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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Enseignement scolaire
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 144 (2016-2017) de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (1 Moctet)
- SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- L'enseignement scolaire
- PREMIÈRE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
- I. UN BUDGET ÉLECTORALISTE, MARQUÉ
PAR LA CROISSANCE INSOUTENABLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- A. CRÉATIONS DE POSTES ET MESURES
CATÉGORIELLES
- B. LES DEMANDES D'OUVERTURES DE CRÉDITS POUR
2017
- A. CRÉATIONS DE POSTES ET MESURES
CATÉGORIELLES
- II. UNE « PRIORITÉ AU
PRIMAIRE » TRÈS RELATIVE ET QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR
DES ENJEUX
- A. L'ÉCOLE PRIMAIRE : DES
RÉSULTATS DÉCEVANTS POUR UN INVESTISSEMENT INSUFFISANT
- B. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DE LA REFONDATION DE
L'ÉCOLE PRIMAIRE
- 1. La « priorité au
primaire » est au coeur de la refondation de l'école
- 2. Une augmentation indéniable des moyens
qui ne se traduit pourtant pas par un véritable
rééquilibrage du financement
- 3. Sur le plan qualitatif, une priorité au
primaire diluée et difficilement mise en oeuvre
- 4. Des aspects négligés, qui
permettraient pourtant de créer les conditions d'une meilleure
acquisition de la maîtrise des fondamentaux
- a) L'absence de réflexion sur
l'organisation de l'école primaire et sur la place et le statut du
directeur d'école
- b) La situation dramatique de la médecine
scolaire
- c) Une formation continue plus ambitieuse au
service d'une amélioration des pratiques pédagogiques et d'une
véritable gestion des ressources humaines
- a) L'absence de réflexion sur
l'organisation de l'école primaire et sur la place et le statut du
directeur d'école
- 1. La « priorité au
primaire » est au coeur de la refondation de l'école
- A. L'ÉCOLE PRIMAIRE : DES
RÉSULTATS DÉCEVANTS POUR UN INVESTISSEMENT INSUFFISANT
- I. UN BUDGET ÉLECTORALISTE, MARQUÉ
PAR LA CROISSANCE INSOUTENABLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 55 octies - Pérennisation du
bénéfice des aides du fonds de soutien aux activités
périscolaires pour les communes dérogeant à l'organisation
de la semaine scolaire
- Article 55 nonies - Création d'un
dispositif de bonification indiciaire pour les enseignants bi-admissibles en
vue de l'extinction de ce statut spécifique
- Article 55 octies - Pérennisation du
bénéfice des aides du fonds de soutien aux activités
périscolaires pour les communes dérogeant à l'organisation
de la semaine scolaire
- L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- SECONDE PARTIE - L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- I. UN BUDGET EN NETTE AUGMENTATION, DANS LE
RESPECT DE LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
- A. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DES
CRÉDITS, PORTÉE PAR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
- B. LA POURSUITE DES CRÉATIONS DE POSTES
PRÉVUES PAR LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
- A. UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DES
CRÉDITS, PORTÉE PAR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL
- II. UNE FILIÈRE D'EXCELLENCE QUI DOIT
ENCORE TROUVER PLEINEMENT SA PLACE AU SEIN DU SYSTÈME ÉDUCATIF
- A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DEMEURE UNE
FILIÈRE D'EXCELLENCE
- 1. Des taux élevés d'insertion
professionnelle et de poursuite d'études
- 2. Le bilan nuancé de la rénovation
de la voie professionnelle
- a) Un objectif atteint : la hausse du nombre
de bacheliers professionnels
- b) La baisse du taux de réussite au
baccalauréat
- c) Des conséquences incertaines sur
l'insertion professionnelle
- d) Des poursuites d'études plus
nombreuses
- e) Une réforme qui pose la question du
positionnement et de la finalité de la voie professionnelle
- a) Un objectif atteint : la hausse du nombre
de bacheliers professionnels
- 1. Des taux élevés d'insertion
professionnelle et de poursuite d'études
- B. UNE COMPLÉMENTARITÉ AVEC
L'ÉDUCATION NATIONALE À CONSOLIDER
- A. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DEMEURE UNE
FILIÈRE D'EXCELLENCE
- I. UN BUDGET EN NETTE AUGMENTATION, DANS LE
RESPECT DE LA LOI DE REFONDATION DE L'ÉCOLE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE
