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Projet de loi de finances pour 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Solidarité, insertion et égalité des chances ( avis - première lecture )

B. LES RISQUES LIÉS À L'AIDE ALIMENTAIRE

L'aide alimentaire permet de mettre à disposition des personnes les plus démunies des denrées qui sont distribuées par des réseaux associatifs nationaux ou locaux. Il s'agit d'un dispositif qui a bénéficié en 2017 à 5,5 millions d'euros, représentant à peu près d'1,5 milliard d'euros, dont seulement un tiers de financements publics.

Pour 2019, les crédits budgétaires nationaux sont relativement stables par rapport à 2018 (ils passent de 51,9 millions d'euros à 51,6 millions d'euros).

La principale source d'inquiétude exprimée par votre rapporteur pour avis a trait aux crédits relatifs à la contribution nationale de la France au fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Ce fonds, qui participe de la politique de cohésion de l'Union européenne, représente près de 30 % des denrées fournies aux quatre grandes associations nationales de distribution de l'aide alimentaire.

Le FEAD : un dispositif vital

Le fonds européen d'aide aux plus démunis soutient les actions menées par les pays de l'UE pour apporter une assistance matérielle aux plus démunis. Il s'agit notamment de denrées alimentaires, de vêtements et d'autres biens essentiels à usage personnel, tels que des chaussures, du savon ou du shampooing.

La Commission européenne a approuvé les programmes nationaux pour la période 2014-2020. Sur cette base, les autorités nationales adoptent les décisions individuelles qui permettront aux organisations partenaires (souvent associatives) de fournir une assistance.

Les pays de l'UE sont libres de choisir, en fonction de leur situation, le type d'aide qu'ils souhaitent apporter (aide alimentaire ou aide matérielle de base, ou une combinaison des deux), et comment ils se procurent et distribuent les produits.

Les autorités nationales peuvent acheter la nourriture et les autres produits elles-mêmes, et puis les livrer aux organisations partenaires, ou fournir une aide financière à ces dernières pour qu'elles se chargent des achats. Les organisations partenaires qui achètent les produits elles-mêmes peuvent les distribuer directement ou demander l'aide d'autres organisations. Les organisations partenaires sont des organismes publics ou des organisations non gouvernementales sélectionnées par les autorités nationales sur la base de critères objectifs et transparents établis à l'échelle nationale.

Le financement de ce fonds repose sur le principe d'une participation obligatoire des États membres, avec réaffectation de la contribution aux plus démunis si un pays décide de ne pas utiliser le fonds. De même, le taux de financement des programmes soutenus par le FEAD est de 85% des dépenses engagées. En outre, les pays de l'UE doivent cofinancer au minimum 15 % du coût de leur programme national.

En termes réels, plus de 3,8 milliards d'euros sont alloués au Fonds pour la période 2014-2020. La France bénéficie de 500 millions d'euros sur la période 2014-2020, soit un peu plus de 83 millions d'euros par an.