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Projet de loi de finances pour 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( avis - première lecture )

VI. LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION « CONCENTRE » SES MESURES D'ÉCONOMIES SUR LES DIRECTIONS DÉCONCENTRÉES

Le programme n°215 rassemble les dotations correspondant aux moyens en personnel et en fonctionnement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, hors enseignement agricole (programmes 142 et 143) et hors services déconcentrés chargés de la sécurité sanitaire (programme 206).

Dans ces conditions, les dépenses de personnel représentent à elles seules 555 millions d'euros, soit près de 89 % du programme.

L'enveloppe pour 2019 de ce programme enregistre elle aussi un recul de 31 millions d'euros en AE et 29 millions en CP, le montant total du programme atterrissant respectivement à 618 et 626 millions d'euros en AE et CP.

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation continue la réduction de ses effectifs, mais à un rythme inférieur aux 200 postes par an connu ces dernières années. Le plafond d'emplois sur le programme passe de 7 564 EPTP à 7 254 EPTP, soit une diminution de 310 ETPT.

Toutefois, 181 suppressions correspondent en réalité à des corrections techniques liées aux moyens complémentaires liés au traitement des aides de la PAC accordés en 2018 et qui sont à débaser (150 ETPT), à la décentralisation du FEADER (23 ETPT) ainsi que des transferts vers d'autres budgets (8 ETPT).

Au total, le schéma d'emplois 2019 prévoit 130 suppressions de postes en 2019 sur le programme 215.

Ces mouvements sur les dépenses de personnel expliquent la réduction des dépenses de personnel de 12,7 millions d'euros du programme 215, soit un recul de 2 % de ces dépenses par rapport à la LFI 2018.

Il est à constater que les crédits de l'action n° 03 dédiés aux moyens des directions déconcentrées reculent fortement de 8,5 millions d'euros.

Elles consentent 70 % de l'effort en matière de dépenses de personnel consenti par l'ensemble du ministère, soit davantage que le poids des effectifs de ces directions dans les effectifs totaux du ministère, ce qui est de nature à accroître encore la déconnexion entre l'administration et les territoires.

Les autres crédits (hors personnel) diminuent de 18 M€ en AE et de 16,4 M€ en CP par rapport à 2018.

Contrairement aux années précédentes, le dispositif des loyers budgétaires fait l'objet d'une débudgétisation liée à la nouvelle politique immobilière de l'État. La facturation des loyers budgétaires est ainsi supprimé pour l'exercice 2019, d'où un débasage expliquant en grande partie l'évolution à la baisse des dépenses immobilières du programme pour 14,9M€ en AE et en CP. La baisse des dépenses immobilières est un peu plus prononcée en AE compte tenu de la passation d'un marché d'électricité par l'administration centrale pour deux ans en 2018, qui n'engage donc pas d'AE avant son renouvellement en 2020.

Les autres crédits du programme ne connaissent pas d'évolution majeure. Sont à mentionner :

- Un ajustement des crédits alloués aux expérimentations préalables relatives au nouveau de mode de collecte des informations qui seront recueillies lors du recensement agricole de 2020 ;

- Une évolution des dépenses de fonctionnement liées aux crédits informatiques pour accompagner la modernisation du ministère.