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Projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( avis - première lecture )

VII. UN DÉFI POUR DEMAIN : FAVORISER L'INNOVATION AGRICOLE EN VALORISANT LA RECHERCHE

A. LA RECHERCHE PUBLIQUE EN AGRICULTURE EST UN INSTRUMENT ESSENTIEL POUR FAIRE ÉMERGER L'AGRICULTURE DE DEMAIN

Vos rapporteurs sont convaincus que l'innovation est une condition sine qua non pour que l'agriculture française reste compétitive avec ses principaux partenaires en Europe et dans le monde et puisse continuer d'exporter. Elle est aussi la clé pour relever le défi de l'adaptation aux nouveaux défis environnementaux et sanitaires.

En outre, c'est le seul moyen de répondre à la multiplicité des nouveaux enjeux sociétaux : sécurité alimentaire et nutritionnelle, environnement-santé, agroécologie, gestion des ressources naturelles et des écosystèmes, préservation de la biodiversité et risques naturels à l'échelle des territoires.

C'est pourquoi les investissements réalisés dans la recherche publique sont essentiels.

Selon une étude publiée par l'USDA38(*) en mai 2018, les dépenses publiques mondiales allouées à la R&D agricole s'élevaient en 2011 à 42,3 milliards de dollars, dont 18,2 milliards de dollars provenant des pays de l'OCDE à haut revenu.

Les dépenses publiques françaises sont quant à elles estimées à un peu plus de 1,5 milliards de dollars par an, avec une relative stabilité de 2010 à 2013.

Parmi les pays de l'OCDE, cela positionne la France parmi les 5 pays consacrant le plus fort budget à la R&D agricole aux côtés des États-Unis, du Japon, de l'Allemagne et de la Corée du Sud.

Plusieurs acteurs sont concernés au premier rang desquels l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), financés principalement par le programme n° 172 : « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ils disposent respectivement de subventions pour charges de services publics de 708 millions d'euros pour 2019 et 85 millions d'euros et doivent apporter leur contribution à l'élévation du niveau technique de l'agriculture française.

Si vos rapporteurs ont bien noté le projet de fusion des deux instituts de recherche, ils appellent à ce que l'établissement qui en résultera ne se déconnecte pas de la réalité des territoires agricoles en fermant de nombreux sites au nom d'une trop grande mutualisation des moyens.

Fusion INRA-IRSTEA à horizon 2020

Le Gouvernement a annoncé en février 2018 la fusion de l'Inra et de l'Irstea compte tenu de la complémentarité des disciplines et des compétences des deux instituts de recherche.

La création d'un seul établissement témoigne de l'ambition d'en faire un des leaders mondiaux de la recherche publique dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement.

Le futur organisme associera recherche fondamentale et appliquée dans le but de soutenir les politiques publiques. Elles permettront de réaliser des expertises de haut niveau, et de développer des projets tournés vers l'innovation.

La fusion créera des synergies des compétences et permettra de mutualiser des infrastructures et des données au service de la production de connaissances scientifiques répondant aux standards internationaux de qualité.

Sept départements nouveaux composés d'unités de recherche Irstea-Inra seront créés et permettront de renforcer les recherches dans les domaines suivants : « Transition agro-écologique et numérique des agricultures », « Milieux aquatiques et maîtrise des risques associés », « Gestion des écosystèmes continentaux faiblement anthropisés », « Evolutions économiques et sociales de l'agriculture, de l'alimentation et des industries agroalimentaires », « Science des données et intelligence artificielle, technologies robotiques et capteurs », « Accompagnement des transitions et gestion des territoires », « Bioéconomie et bioressources. ».

Un rapport a été remis aux ministres chargés du projet pour un déploiement en janvier 2020. Il propose une nouvelle organisation qui sera discutée avec les partenaires sociaux dans les prochains mois.

La phase de transition et d'accompagnement des équipes sera couverte par l'octroi d'une enveloppe budgétaire complémentaire de 4 millions d'euros dans le PLF2019.

Les instituts techniques agricoles (ITA), dont l'Association de coordination technique agricole (ACTA) est la tête de réseau, jouent également un rôle qu'il convient d'encourager. Ces instituts techniques sont en lien direct avec les acteurs économiques de terrain.

Avec environ 180 millions d'euros de budget annuel, les 15 ITA (par exemple Arvalis, CTIFL, ITAB, IFIP, ITAVI) sont financées pour un quart par des contributions volontaires et des contributions volontaires obligatoires et pour un autre quart par des ressources propres, le reste de leur financement provenant de dotations ministérielles ou du CASDAR.

Enfin, d'autres instituts de recherche publique réalisent des études dans le domaine agricole comme le CNRS, le CIRAD ou l'IFREMER.

Vos rapporteurs insistent, comme l'année dernière, sur la nécessité pour les différents acteurs de la recherche et de l'innovation en agriculture de travailler en réseau et d'accélérer la diffusion des innovations auprès des agriculteurs.

Pour atteindre cet objectif, le CASDAR joue un rôle essentiel par le biais d'un financement des innovations à travers des appels à projet.


* 38 Heisey, Paul W., and Keith O. Fuglie. Agricultural Research Investment and Policy Reform in High-Income Countries, ERR-249, U.S. Department of Agriculture, Economic Research Service, May 2018