Avis n° 148 (2018-2019) de M. Daniel DUBOIS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2018
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : UN NOUVEL EFFORT
BUDGÉTAIRE
EN FAVEUR DE LA RECHERCHE
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I. LE PROJET DE BUDGET MARQUE UN NOUVEL EFFORT EN
FAVEUR DE LA RECHERCHE
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A. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE AU
SEIN DE LA MIRES AUGMENTENT DE 2,2 %
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1. Une hausse moins importante qu'2018, mais qui
confirme l'orientation du Gouvernement en faveur de la recherche.
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2. L'effort budgétaire se concentre, comme
en 2018, sur les programmes sous la responsabilité du ministère
de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
(MESRI).
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3. L'Assemblée nationale a adopté un
amendement du Gouvernement en vue de renforcer la lutte contre le cancer de
l'enfant
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1. Une hausse moins importante qu'2018, mais qui
confirme l'orientation du Gouvernement en faveur de la recherche.
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B. DES CRÉDITS DU PIA 3 OUVERTS EN 2019
CONFORMES À LA PRÉVISION, DANS L'ATTENTE D'UN PIA 4 ?
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C. L'EFFORT DE RECHERCHE DE NOTRE PAYS EST
NÉANMOINS TOUJOURS INSUFFISANT, PRINCIPALEMENT EN RAISON DE LA STRUCTURE
SECTORIELLE DE SON ÉCONOMIE
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A. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE AU
SEIN DE LA MIRES AUGMENTENT DE 2,2 %
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II. LA HAUSSE DES CRÉDITS RELEVANT DU MESRI
S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR LE FINANCEMENT DE L'AGENCE SPATIALE
EUROPÉENNE ET DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
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A. LE RESPECT DE NOS ENGAGEMENTS ENVERS NOS
PARTENAIRES EUROPÉENS EN MATIÈRE SPATIALE (PROGRAMME 193)
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B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
172 BÉNÉFICIERA SURTOUT À L'ANR ET AU FINANCEMENT DE
QUELQUES PRIORITÉS
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1. L'ANR bénéficie de crédits
lui permettant de résorber ses difficultés de trésorerie
et d'augmenter les financements alloués aux projets de recherche
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2. Le financement de mesures salariales pour les
organismes de recherche
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a) L'augmentation des subventions versées
sur le programme 172 en vue de financer les mesures salariales ne compense pas
l'effet négatif du « GVT »
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b) Au-delà du programme 172, on observe une
quasi-stagnation des subventions pour charges de service public des organismes
de recherche
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c) En gestion, le MESRI bénéficiera
à nouveau d'une « marge » de gestion permettant de
dégager 60 millions d'euros au financement de certaines
priorités.
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(1) Une mise en réserve dérogatoire
dégageant environ 60 millions d'euros en gestion
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(2) 25 millions d'euros ciblés sur les
laboratoires
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a) L'augmentation des subventions versées
sur le programme 172 en vue de financer les mesures salariales ne compense pas
l'effet négatif du « GVT »
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3. Les moyens d'intervention de l'administration
centrale augmentent sensiblement en vue de financer certaines priorités
et en raison du succès des conventions CIFRE
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4. Une budgétisation sincère des
crédits en faveur des organisations internationales et des très
grandes infrastructures de recherche
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5. La mise en oeuvre du volet
« recherche et innovation » des contrats de plan
État-régions 2015-2020 se poursuit.
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1. L'ANR bénéficie de crédits
lui permettant de résorber ses difficultés de trésorerie
et d'augmenter les financements alloués aux projets de recherche
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A. LE RESPECT DE NOS ENGAGEMENTS ENVERS NOS
PARTENAIRES EUROPÉENS EN MATIÈRE SPATIALE (PROGRAMME 193)
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III. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES
PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'AUTRES MINISTÈRES STAGNENT
OU DIMINUENT.
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A. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE DANS LES
DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ
DURABLES CONNAÎT UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE (PROGRAMME
N° 190).
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B. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE EN
MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE POURSUIT GLOBALEMENT SA CHUTE
(PROGRAMME 192).
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1. Le financement du soutien et de la diffusion de
l'innovation technologique diminue (action n° 2).
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a) La diminution des crédits de Bpifrance
Financement constitue un très mauvais signal pour le financement de
l'innovation.
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b) Le succès du dispositif
« Jeunes entreprises innovantes » nécessite une
nouvelle hausse des crédits ouverts à ce titre en loi de
finances.
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c) Les crédits du programme CAP'TRONIC
stagnent.
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d) La subvention destinée au Laboratoire
national de métrologie et d'essais stagne.
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a) La diminution des crédits de Bpifrance
Financement constitue un très mauvais signal pour le financement de
l'innovation.
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2. Le financement de la recherche industrielle
stratégique poursuit son importante baisse (action n° 3).
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a) Les crédits du Fonds de
compétitivité des entreprises ne portent plus que le plan Nano
2022
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(1) L'extinction de certains dispositifs...
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(2) ... en contrepartie du financement d'un
nouveau plan de soutien à la filière française des
semi-conducteurs.
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b) Les crédits du budget
général finançant les projets de recherche des pôles
de compétitivité sont transférés au PIA, dans le
contexte d'un resserrement de ce dispositif.
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(1) Les projets de recherche des pôles de
compétitivité sont principalement financés par le fonds
unique interministériel (FUI)
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(2) Après une baisse ininterrompue depuis
2008, le projet de loi supprime les AE du FUI pour concentrer le financement
des pôles sur le PIA...
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(3) ...dans le cadre de la phase IV des
pôles, qui a également vocation à concentrer les
financements sur les pôles les plus performants
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(4) Un manque de crédits de paiement pour
honorer les engagements antérieurs
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a) Les crédits du Fonds de
compétitivité des entreprises ne portent plus que le plan Nano
2022
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1. Le financement du soutien et de la diffusion de
l'innovation technologique diminue (action n° 2).
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C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA
RECHERCHE EN MATIÈRE AGRICOLE AUGMENTENT « EN TROMPE
L'oeIL » (PROGRAMME 142).
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D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 191 STAGNENT.
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A. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE DANS LES
DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ
DURABLES CONNAÎT UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE (PROGRAMME
N° 190).
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IV. LES CRÉDITS FINANÇANT LA
RECHERCHE ET L'INNOVATION AU-DELÀ DE LA MIRES
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A. DE NOUVEAUX MOYENS EXTRA-BUDGÉTAIRES
POUR UNE POLITIQUE D'INNOVATION EN COURS DE RESTRUCTURATION
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1. Une gouvernance interministérielle de
l'innovation
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2. L'adoption d'une feuille de route aux
orientations globalement positives
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3. La mise en place du
« fonds » pour l'innovation et l'industrie (FII)
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4. Une ambition européenne qui reste
à concrétiser
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5. Renforcer l'information du Parlement sur les
politiques d'innovation à travers un document de politique transversale
annexé au projet de loi de finances
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1. Une gouvernance interministérielle de
l'innovation
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B. LES COLLECTIVITÉS FINANCENT
ÉGALEMENT LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
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C. UNE UTILISATION TOUJOURS PERFECTIBLE DES
CRÉDITS EUROPÉENS
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A. DE NOUVEAUX MOYENS EXTRA-BUDGÉTAIRES
POUR UNE POLITIQUE D'INNOVATION EN COURS DE RESTRUCTURATION
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V. LES INCITATIONS FISCALES EN FAVEUR DE LA
R&D ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES
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A. SANCTUARISÉ, LE CRÉDIT
D'IMPÔT RECHERCHE DOIT ÊTRE ÉVALUÉ.
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B. LE CRÉDIT D'IMPÔT INNOVATION
ÉLARGIT LE CIR AUX DÉPENSES D'INNOVATION
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C. LA RÉFORME DE L'IMPOSITION DES PRODUITS
DE CESSIONS ET CONCESSIONS DE BREVETS APPARAÎT NÉCESSAIRE, MAIS
CONTESTABLE DANS SES MODALITÉS
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1. Une dépense fiscale
éprouvée au coût variable
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2. Une remise en cause par l'article 14 en vue de
se conformer aux exigences de l'OCDE
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3. Les députés ont soutenu la
démarche du Gouvernement tout en essayant de préserver le
caractère attractif de notre système fiscal
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4. La nécessité d'abaisser à
nouveau le taux afin de préserver l'attractivité de la
France
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1. Une dépense fiscale
éprouvée au coût variable
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D. PLUSIEURS DÉPENSES FISCALES FAVORISENT
LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES
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A. SANCTUARISÉ, LE CRÉDIT
D'IMPÔT RECHERCHE DOIT ÊTRE ÉVALUÉ.
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I. LE PROJET DE BUDGET MARQUE UN NOUVEL EFFORT EN
FAVEUR DE LA RECHERCHE
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DEUXIÈME PARTIE : LES
PREMIÈRES MESURES DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR L'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
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I. LA FRANCE ET L'EUROPE ACCUSENT UN RETARD
NOTABLE FACE AUX ETATS-UNIS ET À LA CHINE
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II. LES DÉBUTS DE LA STRATÉGIE
NATIONALE POUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
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I. LA FRANCE ET L'EUROPE ACCUSENT UN RETARD
NOTABLE FACE AUX ETATS-UNIS ET À LA CHINE
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES