manifestée par un écroulement complet de sa diffusion sur l'ensemble de ses supports et un rétablissement coûteux, l'obligeant à redéployer ses ressources et à réaliser un plan d'économies dans l'urgence. L'ensemble des coûts de rétablissement ont représenté 4,37 millions d'euros en 2015, 3,69 millions en 2016 et sont estimés à 3 millions de coûts récurrents en 2017 et les années suivantes.

En l'état actuel, l'équilibre budgétaire en 2017 ne permettra à la chaîne de mettre en oeuvre qu'une petite partie des objectifs chiffrés dans son plan stratégique approuvé, mais sans engagement de partenaires pour la montée en puissance des opérations sur la durée du plan, au cours de la conférence suscitée. Des priorités seront données à la transformation numérique et à l'Afrique.

Vos rapporteurs regrettent cette décision pleine d'ambigüité qui ne permettra pas à l'entreprise de disposer d'une vision claire de son avenir et risque de conduire à son affaiblissement sur un marché de plus en plus concurrentiel.

I. UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT APPROUVÉE MAIS SANS MOYENS POUR LA DÉPLOYER

TV5Monde arrive au terme du plan stratégique 2014-2016 adopté le 16 novembre 2013 par les gouvernements bailleurs de fonds. Un projet de plan stratégique 2017-2020 a été préparé lors de la réunion des hauts fonctionnaires responsables, en mai 2016, retravaillé en interne et fait l'objet d'examens successifs en conseil d'administration en juin et en octobre pour être validé par la réunion des hauts fonctionnaires des 9 et 10 novembre.

A. LE PLAN STRATÉGIQUE 2014-2016

Le plan stratégique 2014-2016, adopté le 16 novembre 2013 par les gouvernements bailleurs de fonds, visait à accroître l'influence française et francophone dans le monde. Il définissait des objectifs et décrivait les moyens permettant leur réalisation59(*).

1. Des objectifs raisonnablement ambitieux

TV5Monde doit accompagner l'évolution des modes de distribution sans jamais déstabiliser son réseau de distribution télévisuel en commençant à mettre en place sa diffusion et sa distribution en HD, en s'adaptant aux réalités linguistiques des différents marchés, grâce au sous-titrage (en introduisant celui-ci sur la diffusion en ligne, en augmentant le volume des langues existantes et en étendant le nombre de langues en poursuivant sa mission de promotion du français et de la Francophonie et proposant directement au public des offres autonomes, grâce à la convergence des médias.

Dès lors que la chaîne sait se rendre accessible mondialement et globalement, c'est la qualité de son offre et la notoriété de la marque qui permettent d'attirer les audiences. Pour ce faire, TV5Monde peut s'adosser à ses huit déclinaisons généralistes, à l'écoute des grandes régions du monde en améliorant la qualité de leurs programmes. Cette offre centrale doit être complétée en poursuivant sa diversification sous forme de chaines thématiques (le développement d'une chaîne enfant en Afrique est envisagé) et d'offres délinéarisées, (contenus multimédias, présence sur les réseaux sociaux).

Dans cette perspective, des chantiers étaient mis en oeuvre, à la fois pour conforter le projet éditorial et pour dégager des ressources : renforcement des synergies avec France Médias Monde et France-Télévisions, développement des productions propres, création d'une grande émission mensuelle et d'une grande émission francophone multilatérale événementielle, lancement d'une chaîne enfants en Afrique, et un partenariat plus étroit avec l'Afrique.

2. Un cadre financier insuffisant en construction qui laissait à TV5Monde la charge de financer par des ressources propres ou des économies à réaliser certains développements

Le plan d'affaires associé au plan stratégique 2014-2016 était fondé sur le maintien des ressources propres, la stabilité des contributions publiques des gouvernements partenaires60(*) et la mise en oeuvre d'économies structurelles. Il devait assurer le maintien de l'activité de la société et la mise en oeuvre de développements pour un montant de 1,85 million d'euros en 2014, 1,95 million d'euros en 2015 et 0,3 million d'euros en 2016. Il restait néanmoins un besoin de financement (hors chaîne enfants) évalué à 1,3 million d'euros en 2015 et 4,55 millions en 2016, dont 1,65 million pour assurer le financement de mesures lancées en 2014 ou devant l'être en 2015, ce qui laissait planer un doute sur son exécution, sauf apport de ressources complémentaires ou nouvelles mesures d'économies.

La chaîne a réussi à mettre en oeuvre l'essentiel des objectifs qu'elle avait inscrits dans son plan, en les autofinançant grâce à ses grands chantiers d'économies (notamment sur les tarifs de sous-titrage et la renégociation du bail des locaux de l'avenue de Wagram) et au développement de ses ressources propres qui tendent à se stabiliser.

En cours d'exécution, TV5Monde, victime d'une grave cyberattaque, a dû réorienter ses dépenses pour restaurer ses capacités et pour s'assurer un niveau de protection adéquat. Elle n'a pu le faire qu'en réalisant de nouvelles économies et en différant un certain nombre de projets inscrits au plan stratégique 2014-2016.

Entre 2013 et 2016, la contribution française aura progressé de 2,53%, soit de 1,9 M€, incluant l'effort pour la couverture des coûts liés à la cybersécurité (impact 4,6 M€ en 2015, 3,5 M€ en 2016, 3 M€ de coûts récurrents ensuite). Les contributions pérennes des autres partenaires auront progressé sur la même période de 0,42 M€, soit 1,78%. Ils ont toutefois versé des contributions exceptionnelles très importantes en 2016 pour soutenir la chaîne dans le cadre de la cyberattaque (+ 2,1 M€).

Les recettes publicitaires sont passées de 2,5 millions en 2013 à 2,89 millions en 2016 et celles de distribution de 6,47 en 2013 à 7,24 en 2016. Compte tenu de la concurrence accrue chaque année, le maintien des recettes est déjà en soi un défi, malgré la progression des audiences (33,81 millions de téléspectateurs par semaine sur 26 pays mesurés en 2013/40,24 millions de téléspectateurs par semaine sur 24 pays mesurés en 2015).

Concernant le numérique, les résultats sont sinistrés suite à la cyberattaque, c'est le principal enjeu du plan stratégique à venir.


* 56 Hors hôtels. y compris 9 millions pour TV5 Québec -Canada.

* 57 Au 30 juin 2017, la réelle disponibilité de la chaîne est définie par une disponibilité 24h/24, 7 jours sur 7, dans le foyer par simple sélection sur la télécommande. Elle n'intègre pas la diffusion partielle de quelques heures, considérée comme de la promotion, ni la simple disponibilité potentielle technique de la chaîne, ni la réception dans les hôtels (plus de 25 000 établissements), ni la distribution au travers des nouveaux médias (mobiles, tablettes, ordinateurs, etc.).

* 58 Voir infra p. 76.

* 59 Avis n° 158 (2013-2014) de M.  André Vallini et Mme  Joëlle Garriaud-Maylam sur le projet d eloi de finances pour2014 « Avances à l'audiovisuel public » p. 57 - http://www.senat.fr/rap/a13-158-10/a13-158-10.html p. 57 et suiv. et Avis n° 166 (2015-2016) de Mme  Joëlle Garriaud-Maylam et M.  Philippe Esnol sur le projet de loi de Finances pour 2016, Avances à l'audiovisuel Public p. 51 et suiv. : http://www.senat.fr/rap/a15-166-10/a15-166-10.html

* 60 Hormis l'intégration en base de l'augmentation de 1,2 million d'euros de la dotation française en 2014.