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Projet de loi de finances pour 2017 : Action extérieure de l'État

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Action extérieure de l'État ( avis - première lecture )

N° 144

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2016

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2017, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME I

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Par M. Louis DUVERNOIS,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; MM. Jean-Claude Carle, David Assouline, Mmes Corinne Bouchoux, Marie-Annick Duchêne, M. Louis Duvernois, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Claudine Lepage, M. Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, vice-présidents ; Mmes Françoise Férat, Dominique Gillot, M. Jacques Grosperrin, Mme Sylvie Robert, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Patrick Abate, Pascal Allizard, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Mmes Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, MM. Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, M. Joseph Castelli, Mme Anne Chain-Larché, MM. François Commeinhes, René Danesi, Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Claude Frécon, Jean-Claude Gaudin, Mme Samia Ghali, M. Loïc Hervé, Mmes Christiane Hummel, Mireille Jouve, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Pierre Leleux, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Claude Luche, Christian Manable, Mmes Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Mme Christine Prunaud, MM. Stéphane Ravier, Bruno Retailleau, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 4061, 4125 à 4132 et T.A. 833

Sénat : 139 et 140 à 146 (2016-2017)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) met en oeuvre la mission budgétaire « Action extérieure de l'État », dotée de quelques 3 milliards d'euros1(*).

Cette mission regroupe trois programmes budgétaires2(*) :

- le programme 105 - « Action de la France en Europe et dans le monde » qui réunit essentiellement les moyens que le MAEDI consacre au fonctionnement du réseau diplomatique (162 ambassades et 16 représentations permanentes), aux contributions que la France verse aux 72 organisations internationales et autres instruments internationaux et au fonctionnement de l'administration centrale du ministère ; ce programme, doté au PLF3(*) 2017 d'un peu moins de 2 milliards d'euros, représente plus de 40 % des crédits et plus de la moitié des emplois de la mission ;

- le programme 151 - « Français à l'étranger et affaires consulaires » qui finance un réseau de 217 postes consulaires, doté au PLF 2017 de près de 387 millions d'euros ;

- et le programme 185 - « Diplomatie culturelle et d'influence » qui regroupe l'ensemble des crédits affectés à l'enseignement français à l'étranger, à la diffusion culturelle, à la coopération universitaire et scientifique, à la francophonie et au développement du tourisme et qui représente un petit quart des crédits de la mission, avec ses 712 millions d'euros inscrits au PLF 2017.

« Action extérieure de la France » :
une mission budgétaire dotée de 3 milliards d'euros en 2017

Source : PAP 2017

C'est sur ce seul programme 185 - « Diplomatie culturelle et d'influence », qui concerne en grande partie les thématiques de la culture et de l'éducation, que votre rapporteur pour avis est amené, au nom de votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à formuler un avis.

Son appréciation n'englobe cependant pas l'ensemble des crédits de ce programme puisqu'une partie d'entre eux (environ 33 millions d'euros) est destinée à Atout France, opérateur en charge du développement et de la promotion du tourisme en France4(*), thématique qui n'entre pas dans le champ de compétences de votre commission.


* 1 Crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

* 2 Compte tenu de la fin de la Conférence de Paris dite « COP 21 », le programme 341 - « Paris Climat 2015 » a été supprimé au PLF 2017. Pour mémoire, 139 millions d'euros y étaient encore inscrits en loi de finances initiale (LFI) pour 2016.

* 3 Projet de loi de finances.

* 4 Le présent rapport concerne donc les six premières actions du programme 185, à l'exception donc de l'action 07 - « Diplomatie économique et développement du tourisme ».