Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : préparation et emploi des forces

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

B. LE PROGRAMME 178 DANS LE PLF 2017 : LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE PAIEMENT

1. La présentation par actions et par opérations stratégiques

La présentation du programme dans les documents budgétaires est double :

- par « actions », conformément à la loi organique relative aux finances publiques ;

- par « opérations stratégiques », agrégats propres au ministère de la défense qui sont de nature plus transversale et qui peuvent se retrouver dans plusieurs programmes de la mission.

Vos rapporteurs ont décidé d'utiliser les deux outils car ils apportent tous deux des éléments intéressants pour l'analyse ; pour autant, leur coexistence complique la lecture des crédits du programme.

a) Une évolution contrastée par actions qui ne modifie pas le poids relatif des actions au sein du programme

Les crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces » s'établissent à 7,297 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une quasi stabilité par rapport à 2016. Ils n'augmentent que de 0,27 %, à titre de comparaison, les crédits budgétaires hors pensions de la mission « Défense » augmentent de 1,9 % entre 2016 et 2017. Toutes ressources confondues, notamment les cessions immobilières, les crédits de paiement du programme 178 atteignent 7,35 milliards d'euros en 2017 (contre 7,33 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2016). La quasi stabilité des crédits de paiement garantit que les crédits dédiés à l'activité des forces sont maintenus à un haut niveau, ce qui pourrait toutefois ne pas être suffisant pour garantir une remontée des indicateurs d'activité en 2017.

Les autorisations d'engagement diminuent de 8,8 % par rapport à 2016 pour atteindre le montant de 8,372 milliards d'euros. Les 811 millions d'euros d'autorisations d'engagement en moins par rapport à la loi de finances pour 2016 tiennent au décalage d'engagement lié au renouvellement en 2016 du marché pluriannuel de maintien en condition opérationnelle courant des SNLE (sous-marins nucléaires lanceurs d'engins).

L'évolution des autorisations d'engagement intègre dans le PLF pour 2017 la seconde tranche de 250 millions d'euros (la première tranche de 250 millions d'euros était inscrite au PLF pour 2016) correspondant ainsi à l'effort global consenti de 500 millions d'euros prévus par l'actualisation de la loi de programmation militaire en 2015. Les crédits de paiement correspondant à ces engagements supplémentaires devraient être programmés en 2018 et 2019 selon les informations transmises à vos rapporteurs pour avis.

Le tableau suivant présente l'évolution, entre 2017 et 2016, des crédits du programme 178, par actions. L'évolution des crédits consacrés à chaque action fait l'objet d'un développement ultérieur.

On peut constater, en première approche, que les crédits de paiement et les autorisations d'engagement dédiés à la préparation des forces terrestres diminuent respectivement de 1,4 et 5,7 %. Il en est de même des crédits dédiés à la logistique et au soutien interarmées avec une diminution de 0,8 % en crédits de paiement et 4,5 % en autorisations d'engagement. Les crédits de paiement dédiés à la préparation des forces aériennes diminuent de 1,4 % tandis que ces autorisations d'engagement augmentent de 11,7 %.

Présentation des crédits du programme 178 par actions
(hors fonds de concours et attributions de produits)

Lois de finances initiales,
en milliards d'euros

Autorisations d'engagement
(AE)

Crédits de paiement
(CP)

2016

2017

 

2016

2017

 

Planification des moyens et conduite des opérations

0,436

0,481

+10,3%

0,443

0,485

+9,5%

Préparation des forces terrestres

1,416

1,335

-5,7%

1,243

1,226

-1,4%

Préparation des forces navales

2,901

1,883

-35%

1,965

1,999

+1,7%

Préparation des forces aériennes

2,648

2,957

+11,7%

2,005

1,976

-1,4%

Logistique et soutien interarmées

1,502

1,434

-4,5%

1,342

1,330

-0,8%

Surcoûts liés aux opérations extérieures

0,280

0,280

-

0,280

0,280

-

Total du programme 178*

9,183

8,372

-8,8%

7,277

7,297

+0,27%

*Les totaux peuvent différer des totaux des sommes inscrites dans les colonnes en raison des arrondis.

La répartition des crédits par actions se caractérise par une remarquable stabilité. Elle est illustrée par le graphique suivant.

La préparation des forces navales et la préparation des forces aériennes bénéficient chacune de 27 % du total des crédits du programme. La préparation des forces terrestres représente 16,8 % des ressources du programme.

La structure du programme ne varie donc pas par rapport à 2016 et 2015, la part de chaque action restant quasiment identique sur 2015, 2016 et 2017.

Répartition en actions des crédits du programme 178 :
7,297 milliards d'euros pour 2017

b) La répartition du programme par opérations stratégiques : la prééminence de l'entretien programmé du matériel au sein du programme 178

En 2017, les crédits de paiement du programme 178 sont ainsi répartis :

- 45 % sont consacrés à l'entretien programmé du matériel (prestations d'entretien facturées par les industriels ou par les régies des trois services de soutien SSF, SIMMT, SIMMAD et au SIMu, achats de pièces de rechanges),

- 16 % aux activités opérationnelles (dépenses d'alimentation et de carburant),

- 14 % au fonctionnement et activités spécifiques (dépenses consacrées à l'administration générale des personnels et au fonctionnement),

- 11 % à l'équipement d'accompagnement et de cohérence (dépenses consacrées à l'acquisition de petits matériels destinés à soutenir les opérations, dépenses destinées à l'entraînement -matériels de ciblerie, certains simulateurs-, les dépenses destinées aux réseaux de communication et aux systèmes d'information et de commandement, les dépenses destinées aux munitions d'entraînement et de guerre),

- 6 % à la dissuasion,

- 4 % aux opérations extérieures,

- 3 % à l'entretien programmé du personnel (dépenses consacrées à l'habillement des personnels et à leur soutien direct en opérations -rations de combat, tentes, douches de campagne, etc.-),

- et 1 % au renseignement.

Cette répartition montre elle aussi une grande stabilité de la composition du programme 178 par opérations stratégiques. Tout au plus notons que le renseignement représente désormais 1 % du programme, alors que jusqu'à présent il n'atteignait pas cette proportion.

La différence essentielle en termes de répartition des crédits du programme 178 par opérations stratégiques concerne les autorisations d'engagement. Celles consacrées à l'entretien programmé du matériel en 2016 représentaient 48 % du programme contre 55 % en 2017. Dans le même temps, les autorisations d'engagement dédiées à la dissuasion passent de 12 % à 3 % entre 2016 et 2017.

Ceci se traduit par l'augmentation de 6,8 % de 2016 à 2017 des autorisations d'engagement dédiées à l'entretien programmé du matériel et la diminution de 76 % des autorisations d'engagement destinées à la dissuasion.

Le tableau suivant présente les crédits du programme 178 par opérations stratégiques et leur évolution entre 2016 et 2017.

Présentation des crédits du programme 178 par « opérations stratégiques »
(y compris attributions de produit du service de santé des armées)

Lois de finances initiales,
en millions d'euros

Autorisations d'engagement
(AE)

évolution

Crédits de paiement
(CP)

évolution

2016

2017

 

2016

2017

 

Entretien programmé du matériel

4 340

4 637

+ 6,8 %

3 386

3379

-0,2 %

Dissuasion

1 073

256

-76 %

423

443

+5 %

Renseignement

33

40

+21 %

32,1

39,6

+23 %

Équipements d'accompagnement

745

706

-5 %

721

821

+14 %

Activités opérationnelles

1 149

1 200

+4 %

1 145

1 199

+5 %

Fonctionnement et activités spécifiques

1 048

1 046

-0,2 %

993

1 058

+6,5 %

entretien programmé du personnel

214

261

+22 %

211

229

+8,5 %

Opex

280

280

-

280

280

-

Total du programme 178

8 884

8 426

-5 %

7 192

7 449

+3,6 %

N.B. : Il s'agit des crédits hors titre 2. De plus, les autorisations de programme n'incluent pas les autorisations d'engagement supplémentaires, soit 97 millions d'euros, accordées au service de santé des armées (SSA) pour lui permettre d'amorcer, dès le début de la gestion, des opérations qui ont ensuite vocation à être couvertes par des attributions de produit. De même les autorisations d'engagement supplémentaires, à hauteur de 50 millions d'euros, qui ont vocation à être couvertes par des sessions de matériel ne sont pas incluses.

Les autorisations d'engagement du programme 178 diminuent de 5 %, ce qui s'explique essentiellement par l'évolution de l'opération budgétaire intitulée « Entretien programmé de la flotte navale » de l'opération stratégique « Dissuasion » et par le décalage d'engagement lié au renouvellement du marché de MCO des SNLE. Pour autant, les autorisations d'engagement sur l'opération stratégique « Entretien programmé des matériels » augmentent de 292 millions d'euros au titre de l'actualisation de la loi de programmation militaire sur 2016-2019 qui visaient notamment à restaurer la disponibilité des matériels.

Après l'effort important consenti en loi de finances initiale pour 2016 (+7 % par rapport à 2015), les ressources dévolues à l'entretien programmé des matériels (EPM) se stabilisent à 3,4 milliards d'euros. Ce niveau de ressources doit permettre de contribuer à l'amélioration de la disponibilité des matériels ainsi qu'à la montée en puissance des nouveaux équipements (A400M, NH90, TIGRE, FREMM notamment).

2. Évolution des crédits par actions
a) La planification des moyens et la conduite des opérations

L'action n° 1 du programme 178, « Planification des moyens et conduite des opérations », a une vocation interarmées et regroupe les crédits visant à préparer et conduire les opérations militaires au niveau national et international.

 

AE

CP

2016

2017

 

2016

2017

 

Planification des moyens et conduite des opérations

436,44

481,2

+10%

442,7

484,6

+9,5%

Emploi des forces

234,8

257,8

+9,8%

231,3

252,8

+9,3%

Renseignement d'intérêt militaire

36,8

45,5

+23,6%

36,3

44,6

+22,9%

Systèmes d'information et de communication

164,8

177,9

+7,9%

175,1

187,2

+6,9%

La sous-action relative à l'« Emploi des forces » concerne les services ou organismes à vocation interarmées ou de commandement : état-major des armées, commandement des opérations spéciales,... Elle se caractérise cette année essentiellement par un transfert de 2,5 millions d'euros entre opérations stratégiques. Elle s'est vue doter de ressources complémentaires, soit 10 millions d'euros au titre de la coopération capacitaire au profit des forces alliées, 4 millions d'euros au titre du Conseil de défense d'avril 2016 pour les actions de cyberdéfense et 0,2 million d'euros pour prendre en compte les moindres déflations d'effectifs.

Elle regroupe également plusieurs contributions françaises au fonctionnement de l'OTAN, en augmentation, en raison de la diminution de la parité entre l'euro et le dollar et de l'emménagement au nouveau siège de l'OTAN dont les coûts de fonctionnement sont sensiblement supérieurs. Ces contributions sont ainsi réparties :

54,96 millions d'euros en crédits de paiement pour le fonctionnement des états-majors et des agences et 64 millions d'euros en crédits de paiement dédié aux pensions,

73,8 millions d'euros au titre des investissements de l'OTAN.

Vos rapporteurs pour avis seront attentifs à l'évolution de ces crédits et rappellent qu'ils recommandent la plus grande vigilance sur l'évolution des budgets des organisations internationales.

De même, sur cette sous-action figure la contribution française à l'Union européenne de 2,14 millions d'euros comprenant essentiellement le financement du centre satellitaire de l'Union européenne de Torrejon pour 2,12 millions d'euros.

La sous-action « Renseignement d'intérêt militaire » regroupe les crédits de la Direction du renseignement militaire (DRM) hors dépenses de personnel. Après une année de diminution en 2016, les autorisations d'engagement augmentent de 29 % afin de prendre en compte les besoins supplémentaires générés par l'augmentation des effectifs de la direction du renseignement militaire prévue en 2016 et 2017 et que votre commission soutient. À cela s'ajoutent l'augmentation des missions à l'étranger et d'intensification des échanges entre organismes de renseignement. Les crédits de cette sous action sont également revalorisés pour permettre de financer l'acquisition et l'entretien de matériel spécifique pour le renseignement d'intérêt militaire.

La sous-action « Système d'information et de communication » comprend les crédits de fonctionnement et d'investissement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI). Dans le cadre du projet de transformation des armées CAP 2020, les objectifs de la DIRISI sont triples : fournir l'appui aux systèmes d'information et communication (SIC) des opérations extérieures et intérieures et des exercices de préparation opérationnelle, mettre en oeuvre les plans de développement des SIC propres à chaque organisme soutenu par la DIRISI et assurer le fonctionnement général des SIC du ministère, notamment en renforçant la fonction cyber sécurité.

Cette sous-action supporte les dépenses liées au renouvellement des moyens de visioconférence légère et des outils de gestion des magasins de la DIRIS, tout comme le renouvellement par tranche du parc bureautique du ministère de la défense en vue d'éviter l'obsolescence technique du matériel. 20 millions d'euros seront consacrés à ce poste en 2017 pour la métropole. Au titre de l'opération budgétaire (OB) « transporter », plus de 17 millions d'euros sont consacrés au service de transport sécurisé des données numériques pour tous les organismes du ministère. L'OB « soutenir » finance le projet cobalt à hauteur de 5,2 millions d'euros visant une combinaison optimale de la bureautique et de la logistique. Enfin, au titre de l'OB « DIRISI restructuration », 1 million d'euros sera consacré à la sécurisation des systèmes, 7,48 millions d'euros à la restructuration des réseaux et 12,76 millions d'euros à l'acquisition d'infrastructures d'hébergement et de stockage7(*) notamment.

b) La préparation des forces terrestres

L'action n° 2 « Préparation des forces terrestres » regroupe les crédits permettant de garantir l'aptitude de la composante terrestre à assurer, dans un cadre interarmées, national ou multinational, les missions qui lui sont confiées, aux termes des contrats opérationnels.

 

AE

CP

2016

2017

 

2016

2017

 

Préparation des forces terrestres

1416,7

1335,3

-5,7%

1242,8

1226,4

-1,4%

Commandement et activités

151,1

177,3

+17%

132,6

174,8

+35%

Ressources humaines

107

80

-25%

94,4

78,4

-17%

MCO du matériel

786,5

919,7

+17%

712,1

776,4

+9%

Environnement opérationnel

371

158,2

-57%

303,7

196,8

-35%

Après huit années consécutives de déflation des effectifs, le projet de loi de finances pour 2016 a marqué une rupture. Depuis 2016, l'armée de terre augmente son volume de forces engagées sur le territoire national pour répondre aux nouveaux contrats opérationnels d'engagement majeur permanent. La force opérationnelle terrestre (FOT) doit ainsi atteindre le format de 77 000 hommes à la fin de l'année 2017, grâce à une manoeuvre de sur recrutement réalisé en 2016 et à un effort conséquent de formation initiale. En 2017, 14 500 hommes doivent encore être recrutés. Selon les informations recueillies par vos rapporteurs lors de l'audition du chef d'état-major de l'armée de terre, le lissage du recrutement sur deux ans a permis de maintenir un ratio de sélection satisfaisant, soit un recrutement pour deux candidats.

En 2017, la charge de formation initiale sera réduite au renouvellement de la FOT, mais une densification de la formation sera nécessaire à l'absorption des flux élevés de recrutement en 2015-2016. Ceci devrait permettre une reprise progressive de la préparation opérationnelle. Le cycle normal constitué par la succession suivante : préparation opérationnelle - projection - remise en condition ne pourra être retrouvé qu'à la condition du strict respect du contrat opérationnel fixé à l'armée de terre sur le territoire national soit 7 000 hommes équipant le dispositif Sentinelle renforcé par 3 000 hommes supplémentaires pour une durée maximum d'un mois8(*).

L'année 2017 sera également marquée par la fin des renoncements sur la projection outre-mer qui avaient caractérisé les années 2015 et 2016. Ceci devrait constituer une étape importante dans le respect du contrat opérationnel fixé et avoir une incidence positive sur le moral de la force. Votre commission, attentive aux moyens matériels et humains des forces outre-mer, se félicite de cette évolution positive.

S'agissant de la sous-action relative au maintien en condition opérationnelle du matériel9(*), 30 000 matériels terrestres majeurs seront soutenus par les organismes de maintenance en 2017. L'effort important de remise à niveau de matériel devrait être amplifié pour soutenir l'activité de la nouvelle FOT. Vos rapporteurs pour avis suivront avec la plus grande attention l'incidence de la remontée de la FOT sur le MCO et la JPO et sur l'environnement opérationnel des forces.

La sous action relative à l'environnement opérationnel des forces terrestres a pour vocation de financer l'acquisition des munitions, des équipements de cohérence opérationnelle en petites séries, des équipements techniques, etc. En 2017, les acquisitions d'équipements de préparation opérationnelle devront se poursuivre afin d'optimiser le temps consacré à l'instruction et à l'entraînement et de garantir le caractère homogène de la FOT. Les crédits de l'opération stratégique « activités opérationnelles » augmentent ainsi de 1,32 % en autorisations d'engagement par rapport à 2016 pour répondre aux besoins supplémentaires en termes de préparation opérationnelle générés par la montée en puissance de la FOT.

Les crédits de l'opération stratégique « fonctionnement et activités spécifiques » augmentent de 2,35 % en autorisations d'engagement en raison, d'une part, d'un plan annuel de mutation avec changement de résidence plus important qu'en 2016 et, d'autre part, de la mise en oeuvre du modèle « Au Contact » qui engendre un certain nombre d'actions de communications complémentaires. Enfin une subvention supplémentaire de 600 000 euros est prévue en 2017 à destination de la brigade franco-allemande, dont votre commission se félicite au titre du renforcement de la coopération franco-allemande.

c) La préparation des forces navales

L'action n° 3 relative à la préparation des forces navales est décomposée en quatre sous-actions présentées dans le tableau suivant et dont la finalité est de maintenir l'aptitude de la marine nationale à assurer les missions qui lui sont confiées, dans un cadre interarmées, interministériel et international.

 

AE

CP

2016

2017

 

2016

2017

 

Préparation des forces navales

2900,8

1883,3

-35%

1964,8

1999,8

+1,7%

Commandement et activités

292,1

261

-10,6%

278,7

305,5

+9,6%

Ressources humaines

36,3

43,6

+20%

36,6

42,6

+16%

MCO du matériel

2497,3

1510,9

-39,5%

1573

1585,3

+0,8%

Environnement opérationnel

75,2

67,8

-9,8%

76,5

66,4

-13%

La sous-action maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales représente 80 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action n° 3.

En 2017, les arrêts techniques majeurs de la force d'action navale concerneront le porte-avions, une frégate de défense aérienne, une frégate multi missions, deux frégates anti sous-marines, un bâtiment de projection et de commandement, un bâtiment de commandement et de ravitaillement, quatre chasseurs de mines, trois frégates de surveillance, trois patrouilleurs de haute mer, trois bâtiments écoles et trois bâtiments de moindre importance. Sont également prévues la poursuite de l'indisponibilité périodique pour entretien et réparations (IPER) et adaptation du SNLE le Téméraire, la fin de l'IPER n° 3 du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) Améthyste et les opérations d'indisponibilité pour entretien des SNLE et des SNA.

Le niveau des autorisations de d'engagement pour 2017 est en diminution d'un peu moins de 40 % en raison du renouvellement du contrat pluriannuel de maintien en condition opérationnelle courant des SNLE. Dans la mesure où ce contrat doit être renouvelé en 2016, le niveau d'engagement connaît une baisse de 86 % sur ce poste en 2017.

Conformément à l'actualisation de la loi de programmation militaire en 2015, 56,2 millions d'euros de crédits de régénération sont répartis entre l'entretien programmé des matériels aéronautiques, soit 46,2 millions d'euros et l'entretien programmé des matériels navals, soit 10 millions d'euros.

d) La préparation des forces aériennes

L'action n° 4 relative à la préparation des forces aériennes se décompose pour sa part en cinq sous-actions, présentées dans le tableau suivant. Elles ont pour finalité de maintenir l'aptitude de l'armée de l'air à assurer dans un cadre interarmées, interallié et interministériel, les missions qui lui sont confiées (protection, dissuasion et intervention aux termes du LBSDN de 2013 et du contrat opérationnel).

 

AE

CP

2016

2017

 

2016

2017

 

Préparation des forces aériennes

2648,2

2957,3

+11,7%

2005,2

1976,4

-1,4%

Commandement
et activités centralisées

12,3

7,4

-40%

12,4

7

-43,5%

Activités des forces aériennes

278,5

259,5

-6,8%

277,7

258,2

-7%

Activité des forces
aériennes stratégiques stratégique

141,4

147,8

+4,5%

139,7

145,4

+4%

Ressources humaines

71,7

75,8

+5,7%

71,1

75,4

+6 %

Entretien équipement des forces

2144,3

2466,8

+15%

1504,3

1490,3

-0,9%

Service industriel aéronautique

-

-

 

-

-

 

Au titre de l'EPM, les activités principales prévues en 2017 sont les suivantes :

- le soutien spécifique au contrat opérationnel, aux opérations extérieures et aux exportations de Rafale,

- la montée en puissance des nouveaux matériels aéronautiques de l'armée de l'air (notamment le Rafale, l'A400M, le REAPER, le MRTT),

- la poursuite de la montée en puissance de la navigabilité des flottes (Rafale, A400 M, C130J, ALSR, REAPER, MRTT),

- la montée en puissance du MCO terrestre de l'armée de terre en relation avec la SIMMT, la participation et l'appui aux projets Supply Chain, notamment en termes d'optimisation des stocks, les flux et de l'entreposage,

- la rationalisation des centres informatiques et la poursuite des travaux d'interopérabilité des systèmes d'information et de communication, notamment dans le cadre de la coopération bilatérale entre la France et le Royaume-Uni et de la coopération trilatérale entre la France, les États-Unis et le Royaume-Uni.

En 2017, les autorisations d'engagements destinées à l'équipement programmé des matériels progresseront de plus de 20 %. Ceci s'explique par :

- le lancement du programme de modernisation de la formation et d'entraînement différencié des équipages de l'aviation de chasse (FOMEDEC). À ce titre un engagement pluriannuel de 530,51 millions d'euros est prévu par le PLF pour 2017,

- la montée en puissance de la flotte Rafale (329,4 millions d'euros en crédits de paiement et 354,45 millions d'euros en autorisations d'engagement) destinée à se substituer progressivement à la flotte M2000 (216,09 millions d'euros en 2017),

- l'entretien du parc des avions de transport tactique pour 240,3 millions d'euros, des avions d'appui opérationnel et à usage gouvernemental pour 115,6 millions d'euros ou encore des hélicoptères pour 122,9 millions d'euros. 125,9 millions d'euros seront consacrés aux systèmes d'information et de communication aéronautique,

- 261,47 millions d'euros d'autorisations d'engagement seront consacrés à l'entretien des munitions aériennes, des missiles air/air et des systèmes sol/air pour financer le marché de maintenance du système SAMP/T-MAMBA (Sol-air de moyenne portée/terrestre) sur l'opération stratégique « entretien programmée des matériels ». De même sur l'opération stratégique « équipements d'accompagnement », les autorisations d'engagement progressent de 54 % et les crédits de paiement de 81 % pour atteindre respectivement 138,2 millions d'euros et 160,7 millions d'euros, afin d'augmenter les stocks des munitions aériennes à hauteur des objectifs opérationnels.

e) La logistique et le soutien interarmées

Enfin, l'action n° 5 « Logistique et soutien interarmées » regroupe le service de santé des armées, qui fera l'objet d'un développement ultérieur, la fonction pétrolière, le soutien des forces par les 61 bases de défense, les soutiens complémentaires10(*), le service interarmées des munitions et le service du commissariat aux armées.

 

AE

CP

2016

2017

 

2016

2017

 

Logistique et soutien interarmées

1501,9

1434,6

-4,5%

1341,6

1329,8

-0,8%

Fonctions santé

240,4

221,8

-7,7%

136,6

120,4

-11,9%

Soutien des forces par
les bases de défense

710,3

621,7

-12,5%

660,3

647,5

-1,9%

Soutiens complémentaires

147,9

140,1

-5,3%

147,4

146,5

-0,6%

Service interarmées des munitions

11,9

15

+26%

11,7

14,7

+25,6%

Service du commissariat
aux armées

391,4

436

+11%

385,6

400,8

+3,9%

Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2016, la sous-action « fonction pétrolière » a été supprimée. Elle regroupait les crédits de l'ensemble des organismes du service des essences des armées. Depuis 2016, les dépenses de fonctionnement et d'investissement inhérentes à l'activité du service des essences des armées sont intégrées au compte de commerce « approvisionnements de l'État en produits pétroliers, biens et services complémentaires » qui enregistrait jusqu'à présent uniquement les opérations d'achat de produits pétroliers. L'unification de la gestion des achats d'approvisionnement et des dépenses de fonctionnement et d'investissement au sein d'un même compte vise à optimiser la fonction pétrolière. Les crédits budgétaires ont été transférés au BOP clients du compte de commerce11(*).

La sous-action « Fonctions santé » enregistre une baisse en autorisations d'engagement d'un peu moins de 8 % qui s'explique principalement par une forte diminution des dépenses en fonctionnement et activités spécifiques en raison du recentrage sur le coeur de métier du service de santé des armées. Les crédits de paiement suivent la même tendance baissière, notamment en raison d'une diminution des activités opérationnelles de 4 % par rapport à 2016 qui s'expliquent par la perte du reliquat d'activité qui avait persisté à l'hôpital du Val-de-Grâce au début de l'année 201612(*).

La sous-action « soutien des forces par les bases de défense », à laquelle votre commission est très attentive car elle est traditionnellement sous-dotée, prévoit encore d'importantes mesures de maîtrise de la dépense, soit une diminution de 12,5 % des autorisations d'engagement en 2017, qui sont particulièrement volontaristes dans le contexte difficile de la réforme du soutien par les bases de défense et alors que l'effectif à soutenir augmente en raison de la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre. Vos rapporteurs pour avis resteront par conséquent attentifs à l'évolution de ces crédits.

La sous-action « soutiens complémentaires » bénéficie de transferts de crédits, pour prendre en compte les crédits relatifs à l'entretien des installations pétrolières de l'OTAN suite à la suppression de la sous-action « soutien pétrolier », précitée. La diminution des autorisations d'engagement résulte essentiellement de l'évolution de l'opération budgétaire consacrée à la déconstruction des installations nucléaires. La forte diminution des besoins s'explique par le fait que la plupart des investissements nécessaires au soutien du site de Mururoa ont été réalisés et que la base vie « Maéva » construite pour le projet de rénovation du système de surveillance des coraux de l'atoll de Mururoa devrait être démontée en 2018.

La sous action « service interarmées des munitions » est marquée en 2017 par la poursuite du projet de service « SIMu 2019 » qui prévoit, sur la période de programmation, une déflation de 257 postes et la fermeture de 30 % des emprises du service. De plus, en 2017, le service interarmées va entreprendre l'élimination de 21 % de ses stocks constitués par 100 000 tonnes brutes de munitions afin de garantir la sécurité des personnes et des biens et de réussir la manoeuvre de fermeture des entrepôts. L'augmentation des crédits de cette sous-action s'explique, d'une part, par la prise en compte des besoins du service relatif au développement des systèmes d'information et au renouvellement des matériels, et, d'autre part, par une augmentation de la ressource sur le poste « déplacements et transports » afin de financer les réorganisations rendues nécessaires par la diminution des dépôts.

Enfin, la sous-action « service du commissariat des armées » se caractérise par la généralisation de la démarche dite « de bout en bout » : c'est-à-dire la mise en place d'une chaîne de soutien continu, de la conception à la fourniture des prestations. En 2017, on notera :

- le soutien à l'opération intérieure Sentinelle,

- l'accompagnement du passage de la force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 militaires,

- la poursuite de la mise en oeuvre de la régie rationnalisée optimisée au profit des filières habillement et soutien de l'homme,

- et enfin le début de l'équipement de la force opérationnelle terrestre avec un nouveau gilet pare-balles.

Enfin, en 2017, l'opération stratégique entretien programmé du personnel qui concerne notamment l'habillement du personnel militaire des armées progresse de 22 % en autorisations d'engagement et 9 % en crédits de paiement pour atteindre 260,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 229 millions d'euros en crédits de paiement en raison :

- des moindres déflations décidées lors de la révision de la loi de programmation militaire en 2015 et du conseil de défense d'avril 2016,

- et de la volonté d'améliorer la protection individuelle des combattants.

f) Surcoûts liés aux opérations extérieures

Cette année encore, les crédits de cette action sont destinés à financer les dépenses supplémentaires liées aux opérations extérieures. Elles ne sont dotées que de 262 millions d'euros de dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel et de 18 millions d'euros de dépenses d'intervention, soit un total de 280 millions d'euros.

En 2017 les opérations « Barkhane », dans la bande sahélo-saharienne, et « Chammal », au Levant, se poursuivront dans des formats comparables à ceux de 2016. Le dispositif « Sangaris », en République Centrafricaine sera remplacé par l'opération TOURACO d'un format plus restreint mais permettant de poursuivre l'action de la France aux côtés de nos partenaires.

Le tableau suivant présente les effectifs et crédits de chaque OPEX, ainsi qu'une synthèse des dépenses des forces françaises hors de métropole.

Effectifs et coûts budgétaires des OPEX en 2013, 2014 et 2015

(en millions d'euros courants)

     

2013

2014

2015

 

PAYS/ZONE

OPEX

Effectifs

Coût

Effectifs

Coût

Effectifs PM/PC

Coût (7)

Opérations extérieures (OPEX)

Kosovo

TRIDENT

315

33,5

106

21,1

2

2,8

Bosnie

ASTREE

 

2,2

 

2,9

 

1,5

RCI

LICORNE (1)

792

60,7

750

63,9

262

22,0

Sahel

EPERVIER(2)

874

105,6

1 318

184,4

   

SERVAL (2) (3)

4 426

641,7

2 086

280,6

   

EUTM MALI

135

8,2

84

7,1

24

3,6

BARKHANE (3)

       

3 472

484,2

SABRE

   

204

56,1

405

78,4

RCA

BOALI MICOPAX

524

27,5

       

SANGARIS (4)

   

2 246

223,9

1 272

148,5

EUFOR RCA (5)

   

170

16,3

73

8,2

Guinée

TAMARIN

     

9,6

89

16,3

Océan Indien

ATALANTE (6)

308

19,3

194

15,7

102

6,3

Liban

DAMAN

886

56,5

875

58,3

881

67,5

Afghanistan

PAMIR HERACLES

EPIDOTE

1 125

249,6

632

151,6

192

34,4

Levant

CHAMMAL

   

185

11,6

1 330

235,7

AUTRES OPERATIONS

273

45,4

184

15,0

74

10,5

TOTAL OPEX (7)

9 658

1 250,2

9 034

1 118,1

8 178

1 119,9

(1) LICORNE + CALAO/ONUCI + CORYMBE. Fermeture de l'opération LICORNE le 31 décembre 2014.

(2) L'opération EPERVIER et l'opération SERVAL, regroupées sur le plan opérationnel (opération BARKHANE) depuis le 1er août 2014 restent suivies séparément en terme d'effectifs durant toute l'année 2014.

(3) MISMA/MINUSMA regroupées avec SERVAL en 2013 et 2014 ; MINUSMA regroupée avec BARKHANE en 2015.

(4) SANGARIS + MISCA/MINUSCA.

(5) EUFOR RCA a pris fin le 15 mars 2015 et devient EUMAM RCA à compter du 16 mars 2015.

(6) ATALANTA (opération de l'UE) y compris le volet français de l'opération consistant à fournir des équipes de protection embarquées (EPE) à certains navires.

(7) A cette prévision de surcoût s'ajoute la perte de recettes hospitalières du service de santé des armées en raison du niveau important de projection en OPEX des équipes chirurgicales. Cette perte est évaluée à 3,5 M€ pour 2015.

Source : questionnaire budgétaire

Les objectifs de disponibilité et d'entraînement tardent à se redresser et font l'objet de deux focus présentés dans la deuxième partie.


* 7 projet est INCAS : infrastructure communicante adaptative et sécurisée.

* 8 ce point fait l'objet d'un développement ultérieur

* 9 Ce thème fait l'objet d'un développement ultérieur.

* 10 Tels que le financement de la compensation SNCF, le partenariat public-privé relatif aux travaux de réhabilitation et l'exploitation du centre national des sports de la défense, les marchés subséquents d'externalisation de la poste interarmées, les travaux de réhabilitation des sites de la direction des centres d'expérimentation nucléaire, etc.

* 11 voir annexe.

* 12 ce sujet fait l'objet d'un développement ultérieur.