B. LA PRIORITÉ ACCORDÉE AU SECTEUR SPATIAL
Le programme 193 « Recherche spatiale » enregistre la plus forte augmentation parmi les programmes de la Mires avec 213,6 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement ( + 11,7 % ) en 2020, sa dotation atteignant 2 milliards d'euros .
Cet effort, qualifié de « remarquable dans un contexte budgétaire qui reste particulièrement contraint » selon les termes du Président du Centre national d'études spatiales (CNES) avec qui votre rapporteur pour avis s'est entretenue, traduit la priorité accordée par le Gouvernement au secteur spatial .
La forte hausse des crédits est fléchée, d'une part, vers les engagements français auprès de l'Agence spatiale européenne, d'autre part, vers les programmes prioritaires du CNES.
1. Des enjeux européens cruciaux
L'Agence spatiale européenne (ou ESA) est une organisation intergouvernementale composée de 22 États membres. Dotée d'une direction stratégique propre, elle joue aussi le rôle d'opérateur pour la mise en oeuvre de certains programmes confiés par d'autres organisations, principalement l'Union européenne (Galileo, EGNOS, Copernicus) et Eumetsat (organisation internationale de météorologie). Elle dispose en 2019 d'un budget de 5,72 milliards d'euros, dont 4,18 milliards pour ses programmes propres et 1,54 milliard pour les programmes dont elle a la charge.
En 2019, la France est le premier contributeur national au budget de l'ESA (1,175 milliard d'euros), nettement devant l'Allemagne (927 millions d'euros), l'Italie (420 millions d'euros) et le Royaume-Uni (369 millions d'euros). Ce fort engagement financier manifeste la volonté de la France d'apurer définitivement sa dette auprès de l'ESA , en mettant fin à la logique de sous-budgétisation et d'endettement qui a prévalu il y a quelques années. Le Gouvernement s'était en effet engagé, à l'automne 2017, à rembourser intégralement la dette de la France à l'égard de l'Agence à la fin 2020. Votre rapporteur pour avis salue la concrétisation de cette promesse qui permet à la France de restaurer sa crédibilité auprès de ses partenaires européens .
Le PLF pour 2020 prévoit de porter la dotation de la France à l'ESA à 1,401 milliard d'euros , soit 226 millions de plus qu'en 2019. Cette augmentation permettra, outre la confirmation de la mise à zéro de la dette française fin 2020, de viser un niveau élevé de souscription française lors du prochain Conseil ministériel de l'ESA , qui se déroulera à Séville fin novembre 2019.
Ce Conseil est crucial pour la politique spatiale européenne puisqu'il actera les grands enjeux programmatiques des années à venir, comme la consolidation de la politique d'accès à l'espace de l'ESA (fin de l'exploitation d'Ariane 5 et lancement d'Ariane 6), la définition des prochaines étapes de l'exploration spatiale (lancement de la mission Exomars, prochain vol de Thomas Pesquet vers la station spatiale internationale) et le maintien de la compétitivité industrielle dans les filières satellitaires (programmes d'observation de la Terre et de préparation de l'avenir des télécommunications par satellites).
Sur cette échéance, votre rapporteur pour avis s'est émue de la possible absence du commissaire européen concerné en raison des retards pris dans la nomination du commissaire français . Lors de son audition par votre commission, la ministre s'est toutefois voulue rassurante en indiquant que tout serait fait pour que la Commission européenne, particulièrement investie dans le domaine spatial, soit représentée. Depuis, le nouveau commissaire français a été nommé et devrait être présent .
2. Le soutien au Centre national d'études spatiales (CNES)
Les moyens dévolus au CNES sont fixés pour 2020 à 581,5 millions d'euros , en hausse de 15 millions par rapport à 2019.
Dans un contexte de forte concurrence internationale, marqué par l'affirmation de nouveaux acteurs étatiques comme la Chine, l'Inde ou le Japon, mais aussi par l'émergence de sociétés privées, cette croissance des crédits manifeste le caractère stratégique et prioritaire accordé à la recherche spatiale .
Les programmes du CNES couvrent en effet des domaines très variés et cruciaux pour l'avenir : l'observation du changement climatique, le développement de nouveaux satellites de communication, le secteur spatial militaire, le cyberespace... Sur tous ces sujets, le Centre entend conforter la place de la France parmi les acteurs mondiaux du spatial et renforcer son rôle moteur dans la construction d'une Europe spatiale ambitieuse .
Votre rapporteur pour avis , également membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et qui, à ce titre, a pu visiter le site principal du CNES basé à Toulouse, souscrit pleinement à cet accent mis sur les immenses potentialités du secteur spatial .