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Projet de loi de finances pour 2018 : Action extérieure de l'État

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Action extérieure de l'État ( avis - première lecture )

B. L'ALLIANCE FRANÇAISE : UN RÉSEAU DYNAMIQUE À PRÉSERVER

L'Alliance française est aujourd'hui le premier réseau culturel international du monde avec 825 alliances françaises présentes sur les cinq continents et dans 132 pays mais aussi ses 55 délégations régionales et la Fondation Alliance française créée en 2008 pour assurer le pilotage de ce réseau.

Sur le plan budgétaire, les années 2015 et 2016 ont été particulièrement difficiles pour l'Alliance française, avec de fortes baisses de ses subventions. Au final, chaque année, la subvention effectivement versée a été supérieure aux crédits votés en loi de finances initiale. Le ministère y voit un témoignage de son « engagement à soutenir le réseau des alliances françaises ». Votre rapporteur pour avis regrette toutefois cette façon de faire : il est impératif que les opérateurs disposent a minima d'une visibilité sur leur budget annuel, dès le vote de la loi de finances.

Pour 2017, une subvention exceptionnelle de 2 millions d'euros (1,8 million d'euros finalement notifié) avait été votée pour la sécurisation du réseau des alliances françaises. Votre rapporteur pour avis de l'an dernier avait souligné que, hors cette subvention exceptionnelle, les crédits prévus pour le réseau Alliance française pour 2017 étaient en diminution par rapport à 2016.

Cette subvention exceptionnelle n'est pas reconduite en 2018 et les crédits inscrits au PLF 2018 s'établissent à 7,8 millions d'euros dont :

- 6,5 millions d'euros au profit des alliances françaises ;

- 1,3 million d'euros au profit de la Fondation Alliance française et de ses délégations générales.

Évolution des subventions au réseau Alliance française (2012-2018)13(*)

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, d'après les réponses au questionnaire budgétaire

1. Les alliances françaises dans le monde : vers une réduction annoncée du soutien de l'État français

La vitalité du réseau des alliances françaises ne se dément pas. En témoignent les ouvertures d'alliances en Argentine, au Brésil, au Mexique, aux États-Unis, en Chine, au Kazakhstan, en Albanie, aux Pays-Bas ainsi qu'en Tunisie en 2017. Aujourd'hui l'Alliance est particulièrement bien implantée en Amérique latine (avec plus de 200 implantations) et se développe de manière très dynamique en Inde et en Chine (où l'on compte en moyenne deux ouvertures d'alliance par an, accompagnées par le ministère qui y affecte des directeurs expatriés).

Les alliances françaises dans le monde sont assez peu dépendantes des crédits de l'État français. Ce sont en effet principalement les cours de français qu'elles dispensent qui assurent le chiffre d'affaires des alliances14(*). Le réseau a ainsi « vendu », en 2016, 28 millions d'heures de cours pour 482 000 apprenants. Le chiffre d'affaires des alliances a dépassé les 200 millions d'euros en 2016 et permet ainsi d'afficher un taux d'autofinancement remarquable de l'ordre de 96 %15(*).

Les subventions des ambassades aux alliances françaises locales ne sont donc le plus souvent que marginales dans le budget des alliances. En outre, toutes les alliances françaises (825) ne sont pas subventionnées par le budget de l'État français : en 2016, seules 38316(*) de ces associations privées de droit local avaient conventionné avec l'ambassade française de leur pays de résidence et bénéficiaient à ce titre d'un soutien financier du ministère.

Votre rapporteur pour avis déplore cependant la disparition de la réserve parlementaire décidée par l'actuel Gouvernement qui, à compter de 2018, va priver les alliances françaises dans le monde de plus de 400 000 euros par an17(*).

Au titre de son soutien au réseau des Alliances françaises18(*), le ministère met également à leur disposition 281 équivalents temps plein (pour assurer des fonctions de directeur, de délégué général, de chargé de mission, etc.) soit une masse salariale annuelle d'environ 30 millions d'euros.

Ces mises à disposition sont cependant en réduction constante : elles étaient de 322 en 2012, elles ne sont plus que de 281 en 2017, soit une baisse de plus de 12 % sur le précédent quinquennat. D'après les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, cette diminution devrait se poursuivre sur les trois prochains exercices budgétaires en vertu du triennum 2018-2020 de la mission « Action extérieure de l'État ».

2. La Fondation Alliance française fragilisée

La Fondation Alliance française est actuellement en mauvaise posture financière : entre 2015 et 2016, la Fondation a encore creusé son déficit. Elle a tenté de développer ses ressources non budgétaires en faisant appel au mécénat et en créant un réseau « 1 million d'amis » ainsi que le « Cercle des amis de l'Alliance française » mais sans succès avéré jusqu'à présent.

Ces difficultés financières et ses démêlés judiciaires avec l'Alliance française Paris Ile-de-France, la fragilisent dans ses missions auprès du réseau et dans la mise en place de l'ambitieux plan de modernisation du réseau « Alliance 2020 » souhaité par ses dirigeants (protection de la marque, développement du numérique, professionnalisation des agents, etc.).

C'est dans ce contexte de fragilisation de la Fondation Alliance française que le Président de la République, a récemment missionné M. l'ambassadeur Pierre Vimont pour réfléchir au rapprochement des deux réseaux, moins sur la question du réseau que sur celle des « têtes de réseau », Fondation et Institut français.

La question de la complémentarité du réseau des Alliances françaises avec celui des instituts français continue en effet à se poser çà et là (quelques cas de concurrence larvée sont pointés du doigt comme à Madrid ou à Pékin) mais les progrès sont indéniables et, globalement, l'ensemble des observateurs s'accorde pour dire que, dans l'immense majorité des cas, la complémentarité des réseaux est réelle (implantations différentes selon les continents, répartition capitale/reste du territoire, voire répartition nord-sud de certaines villes ...).

Votre rapporteur pour avis soutient cette démarche qui vise à rationaliser l'existant mais souhaite que les atouts et spécificités de chacun des réseaux soient préservés dans un éventuel rapprochement, de sorte que « l'on ne casse pas ce qui fonctionne ».


* 13 Pour 2012 à 2017, subventions effectivement versées. Pour 2018, montants budgétés au PLF.

* 14 Seules quelques rares alliances françaises, une petite centaine (106 en 2016), n'ont pas de vocation enseignante. C'est notamment le cas en Europe du Nord (Suède, Danemark, etc.).

* 15 Hors personnel expatrié.

* 16 Soit près de la moitié (47 %) d'entre elles.

* 17 En 2016, 35 parlementaires ont ainsi accordé aux alliances françaises un soutien total de 430 468 euros pour 46 projets.

* 18 Au total, les alliances françaises rémunèrent 14 300 collaborateurs, dont 8 900 enseignants. Elles comptent en outre 6 300 administrateurs bénévoles. Près de la moitié d'entre elles (45 %) comptent moins de 10 collaborateurs.