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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : préparation et emploi des forces

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE : LES POINTS DE VIGILANCE

I. FOCUS SUR LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS

A. LA DTO N'A PAS ENCORE ATTEINT UN NIVEAU SATISFAISANT

1. Une progression des DTO espérée en 2017

Le tableau suivant présente la DTO des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels, pour les années 2014, 2015, 2016 et les prévisions pour 2017.

Niveau de la disponibilité technique opérationnelle

Matériels

2014*

2015*

2016**

2016/2014

(en %)

Cible 2017

Armée de terre char Leclerc

82

93

90

+9,75

100

Armée de terre AMX 10 RCR

46

70

65

+41,3

74

Armée de terre VAB

57

74

75

+31,6

82

Armée de terre VBCI

74

86

75

+1,3

96

Armée de terre pièces de 155 mm

53

78

85

+60,4

77

Armée de terre Hélicoptères de manoeuvre

45

42

49

+15,5

57

Armée de terre Hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance

59

59

58

stable

75

Marine nationale Porte-avions

92

90

93

-88

11

Marine nationale SNA

69

73

85

-11,6

59

Synthèse autre bâtiments de la marine

79

72

77

+1,3

69

Marine nationale Composante frégates

61

58

62

+6,5

69

Marine nationale Chasse

60

77

66

+11,6

67

Marine nationale Hélicoptères

53

55

55

+5,6

56

Marine nationale Guet aérien, Patrouille et surveillance maritime

50

54

54

+10

56

Armée de l'air Avions de combat

88,5

86

88

+1,7

90

Armée de l'air Avions de transport tactique

69

68

70

+4,3

74

Armée de l'air Avions d'appui opérationnel

86

93

89

+4,6

88

Armée de l'air Avions à usage gouvernemental

100

100

100

ns

100

Armée de l'air Hélicoptères de manoeuvre et de combat

81

76

79

-1,2

90

*Réalisation,**prévision actualisée, ***prévision.

La progression enregistrée entre 2014 et 2017, alors que le niveau des engagements de la France n'a pas diminué et que les achats d'équipement ne se traduisent que peu à peu en livraison d'équipements nouveaux, montre que les efforts budgétaires et les réformes structurelles engagées commencent à porter leurs fruits et permettent de fixer des objectifs de DTO en augmentation par rapport au début de la période de programmation. Trois exceptions voient la DTO baisser : il s'agit des hélicoptères de manoeuvre et de combat de l'armée de l'air, du porte-avions et des SNA.

2. La situation reste difficile pour l'armée de terre

Une progression de 15 % sur la DTO des hélicoptères de manoeuvre de l'armée de terre, et la stagnation de la DTO des hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance ne peuvent être suffisantes. Malgré leur progression, en 2017, la DTO des hélicoptères de manoeuvre ne sera que de 57 % du contrat opérationnel, celle des autres hélicoptères d'attaque ou de reconnaissance de 59 %. Dans le domaine aéronautique, l'objectif de retour progressif à un niveau d'entraînement de 180 heures de vol (HdV), hors simulation, reste nécessaire pour tenir le contrat opérationnel fixé, et maintenir la qualification des pilotes. Les prévisions 2016 et 2017 établies lors des travaux de programmation militaire sont maintenues. Pour autant, l'entraînement opérationnel est actuellement réduit sous l'effet du manque de disponibilité des appareils et l'objectif de 156 HdV pour 2016 sera très difficilement atteint.

La disponibilité des chars LECLERC souffre de l'engagement du personnel en charge de sa maintenance sur l'opération « Sentinelle », celle des chars AMX 10 RCR du vieillissement du parc malgré les efforts de prolongation de sa durée de vie. Le parc des VAB souffre d'un déficit de régénération, celui des VBCI des actions de rétrofit qui augmenteront l'encours chez l'industriel.

3. L'entretien programmé planifié explique la détérioration de la DTO de la marine

Pour la marine, la disponibilité du porte-avion est conforme aux prévisions calquées sur l'arrêt technique majeur n°2.

La disponibilité des SNA chute en raison du retrait du parc actif du SNA Rubis, en attendant en 2018 l'admission au service actif du SNA Suffren de type Barracuda. Enfin, la disponibilité des frégates soufre de la participation de la marine à l'effort d'exportation, qui l'a privée de la frégate multimissions « ex-Normandie », et de l'âge de bon nombre de bâtiments.

La disponibilité des hélicoptères marine plafonne à 56 % du contrat opérationnel, ce qui est loin d'être satisfaisant.

4. La DTO des forces aériennes est sous contrainte

Enfin la DTO des équipements de l'armée de l'air ne croît que très modestement, certaines limites étant atteintes en raison des conditions d'utilisation, de l'ancienneté des flottes et du rythme lent de livraison des nouveaux équipements.

Les engagements en BSS et au Levant ont accru les tensions logistiques et les problèmes de disponibilité en métropole pour l'aviation de chasse et de transport. Ceci se traduit en particulier par des difficultés dans la formation des jeunes pilotes.

Les difficultés majeures qui pénalisent durablement la qualité de l'entraînement des équipages chasse restent le ravitaillement en vol et les équipements de mission (nacelles de désignation laser, nacelles de reconnaissance,...) qui sont insuffisants car prioritairement dédiés à l'engagement élevé d'une vingtaine d'avions de combat en opérations extérieures. Pour les équipages de transport, ce sont les entretiens des savoir-faire tactiques qui sont fragilisés (poser tactique de nuit, vol sous jumelles de vision nocturne).

De graves difficultés de disponibilité des A400M et des C130 ont fortement dégradé la situation des avions de transport tactique. La conséquence en est une fragilisation des capacités du transport aérien qui n'est plus en mesure de faire face aux demandes des armées, que ce soit pour leur préparation opérationnelle (projection pour exercices, entraînement des troupes aéroportées,...) ou au profit des opérations.

5. Le coût de la fonction de maintien en condition opérationnelle augmente

L'indicateur 6.2 du projet annuel de performance mesure le coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu.

Les coûts ont augmenté passant :

- de 61 à 65 euros entre 2014 et 2017 pour le coût transitoire moyen de la fonction MCO terrestre par matériel et jour de préparation opérationnelle, avec une cible fixée à 63 euros pour 2017 (dont les prévisions prévoient d'ores et déjà le dépassement) ;

- de 57 000 à 61 000 euros entre 2014 et 2015 pour le coût transitoire de la fonction MCO navale par jour de disponibilité de la flotte. Ce coût semble se stabiliser depuis 2016 à 57 000 euros. La cible pour 2017 est de 59 000 euros.

En revanche, le coût transitoire moyen de la fonction MCO aéronautique à l'heure de vol est passé de 11 149 euros en 2014 à 10 706 euros. La cible pour 2017 est de 10 268 euros. Cette évolution s'explique par la diminution des vieux équipements, coûteux en entretien, et la tendance baissière du coût moyen d'heure de vol des matériels de nouvelle génération au gré de la maturation des équipements et du système de MCO : il s'agit des effets de plans de fiabilisation, de la rentabilisation des systèmes de MCO et des économies d'échelle liées à l'augmentation du parc livré aux forces.