Projet de loi de finances pour 2017 : Enseignement scolaire
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 144 (2016-2017) de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2016
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- SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- L'enseignement scolaire
- PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
- I. UN BUDGET ÉLECTORALISTE, MARQUÉ
PAR LA CROISSANCE INSOUTENABLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- A. CRÉATIONS DE POSTES ET MESURES
CATÉGORIELLES
- B. LES DEMANDES D'OUVERTURES DE CRÉDITS POUR
2017
- A. CRÉATIONS DE POSTES ET MESURES
CATÉGORIELLES
- II. UNE « PRIORITÉ AU
PRIMAIRE » TRÈS RELATIVE ET QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR
DES ENJEUX
- A. L'ÉCOLE PRIMAIRE : DES
RÉSULTATS DÉCEVANTS POUR UN INVESTISSEMENT INSUFFISANT
- B. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DE LA REFONDATION DE
L'ÉCOLE PRIMAIRE
- 1. La « priorité au
primaire » est au coeur de la refondation de l'école
- 2. Une augmentation indéniable des moyens
qui ne se traduit pourtant pas par un véritable
rééquilibrage du financement
- 3. Sur le plan qualitatif, une priorité au
primaire diluée et difficilement mise en oeuvre
- 4. Des aspects négligés, qui
permettraient pourtant de créer les conditions d'une meilleure
acquisition de la maîtrise des fondamentaux
- a) L'absence de réflexion sur
l'organisation de l'école primaire et sur la place et le statut du
directeur d'école
- b) La situation dramatique de la médecine
scolaire
- c) Une formation continue plus ambitieuse au
service d'une amélioration des pratiques pédagogiques et d'une
véritable gestion des ressources humaines
- a) L'absence de réflexion sur
l'organisation de l'école primaire et sur la place et le statut du
directeur d'école
- 1. La « priorité au
primaire » est au coeur de la refondation de l'école
- A. L'ÉCOLE PRIMAIRE : DES
RÉSULTATS DÉCEVANTS POUR UN INVESTISSEMENT INSUFFISANT
- I. UN BUDGET ÉLECTORALISTE, MARQUÉ
PAR LA CROISSANCE INSOUTENABLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 55 octies - Pérennisation du
bénéfice des aides du fonds de soutien aux activités
périscolaires pour les communes dérogeant à l'organisation
de la semaine scolaire
- Article 55 nonies - Création d'un
dispositif de bonification indiciaire pour les enseignants bi-admissibles en
vue de l'extinction de ce statut spécifique
- Article 55 octies - Pérennisation du
bénéfice des aides du fonds de soutien aux activités
périscolaires pour les communes dérogeant à l'organisation
de la semaine scolaire
- L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- I. UN BUDGET EN NETTE AUGMENTATION, DANS LE
RESPECT DE LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
- A. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DES
CRÉDITS, PORTÉE PAR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
- B. LA POURSUITE DES CRÉATIONS DE POSTES
PRÉVUES PAR LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
- A. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DES
CRÉDITS, PORTÉE PAR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
- II. UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE QUI DOIT
ENCORE TROUVER PLEINEMENT SA PLACE AU SEIN DU SYSTÈME ÉDUCATIF
- A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DEMEURE UNE
FILIÈRE D'EXCELLENCE
- 1. Des taux élevés d'insertion
professionnelle et de poursuite d'études
- 2. Le bilan nuancé de la rénovation
de la voie professionnelle
- a) Un objectif atteint : la hausse du nombre
de bacheliers professionnels
- b) La baisse du taux de réussite au
baccalauréat
- c) Des conséquences incertaines sur
l'insertion professionnelle
- d) Des poursuites d'études plus
nombreuses
- e) Une réforme qui pose la question du
positionnement et de la finalité de la voie professionnelle
- a) Un objectif atteint : la hausse du nombre
de bacheliers professionnels
- 1. Des taux élevés d'insertion
professionnelle et de poursuite d'études
- B. UNE COMPLÉMENTARITÉ AVEC
L'ÉDUCATION NATIONALE À CONSOLIDER
- A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DEMEURE UNE
FILIÈRE D'EXCELLENCE
- I. UN BUDGET EN NETTE AUGMENTATION, DANS LE
RESPECT DE LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE