Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2017 : Enseignement scolaire

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )

B. LA POURSUITE DES CRÉATIONS DE POSTES PRÉVUES PAR LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE

1. La construction du schéma d'emplois

Évolution du plafond d'emplois à périmètre constant (en ETPT)

 

2008

2012

2013

2014

2015

2016

PLF 2017

Enseignement agricole

15 457

14 706

14 597

14 819

14 987

15 123

15 274

Ensemble du ministère de l'agriculture

34 427

31 544

31 017

31 001

31 375

30 238

30 253

Ratio

44,9 %

46,6 %

47,0 %

47,8 %

47,8%

50 %

50,5 %

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Le plafond d'emplois progresse de 151 équivalents temps plein travaillé (ETPT) par rapport au plafond autorisé pour 2016, soit un plafond d'emplois de 15 274 ETPT, dont 12 747 ETPT d'enseignants. L'augmentation du plafond d'emplois est presque intégralement réalisée au sein de la catégorie des enseignants, qui représentent dès lors 83,5 % des emplois du programme.

Cette augmentation de 151 ETPT du plafond d'emplois résulte :

- à hauteur de 108 ETPT, de l'extension en année pleine des créations d'emplois de la rentrée 2016 ;

- à hauteur de 43 ETPT, des 140 créations prévues à la rentrée 2017.

L'enseignement public comprend 10 457 ETPT contre 4 817 ETPT pour l'enseignement privé du temps plein, soit environ une répartition 70 %/30 %, qui constitue la clef retenue pour la distribution des créations de poste.

En ce qui concerne les moyens de remplacement, le PLF fait état d'une légère hausse des moyens de remplacement, qui s'élèvent à 274 ETP contre 270 en 2016.

Le PLF 2017 prévoit également la création de 25 nouveaux postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) à la rentrée 2017. S'ils sont inclus dans l'objectif du Gouvernement de créer 1 000 postes au cours de la législature, les AVS ne sont pas intégrés au plafond d'emplois, à la différence des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans l'éducation nationale.

Votre rapporteur pour avis constate que les engagements en matière de créations de postes ont été tenus, les 1 000 postes prévus par la loi du 8 juillet 2013 ayant bien été créés. Sur l'ensemble de la législature, ce sont 1 015 postes, dont 820 d'enseignants, qui ont été créés.

Les créations de postes prévues dans l'enseignement agricole (2012-2017)

 

2012 (LFR)

2013

2014

2015

2016

2017
(PLF)

Total

Enseignants

50

200

150

140

140

140

820

Assistants d'éducation

20

-

-

-

-

-

20

Assistants de vie scolaire

40

30

30

25

25

25

175

Total

110

230

180

165

165

165

1015

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

2. L'évolution des effectifs d'élèves
a) Une baisse globale des effectifs...

À la rentrée 2016, les effectifs de l'enseignement agricole sont de 164 341 élèves, hors dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), soit une baisse de 1 687 élèves (- 1,0 %) par rapport à la rentrée précédente.

Les effectifs d'élèves passent ainsi sous la barre des 165 000 élèves, ce qui constitue un point bas historique depuis vingt ans ; en effet, c'est à la rentrée 1996 que le nombre d'élèves avait dépassé ce niveau. La rentrée 2016 s'inscrit ainsi dans un mouvement quasi continu de repli des effectifs, qu'avaient masqué en partie les effets de la rénovation de la voie professionnelle, entre 2009 et 2014, pour une baisse globale de 3,5 % par rapport à la rentrée 2008.

Évolution des effectifs scolarisés dans l'enseignement agricole

Rentrée scolaire

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Effectif total

170 314

171 175

171 686

174 104

170 108

170 991

165 662

166 028

164 341

Variation annuelle

N/A

+ 0,5 %

+ 0,3 %

+1,4 %

-2,3 %

+ 0,5 %

- 3,6 %

+ 0,5 %

1,0 %

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

b) ...qui touche en particulier les classes d'entrée

Les remontées définitives de la rentrée 2016 font état d'une baisse globale des effectifs (- 1,0 %), cette évolution étant très inégale selon les cycles d'enseignement.

La diminution des effectifs d'élèves est en grande partie imputable à l'effondrement des effectifs dans les classes du premier cycle (- 5,7 %), poursuivant ainsi un mouvement prononcé à la baisse.

Évolution des effectifs par cycle d'enseignement 2015 - 2016

Cycles

2015

2016

Variation

4e et 3e (hors DIMA84(*))

28 627

26 983

- 5,7 %

2e cycle GT

23 781

24 392

+ 2,6 %

2e cycle professionnel

dont 2nde professionnelle

dont CAPA

92 945

28 365

14 034

92 179

27 567

13 972

- 0,8 %

- 2,8 %

- 0,4 %

BTSA/BTS et classes préparatoires

20 675

20 787

+ 0,5 %

Total

166 028

164 341

1,0 %

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

De manière préoccupante, les autres classes d'entrée connaissent également une baisse de leurs effectifs : les effectifs en classes de certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) diminuent de 0,4 %, de même que pour les classes de seconde générale et technologique (- 0,8 %) ainsi que de seconde professionnelle (- 2,8 %).

En revanche, les effectifs connaissent une progression dans le premier cycle supérieur (+ 0,5 %) ainsi que dans le secondaire général et technologique (+ 2,6 %).

Comme les années précédentes, votre rapporteur pour avis est préoccupée de la baisse des effectifs dans les classes d'« appel » que sont les classes du premier cycle. Cela est d'autant plus dommageable que les établissements de l'enseignement agricole, par leur pédagogie adaptée ainsi que par l'internat, constituent une alternative pertinente à l'éducation nationale pour de nombreux jeunes. Ces classes forment également un vivier d'élèves qui poursuivent souvent leurs études secondaires au sein de l'enseignement agricole.

Répartition des effectifs entre le public et le privé (2015-2016) hors DIMA

Secteurs / Statut

2015

2016

Variation 2016/2015

TOTAL PUBLIC (1)

62 454

62 709

+ 0,4 %

Privé temps plein

51 978

51 331

- 1,2 %

Privé rythme approprié

51 596

50 301

- 2,5 %

TOTAL PRIVÉ (2)

103 574

101 632

- 1,9 %

TOTAL GÉNÉRAL (1) + (2)

166 028

164 341

- 1,0 %

Source : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Parce qu'il concentre les formations du premier cycle, l'enseignement privé est particulièrement touché par la diminution des effectifs, perdant près de deux mille élèves (- 1,9 %).

L'enseignement public, qui prend en charge la majorité des classes du second cycle général et technologique et du premier cycle du supérieur, voit ses effectifs augmenter faiblement (+ 0,4 %).

Votre rapporteur pour avis considère que cette baisse est le résultat de la méconnaissance, par les élèves et leurs familles, des possibilités offertes par l'enseignement agricole ainsi que de la politique d'orientation menée par l'éducation nationale (cf. II.B.1).


* 84 Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA).