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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : préparation et emploi des forces

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Madame, Monsieur,

L'activité opérationnelle était déjà un objectif prioritaire de la LPM, la préparation et l'emploi des forces sont devenus des enjeux essentiels dans la perspective d'un contexte stratégique marqué par la multiplication des menaces et des zones d'instabilité.

Le niveau d'engagement pour les forces françaises en opérations extérieures s'est accru avec les opérations SANGARIS1(*) menée en République Centrafricaine depuis décembre 2013, BARKHANE2(*) qui a succédé à SERVAL3(*) au Mali depuis l'été 2014 et CHAMMAL4(*) mise en oeuvre en Irak depuis septembre 2014 et en Syrie depuis septembre 2015. Le besoin d'engagement sur le territoire national pour garantir la sécurité est devenu indiscutable après les attentats des 7 et 9 janvier 2015, du 13 novembre 2015 et du 14 juillet 2016, comme en témoigne la mise en oeuvre de l'opération SENTINELLE.

Dans cette perspective, L'actualisation de la LPM en 2015 a permis de dégager de nouvelles marges de manoeuvre dans un modèle de défense qui ne permettait pas de répondre aux nouveaux engagements demandés à nos armées. La révision à la baisse des prévisions initiales de diminutions d'effectifs du ministère de la défense a permis notamment de dimensionner la force opérationnelle terrestre à la hauteur des enjeux, soit 77 000 hommes. L'augmentation de 500 millions d'euros au profit de l'équipement programmé des matériels était indispensable pour permettre la régénération des matériels soumis à de fortes pressions lors de leur utilisation très intensive en opérations extérieures.

Ainsi, l'évolution des crédits du programme 178 est conforme, dans le projet de loi de finances pour 2017, à la LPM actualisée.

Les crédits de paiement sont stables, augmentant de 0,27 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2016 pour s'établir à 7,29 milliards d'euros. Les autorisations d'engagement diminuent de 8,8 %, atteignant ainsi 7,27 milliards d'euros, ce qui ne doit pas être lu négativement. Le projet de loi pour 2017 prévoit en effet une nouvelle augmentation de 6,8 % des autorisations d'engagement dédiées à l'entretien programmé du matériel.

L'effort budgétaire consenti est satisfaisant, mais vos rapporteurs pour avis restent soucieux des faibles progrès réalisés en matière de disponibilité technique de certains équipements, notamment des hélicoptères, et des faibles niveaux de préparation opérationnelle enregistrée en 2016 est prévu en 2017. L'impact de l'opération sentinelle a fait d'ailleurs l'objet d'une attention particulière de la part de vos rapporteurs.


* 1 En République centrafricaine.

* 2 Dans la bande sahélo-saharienne.

* 3 Dans la bande sahélo-saharienne, également.

* 4 Au Levant.